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Procès Verbal - eb9ede81147b3505c1d377cc0dcb1377
Déliberation - 51a67ff2d4265a66fcc73b474b6e050f
Déliberation - 759e947b27d3349eee69dff21e5173e7
Procès Verbal - 30ce81168b9ee9f74bad85671b073b34
Compte-Rendu - 3 fevrier 2022
Déliberation - dce9b7d61fc20696d91a80099bfecf9e
Procès Verbal - 6a5cf1c88ed6d441cad848390b9157fc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
De
la séance
du
conseil
municipal
Du
04
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 04
avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
habituelle
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
SOULEFOUR,
Maire.
Présents
:
Hervé
BARRIER,
Pierre
BRACHET,
Bruno
BLONDEL,
Sylvie
BREUIL,
Jean-Yves
CHASSAGNARD,
Serge
DUPORT,
Sylvain
DOYET,
Danielle
FONCHIN,
Excusés
:
Absents
: Moulay
EL
ATMANI,
Emilie
STÔHR
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Serge
DUPORT
La
séance
est
ouverte
ce
mardi
04
avril
à
20h45,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
Mme
Marie-Christine
SOULEFOUR.
Ilest
proposé
ensuite
de
désigner
le secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Est
désigné
: M.
Serge
DUPORT
Ordre
du
jour
de
la
réunion :
l
Approbation
du
procès-verbal
du
31
janvier
2023
IL,
Délibération
1
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
I,
Délibération
2
: Vote
du
compte
administratif
2022
IV.
Délibération
3, Vote
de
l'affectation
des
résultats
V.
Délibération
4
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
VI.
Délibération 5
: Vote
des
Subventions
2023
VII.
Délibération
6 : Vote
du
budget
2023
VII.
Délibération
7 : Approbation
de
la contractualisation
départementale
2023
-2025
IX.
Délibération
8
Autorisation
de
passage
EDF,
section
AH,
lieudits
«
le
Crau
»
et
«
les
nouhauds
»
X.
Délibération
9
: Mise
en
œuvre
du
programme
CREPUSCULE
du
Syndicat
de
la
Diège
VII.
Questions
diverses Approbation
du
Compte
de
gestion
2022
- Commune
de
Latronche
Délibération
n°
2023
04-04-01
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Premier
Adjoint
Serge
DUPORT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
commune
de
LATRONCHE,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice
;
Charge
Madame
le
Maire
et
le Receveur
de
la Trésorerie
d’USSEL,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’exécuter
la présente.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes où
Dépenses ou
Recettes ou
déficit (°)
excédent (*)
déficit (°)
excédent (*)
déficit (*)
excédent (*)
Résultats reportés
143 300,92
97 095,42
97 095,42
143 300,92
Opérations de l'exercice
113 920,07
238 117,60
69 089,88
143 492,95
183 009,95
381 610,55
TOTAUX
113 920,07
381 418,52
166
185,30
143 492,95
280
105,37
524 911,47
Résultats de clôture
267 498,45
22 692,35
244 806,10
Restes à réaliser TOTAUX
CUMULES
113 920,07
381 418,52
166
185,30
143 492,95
280
105,37
524 911,47
RESULTATS
DEFINITIFS
267 498,45
22 692,35
244 806,10
Conseillers
Conseillers
votants
: |
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
présents
: 8
procuration
: 0
pour
:8
contre
: O
abstention
: O0
Approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Commune
de
Latronche
-
Délibération
n°
2023
04-04-02
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif présenté.
Avant
de
quitter
la salle,
elle
propose
au
conseil
un
président
de
séance
pour
ce point
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Serge
DUPORT,
premier
adjoint,
est désigné
président
de
séance.
Madame
le Maire
quitte
la salle.
Conformément
à
l’article
L2012.31
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le
président
de
séance
présente
le compte
administratif 2022
de
la Commune
de
Latronche.
