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Procès Verbal - 6a5cf1c88ed6d441cad848390b9157fc
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Procès Verbal - eb9ede81147b3505c1d377cc0dcb1377
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Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211911003-20250205-2025_03_02_01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication :
05/02/2025
Pour l'autorité compétente
par délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le 03 février
à 20
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
habituelle
des
séances
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
SOULEFOUR,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
30 janvier
2025
Présents
: Hervé
BARRIER,
Pierre
BRACHET,
Bruno
BLONDEL,
Sylvain
DOYET,
Danielle
FONCHIN,
Emilie STÜHR Excusés
: Serge
DUPORT,
(procuration
Danielle
FONCHIN)
Absents
: Sylvie
BREUIL,
Jean-Yves
CHASSAGNARD,
Moulay
EL
ATMANI,
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Hervé
BARRIER
N°
: CM
-— 2025
-03
02-01
Objet
de
la
délibération
: Pacte
Financier
et Fiscal
(2024-
2026)
de
Haute-Corrèze
Communauté Le
maire
explique
que
le Pacte
Financier
et Fiscal
(PFF)
de
Haute-Corrèze
Communauté
se
révèle
par
la forte
volonté
de
s’interroger
sur
la traduction
financière
et fiscale
du
projet
de
territoire
et d’en
tirer toutes
les
implications
en
prenant
en
compte
les
contraintes
et objectifs
des
entités
présentes
: la communauté
de communes
et ses communes
membres.
Dans
un
contexte
inédit
de
réduction
des
financements
publics,
le pacte
financier
et fiscal
permet
d’identifier
les
ressources
sur
le territoire.
L'objectif
est
de
mobiliser
l’échelon
le plus
pertinent
pour
les
projets
stratégiques,
tout
en
évitant
un
recours
trop
important
à la fiscalité
« entreprises
»
ou
à celle
des
« ménages
».
Plusieurs
axes
peuvent
ainsi
être
définis
au
travers
de
ce
pacte
:
Ÿ”_
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
;
*_
les
compétences
transférées
et leurs
financements
;
Ÿ_
la gestion
des
compétences
;
Ÿ”_
le recours
aux
leviers
fiscaux.
Pour
ce
faire
un
diagnostic
fiscal
agrégeant
la situation
de
l’EPCI
et de
ses
communes
a été
réalisé.
Il met
en
lumière
les
différentes
situations,
avec
la
volonté
d’identifier
les
leviers
d’optimisations
possibles
sur
le territoire.
Délibération
2025
03
02
- 01-
page
1/2 Certifié exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Tntérieur
019-211911003-20250205-2025_03_02_01-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/02/2025)
Publication :
05/02/2025
Ce
pacte
prendra
différentes
orientations
avec
pour
volonté
de
couvrir
le maximum
de
domaine
tel que
l’optimisation
des
recettes
fiscales
à travers
les
leviers
de
fiscalité
directe,
indirecte
et la
péréquation.
L’ensemble
de
ces
optimisations
devraient
entrainer
des
suppléments
de
recettes.
Ces
recettes
seront
réinjectées
sur
le territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
sous
la forme
de
fonds
de
concours
permettant
de
soutenir
la réalisation
de
projet
pour
l’ensemble
des
communes
membres. Enfin,
sa mise
en
œuvre
sera
initiée
par
le positionnement
du
Conseil
Communautaire
et de
chacun
des
conseils
municipaux
car
l’application
concrète
et réussie
d’un
tel
projet
ne
résultera
que
d’une
adhésion
de
tous.
Après
en
avoir
délibéré
favorablement
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
N’'APPROUVE
PAS
le Pacte
Financier
et Fiscal
Conseillers présents
: 7
Conseillers votants procurations
: 1
Résultats
des
votes pour
: 0
Résultats
des
votes contre
: 4
Résultats
des
votes abstention
: 3
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Marie-Christine
SOULEFOUR
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
BARRIER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Délibération
2025
03
02
- 01-
page
2/2