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Procès Verbal - PV CM 29 nov 2017 web Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 nov 2017 web)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PV affiché le 11/12/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 11/12/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le VINGT-NEUF NOVEMBRE à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 23 novembre 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Bertrand BESSE, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Étienne BAYONNE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, et M. Fréderic SOULES

SECRETAIRE : M. Bertrand BESSE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : neuf

- votants : neuf

ORDRE DU JOUR :

 Points divers :

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 8 novembre 2017

 Modification des statuts de la communauté de communes de la Gascogne

Toulousaine

 Projet d’agrandissement du cimetière

 Modification des tarifs de la salle des fêtes

 Élection d’un nouvel adjoint et point sur les délégations de fonctions

 Marché de travaux d’aménagement d’une ruelle du village

 Travaux supplémentaires pour la réalisation du City-stade

 Nouvel organigramme de la commune

 Décision modificative du budget

 INFO : avancement du projet d’aménagement de la RD 39

 INFO : permanence en mairie samedi 30 décembre de 9h à 11h

 INFO : compte-rendu de la réunion du 21 novembre avec l’Établissement

foncier Occitanie2

Points divers

Madame le maire présente le résultat de l’analyse des propositions de contrats

d’assurance. Sur avis de la commission d’appel d’offres du 28 novembre, elle a

retenu l’offre de Groupama qui est la moins chère et qui offre les meilleurs garanties,

en particulier concernant les biens assurés et les évènements garantis. Cette

assurance serait complétée par la protection juridique de la Smacl. Elle propose

également de souscrire un contrat à titre personnel qui couvrirait les membres du

conseil municipal en cas de faute personnelle et d’assurer les véhicules des agents

pour leur déplacements professionnels (ex : lorsqu’un agent prend son véhicule

personnel pour aller en formation). Le conseil municipal approuve ces deux

propositions.

Madame Maryelle Vidal fait le point sur les inscription au repas avec les agents du 14

décembre.

Madame le maire explique que la coopérative scolaire demande une participation

financière de la commune pour un voyage scolaire. Le conseil demande à voir un

budget estimatif pour proposer une enveloppe financière. Elle ajoute que l’école a

demandé une boite à pharmacie. Le conseil approuve cet achat.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 8 novembre 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 8 novembre dernier, rédigé par madame

Sandrine Barrau, est approuvé.

Modification des statuts de la communauté de communes de la Gascogne

Toulousaine

Délibération n°2017-061 approuvant la modification des statuts de la communauté

de communes de la Gascogne Toulousaine

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire informe les conseillers que le conseil communautaire du 15

novembre 2017 a délibéré à l’unanimité sur la modification des statuts de la

communauté de communes de la Gascogne Toulousaine et notamment la prise de la

compétence « politique de la ville » afin de pouvoir continuer à bénéficier de la DGF

bonifiée.

Elle ajoute que cette modification est sans conséquence sur les actions de la

commune.3

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les communes

disposent de 3 mois à compter de la notification du 22 novembre 2017, pour

délibérer sur cette modification statutaire.

Le maire précise que cette modification statutaire s’est traduite comme suit :

Article 4 : Compétences obligatoires

Ajout de la compétence suivante à l’article 4.5

Article 4.5 : GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), exercée de

façon facultative par les collectivités territoriales ou leurs groupements, devient une

compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Article 5 : Compétences optionnelles

Ajout de la compétence suivante à l’article 5.6

Article 5.6 : Politique de la ville

Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de

développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de

prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes de la

Gascogne Toulousaine comme présentée ci-dessus,

 et d’autoriser madame le maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

Projet d’agrandissement du cimetière

Délibération n°2017-062 approuvant le projet d’agrandissement du cimetière et

autorisant le maire à solliciter des subventions

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire explique que la préfecture lui a demandé de retirer la délibération

du 8 novembre au motif qu’il n’ya avait pas d’urgence. Elle rappelle que,

conformément au souhait exprimé par le conseil municipal le 11 octobre dernier, elle

a proposé un échange de terrains à « 1 pour 3 » à Pierre Barrau qui en accepte le

principe. La parcelle AC 37 de monsieur Barrau de 3 738 m2 (contiguë au cimetière

actuel) serait échangée contre 11 214 m2 de la parcelle communale A 319 (15 6204

m2) dans le but de pouvoir agrandir le cimetière sur les parcelles AC 37 et AC 36 (la

parcelle AC 36 appartenant déjà à la commune). Les frais de géomètre de division

de la parcelle A 319 (800 € TTC) serait partagés entre monsieur Barrau et la

commune.