Le
compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
de
la Trésorerie
de
USSEL. BELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses où
Recettes ou
Dépenses où
Recelles où
Dépenses où
Recsttes ou
déficit (')
excédent ()
déficit (*)
excédent (')
déficit (*)
excédent (}
Résultats reportés
143 300,92
97 095.42
97 095,42
143 300,92
Opérations de l'exercice
113 920,07
238 117,60
69 069.88
143 492,95
183
009,95
381
610,55
TOTAUX
113 920,07
361 418,52
166 185,30
143 492,35
280
105,37
524 911,47
Résultats de clôture
267 498,45
22 692,35
244 806,10
Resles
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
113 920,07
381 418,52
166 185,30
143 492.95
280
105,37
524 911,47
RESULTATS
DEFINMFS
267 498,45
22 692,35
244 806,10
Monsieur
le
président
de
séance,
soumet
au
vote
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif
de
2022
de
la
Commune
de
Latronche.
Conseillers présents
: 8
Conseillers
votants
:
procuration
: 0
Résultats
des
votes
pour
: 8
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: 0
Vote
de
l’affectation
des
résultats
Délibération
n°
2023
04-04-03
Monsieur
Duport
présente
la délibération
de
l'affectation
des
résultats
sur
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Serge
DUPORT,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Marie
Christine
SOULFOUR,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat de fonctionnement
à affecter C = À + B
267 498,45
[Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (238
117.60 - 113 920.07)
124
197,53
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)
143 300,92
Solde
d'exécution de la section
d'investissement F =D
+E
-22 692,35
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (143 492.95 - 69 089.88)
74 403,07
Résultat antérieur reporté déficitaire (E =IR 001)
-97 095,42
Solde des restes à
réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
|
-22 692,35]
[Besoin
de financement
de la section
d'investissement (F + G)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit: Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
22 692,35
Affectation complémentaire ‘en réserves” {IR 1068) Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
244 806,10
fRepot déficitaire en fonctionnement (FD 002) Conseillers
Conseillers
votants
:
présents
: 8
procuration
: O
Résultats
des
votes
pour
:8
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: O
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Délibération
n°
2023
04-04-04
A
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
prévue
par
la
loi
n°
2019-
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté.
Ÿ”_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Ÿ
Vu
l'article
16
de
la loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales,
Ÿ”_
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Ÿ”_
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2023,
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24/03/2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 25.51
% ;
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 39.95
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
{modalités
du
vote
à préciser)
:
1. de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et de
les
porter
à :
TH:422% TFB
: 25.51%
TFPNB
: 35.95
% 2. de
charger
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Conseillers présents
: 9
Conseillers
votants
:
procuration
: 0
Résultats
des
votes
pour
:9
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: 0
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
Délibération
n°
2023
04-04-05
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
d'accorder
une
subvention
aux
associations
suivantes :
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur
le
budget
2023.
Subvention
votée
par
CM
pour
ASSOCIATIONS
2023
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
SOURSAC
100€
Club
de
l’âge
d’or
150€
Ligue
contre
le
cancer
50€
La
Croix
Rouge
50€
FNACA
LAPLEAU
50€
SSIAD
LAPLEAU
NEUVIC
150€
AAPPMA
pêche
LAPLEAU
50€
ANACR
50€
Association
Gorge
de
haute
Dordogne
50€
Aujourd’hui
pour
demain
100€
Village
en
Barrage
63€
0.50ct
par
habitants
=
126
habitants
TOTAL
863€
Conseillers
votants
:
procuration
: 0
Conseillers présents
: 9
pour
:9
Résultats
des
votes
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: 0 Vote
du
Budget
Primitif
2023
Délibération
n°
2023
04-04-06
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie
Christine
SOULEFOUR,
Maire,
présentant
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
est
élaboré
par
ses
soins
et
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'adopter
le budget
primitif
2023
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
:
Budget
2023
Section
fonctionnement
:
-
dépenses
:
186
450,00
€
+
246
556,10
€ (autofinancement)
Soit
433
006.10
€
- recettes
:
188
200,00
€
+ 244
806,10
€
(excédents
reportés)
Soit
433
006.10€
Section
investissement
:
- dépenses :
322
084,84 €
+ 22
692,35
€
(besoin
de
financement)
Soit
344
777.19
€
- recettes
:
75528,74€ +
269
248.45
€
(autofinancement)
Soit
344
777.19
€
Total
du
budget
:
- dépenses :
777783.29€
- recettes
:
777783.29€
Conseillers
Conseillers
votants
:
présents
: 9
procuration
: 0
Résultats
des
votes
pour
:9
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: 0
Approbation
de
la
contractualisation
départementale
2023
-2025
Délibération
n°
2023
04-04-07
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
subventions
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
pour
2023
- 2025
et
demande
d’adopter
ce
dernier.
