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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Miténieur
C19-241841003-262504042-CR2024040t-03-5F| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le nrôfet
: 02404/3375)
Publication
: 0204/2025
Pour
l'autorié
compétente
par
délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le premier
avril à 20
heures:45
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est:réuni
en
séance.
ordinaire
dans
la salle
habituelle
des:séances
sous
la présidence
de
Madame:Marie-Christine
SOULEFOUR;
Maire:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10.mars
2025
Présents
: Hervé
BARRIER,
Pierre
BRACHET,;
Bruno
BLONDEL,
Sylvie
BREUIL:Syivain
DOYET,
Marie
Christine
SOÛULEFOUR
Excusés
: Danielle
FONCHIN
(procuration
Hervé
BARRIER),
Absents
: Jean-Yves
CHASSAGNARD,
Moulay.EL
ATMANI,
Serge
DUPORT,;
Emilie
STOHR
Est nommé
secrétaire.de
séance
: Hervé
BARRIER
N°:
CM - 2025
-
04
01
- 03
Objet
de
la
délibération
: Vote
des
taux
d’imposition
2025.
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
02
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
2024
Taxe
foncière
sur
le bâti
25.51
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
35.95
%
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
4.22
%
Délibération
2025
04
01
- 03-
page
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1.
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à ceux
de
2024
: 2025
Taxe
foncière
sur
le bâti
25.51%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
35.95%
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
422%
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Conseillers présents
: 6
Conseillers votants
: 6
procuration
: 1
Résultats
des
votes pour
: 7
Résultats
des
votes contre
: O
Résultats
des
votes abstention
: O
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
BARRIER
Le
Maire,
Marie-Christine
SOULEFOUR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Délibération
2025
04
01
- 03-
page
2/2