Depuis
2018,
la
contractualisation
a
permis
d'apporter
aux
communes
et
aux
intercommunalités,
une
meilleure
lisibilité
des
aides
départementales
et
la sécurisation
des
financements
sur
3 ans
pour
la
réalisation
de
leurs
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, DECIDE - de
valider
le tableau
de
contractualisation
départementale
2023
-2025
- de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
le
contrat
avec
le
Président
du
Département.
Conseillers
Conseillers
votants
:|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
présents
:9
procuration
:0
pour
:9
contre
:O0
abstention
:O
Autorisation
de
passer
sur
les
chemins
communaux
à
EDF
Délibération n° 2023 04-04-08
|
Madame
le
maire
explique
la
demande
d'EDF,
concernant
une
autorisation
de
passage
:
Dans
le
cadre
d’une
étude
nationale
visant
à identifier
des
zones
pouvant
accueillir
un
projet
hydroélectrique,
EDF
demande
l'autorisation
de
passer
sur
les
chemins
communaux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LATRONCHE
et
dans
le
vallon
du
ruisseau
de
l’Héritier
uniquement,
section
AH,
lieudits
«
le
Crau
»
et
«
les
nouhauds
»,
pour
une
période
allant
du
21/03
au
31/12/2023
afin
:
>
D'effectuer
des
reconnaissances
visuelles,
>
Accéder
à des
points
de
sondages
géologiques
qui
seront
situés
section
AH
et sur
des
parcelles
appartenant
à
des
privés.
Après
en
avoir
délibérer
le conseil
municipal
décide
:
D’accorder
à
EDF,
le
passage
sur
les
chemins
communaux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LATRONCHE
et
dans
le
vallon
du
ruisseau
de
l’Héritier
uniquement,
section
AH,
lieudits
«
le
Crau
»
et
«
les
nouhauds
»,
pour
une
période
allant
du
21mars
2023
au
31
décembre
2023
Conseillers
Conseillers
votants
:|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
présents
:9
procuration
:0
pour
:9
contre
:0
abstention
:0
Mise
en
œuvre
du
programme
CREPUSCULE
du
Syndicat
de
la
Diège
pour
la
rationalisation
et
rénovation
des
luminaires
d'éclairage
public
Délibération
n°
2023
04-04-09
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a transféré
en
2019
le
volet
«
Investissement
» de
la
compétence
Eclairage
Public
au
Syndicat
de
la
Diège
;
Madame
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
a élaboré
un
programme
de
travaux,
nommé
CREPUSCULE,
pour
la
rationalisation
et
rénovation
des
points
lumineux
d'éclairage
public
sur
l’ensemble
de
son
périmètre,
pour
un
montant
total
de
3
202
000
€
HT;
Madame
le
Maire
ajoute
que,
face
à la
flambée
des
prix
de
l'électricité,
ce
projet
a
pour
objectif
de
réduire
la
consommation
de
l’éclairage
public
sur
le
périmètre
du
Syndicat
de
l’ordre
de
50%
avec
les
actions
suivantes
:dépose
ou
déconnexion
des
points
lumineux
jugés
superflus,
remplacement
des
luminaires
par
des
équipements
plus
économes
à LED
et
réduction
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
; Madame
le
Maire
précise
que
les
équipements
éligibles
à
la
rénovation
sont
les
luminaires
de
puissance
>
100
W
et
âgés
de
plus
de
10
ans
(sauf
cas
particuliers
de
points
lumineux
intercalés),
ainsi
que
les
luminaires
de
type
«
boule
»
qui
ne
seront
plus
conformes
au
1er
janvier
2025;
Madame
le
Maire
explique
que
ce
programme
fait
l’objet
d’un
financement
particulier
avec
l’appui
financier
du
Département
de
la
Corrèze
à hauteur
de
30%
et
du
Syndicat
avec
20%
de
fonds
propres,
ce
qui
minore
la
participation
des
communes
à 50%
du
montant
des
travaux,
conformément
au
règlement
financier
en
vigueur
du
Syndicat
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
propose
également
un
mécanisme
d'avance
remboursable
afin
de
permettre
aux
communes,
qui
ne
disposent
pas
de
la
trésorerie
nécessaire,
d'engager
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
;
Madame
le
Maire
précise
que
le
Syndicat
a
pour
objectif
d'achever
la
totalité
des
travaux
avant
le
31
décembre
2025
et
qu’il
a donc
la
nécessité
d'organiser
dès
à présent
le
processus
opérationnel
administratif,
technique
et
financier
avec
ses
communes
pour
atteindre
cet
objectif
;
Madame
le
Maire
présente
le
schéma
directeur
d'investissement
du
programme
CREPUSCULE
et
sa
mise
en
œuvre
sur
la
commune
comme
suit
:
Année
de
programmation
des
travaux
: 2025
Nombre
de
luminaires
éligibles
au
programme
de
rénovation
: 74
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
(pondéré
de
10%
pour
imprévus)
:40
700
€
K KO $
Participation
prévisionnelle
HT
de
la commune
: 20
350
€
Madame
le
Maire
explique
que
le
Syndicat,
avant
de
réaliser
les
études
préalables
aux
travaux
et
de
massifier
au
mieux
l'achat
des
fournitures,
souhaite
que
la
commune
prenne
une
délibération
de
principe
pour
: Ÿ_
S'engager
dans
la démarche
globale
de
rationalisation
et de
rénovation
de
l’éclairage
public
et
collaborer
en
ce
sens
avec
le
Syndicat ;
Y”_
Réaliser
un
travail
de
repérage
des
points
lumineux
jugés
superflus,
en
concertation
avec
le
Syndicat,
en
vue
de
les
mettre
hors
service
ou
de
les
déposer,
afin
de
ne
rénover
que
les
seuls
luminaires
qui
seront
conservés
;
*_
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et le
planning
;
Ÿ_
Autoriser
le
Syndicat
à
récupérer,
au
nom
de
la
commune,
les
données
de
consommation
d'électricité
de
la
commune
auprès
du
distributeur
Enedis
ou
du
fournisseur,
afin
de
pouvoir
évaluer
à termes
l’économie
d'énergie
générée
par
les
travaux.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
de
principe
sera
complétée
par
une
seconde
délibération
qui
approuvera
quant
à elle
le
programme
définitif
technique
et
financier,
établi
par
le
Syndicat
à
l'issue
des
études
plus
précises
qu’il
mènera
en
concertation
avec
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Ÿ
De
s'engager
globalement
dans
la
démarche
de
rationalisation
et
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
collaborer
en
ce
sens
avec
le
Syndicat
;
*_
De
réaliser
un
travail
de
repérage
des
points
lumineux
jugés
superflus,
en
concertation
avec
le
Syndicat,
en
vue
de
les
mettre
hors
service
ou
de
les
déposer,
afin
de
ne
rénover
que
les
seuls
luminaires
qui
seront
conservés
; Y_
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
le planning
;
Y_
D'autoriser
le
Syndicat
à
récupérer,
au
nom
de
la
commune,
les
données
de
consommation
d'électricité
de
la
commune
auprès
du
distributeur
Enedis
ou
du
fournisseur,
afin
de
pouvoir
évaluer
à termes
l’économie
d'énergie
générée
par
les
travaux.
Conseillers
Conseillers
votants
:|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
|
Résultats
des
votes
présents
:9
procuration
:0
pour
:9
contre
:O0
abstention
:0
Motion
de
la
mission
locale
Délibération
n°
2023
04-04-10
Point
ajouté
en
début
de
séance,
approuvé
par
le conseil
municipal.
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
mission
locale
alerte
sur
le
fait
que
le
projet
«
France
TRAVAIL
»
risque
à terme
de
faire
disparaitre
les
missions
locales
qui
œuvrent
au
quotidien
pour
l'emploi
et
l'insertion
des
jeunes.
Les
missions
locales
demandent
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
motion
ci-dessous.
Madame
le
maire
en
fait
la
lecture.
Les
Missions
Locales
signataires,
partagent
évidemment
la
nécessité
d’une
coopération
renouvelée
et
amplifiée
entre
l’ensemble
des
acteurs
publics,
économiques
et
associatifs
au
bénéfice
des
publics.
Cependant,
et
afin
de
remplir
au
mieux
les
objectifs
visés,
nous
souhaitons
que
les
ajustements
suivants
au
projet
soient
pris
en
compte
:
1.
Garantir
une
place
et
un
rôle
décisifs
pour
les
élus
des
collectivités
territoriales,
démocratiquement
élus
pour
incarner
les
enjeux
de
leur
territoire
et
mettre
en
place
des
stratégies
territorialisées.
2.
Refuser
le
projet
d’algorithme
d'orientation,
en
cours
de
discussion,
qui
nie
les
capacités
de
choix
des
jeunes
et
de
diagnostic
des
15
000
professionnels
de
notre
réseau
et
au
contraire,
permettre
aux
jeunes
de
choisir
librement
leur
accompagnateur
sans
les
«
enfermer
dans
des
cases
».
3;
Reconnaître
au
réseau
des
Missions
Locales
le
rôle
d’animateur
et
de
porteur
de
projets
autour
des
questions
de
jeunesse
afin
de
mettre
à profit
son
expertise
et
son
savoir-faire
uniques
acquis
tout
au
long
de
ses
40
ans
d'accompagnement
des
jeunes
vers
l'autonomie
et
l'emploi.
4.
Confier
le
portage
du
Contrat
d’Engagement
Jeune
au
seul
réseau
des
Missions
Locales
afin
de
mettre
fin
à cette
mise
en
concurrence
entre
acteurs
du
service
public
et
ouvrir
une
nouvelle
ère
propice
à
une
réelle
coopération.
Comme
le
Ministère
du
Travail
l’a
proposé
dans
sa
restitution
Intermédiaire
du
mois
de
janvier
2023,
II nous
semble
en
effet
pertinent
qu'il
y ait
davantage
de
lisibilité
pour
les
publics
en
évitant
la
multiplicité
des
acteurs
de
l'emploi.
C'est
pourquoi,
nous
vous
proposons
de
simplifier
l’organisation
de
l'accompagnement
des
jeunes
:
Ÿ_
La
Mission
Locale
doit
être
l’accompagnateur
de
tous
les
jeunes,
La
Mission
Locale
doit
assurer
seule
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Engagement
Jeune,
Ÿ_
La
Mission
Locale
propose
1 conseiller
référent
pour
chaque
jeune.
Y_
La
Mission
Locale
demande
une
meilleure
interconnexion
des
systèmes
d’information.
5.
Préserver
l’autonomie
du
réseau
des
Missions
Locales
dans
sa
stratégie
partenariale,
notamment
avec
les
employeurs,
pour
ne
pas
nuire
à son
agilité
qui
en
fait
le
1er,
et
de
très
loin,
service
public
territorialisé
de
l'insertion
des
jeunes.
Son
approche
singulière
de
la
«
relation
aux
employeurs
» est
fondée
9 sur
la
conviction
que
les
acteurs
économiques
ont
un
rôle
important
à jouer
dans
l'accompagnement
des
jeunes.
Les
Missions
Locales
animent
ainsi
des
partenariats
de
proximité
avec
des
employeurs
qui
s'engagent,
à
leurs
côtés,
pour
la
réussite
des
jeunes.
6.
Garder
l'appellation
«
Missions
Locales
»
identifiée
aujourd’hui
par
la
majorité
des
jeunes,
afin
de
ne
pas
rajouter
de
complexité.
Cette
motion
sera
envoyée
à
l'Elysée,
à
la
Première
Ministre,
au
Ministre
du
Travail,
au
Haut-
Commissaire
à l'emploi
et
à
l'engagement
des
entreprises,
à l'UNML,
à l'ARML
Nouvelle
Aquitaine,
à la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
aux
12
Départements
de
la
Région.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
à
l’unanimité
la
motion
des
missions
locales
Conseillers présents
: 9
Conseillers
votants
:
procuration
: O0
Résultats
des
votes
pour
:9
Résultats
des
votes
contre
: 0
Résultats
des
votes
abstention
: 0
Fait
et
délibéré
à
LATRONCHE,
le 04/04/2023
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
04
juillet
2023
Remarque
du
conseil
municipal
sur
le
Procès-Verbal
du
04
avril
2023
Aucune
remarque
n’est
apportée
par
les
membres
du
conseil
municipal
Conseillers
Conseillers
Résultats
des
Résultats
des
Résultats
des
présents
:8
votants
votes
votes
votes
Procurations
:0
|
pour:8
contre
:0
abstention
:O
Serge
DUPORT,
secrétaire
de
séance,
Marie
Christine
SOULEFOUR,
Maire,
D
nf
Ÿ
le
l/
LX7
A
Le
us
4
&
10