Madame Vidal présente le projet d’agrandissement du cimetière qu’elle envisage :

dans un premier temps, la mairie réaliserait un aménagement à minima pour

accueillir une dizaine de concessions, pour un coût total de 20 000 € HT environ

(bornage, maîtrise d’œuvre, travaux…)

à moyen ou long terme, la mairie aménagerait le reste des parcelles AC 36 et AC 37.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 vu les articles L 2223-1 et L 2223-2 du Code général des collectivités

territoriales,

 retire la délibération 2017-059 du 8 novembre 2017,

 approuve le projet,

 valide le recours au cabinet de géomètre et de maîtrise d’œuvre Jean &

Perez,

 et autorise le maire à solliciter des subventions, notamment auprès du conseil

départemental du Gers (DDR) et des services de l’État (DETR).

Modification des tarifs de la salle des fêtes

Délibération n°2017-063 modifiant les tarifs de la salle des fêtes

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame Maryelle Vidal propose l’ajout d’un forfait ménage à 100 €. Le tarif serait

identique pour tous.

Vu l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,

vu la délibération n°2017-054 du 11 octobre 2017 ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve l’ajout d’un forfait ménage à 100 euros.5

Élection d’un nouvel adjoint et point sur les délégations de fonctions

Délibération n°2017-064 portant élection du 2ème adjoint

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire propose de procéder à l’élection d’un nouveal adjoint en

remplacement de monsieur Jean-Philippe Pelissier.

Vu l’article L2122-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2014-44 du 28 mars 2014 fixant à quatre le nombre des adjoints ;

Vu la lettre du préfet du 15 novembre 2017 acceptant la démission de monsieur

Jean-Philippe Pelissier ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de maintenir à quatre le nombre des adjoints,

 que le nouvel adjoint prendra le deuxième rang,

 et de procéder à l’élection du deuxième adjoint :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] 9

e. Majorité absolue 5

NOM et Prénom des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

PEYRES Sébastien 9 neuf

Monsieur Sébastien PEYRES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été

proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

Marché de travaux d’aménagement d’une ruelle du village

Délibération n°2017-065 approuvant le marché d’aménagement de la ruelle et

déléguant au maire le pouvoir de signer les actes relatifs à ce marché.

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)6

Madame le maire présente au conseil le projet de marché de travaux élaboré par la

SCP Jean & Perez. Elle ajoute que les critères de choix proposés par la SCP Jean

Perez sont identiques à ceux retenus le 16 juillet pour les travaux de mise en

accessibilité et le 9 mars 2016 pour l’aménagement des abords de la salle des fêtes.

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le marché d’aménagement d’une ruelle,

dit que les critères de notation seront les suivants :

 Critère n°1 : Valeur technique (60 %)

o sous critère 1a : provenance des matériaux (noté de 0 à 3)

o sous critère 1b : méthodologie d'exécution et organisation du chantier

(noté de 0 à 9)

o sous critère 1c : délais d’intervention (noté de 0 à 3)

o sous critère 1d : mesures mises en œuvre pour le respect de la

propreté du site, pour la limitation des nuisances aux riverains et pour

la gestion de la circulation (noté de 0 à 2)

o sous critère 1e : moyens humains et matériels affectés au chantier

(noté de 0 à 3)

 Critère n°2 : Prix (40%)

et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ce marché.

Travaux supplémentaires pour la réalisation du City-stade

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Bertrand Besse explique que l’entreprise de travaux a alerté la commune

sur la présence de terre végétale sur une hauteur de plus de 1,5 mètres. Le chantier

a été suspendu le temps qu’une solution soit trouvée. Il présente les solutions

techniques discutées avec l’entreprise et le maître d’œuvre, comme l’apport d’un

gros remblai, le renfort du mur de soutènement et la réalisation d’une dalle en béton

fibrée.7

Nouvel organigramme de la commune

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire fait part des mouvements de personnel suite à la démission d’une

agent du service cantine. Elle prose de recruter un agent contractuel jusqu’à la fin

d’année scolaire. Le conseil municipal demande que le contrat de l’agent prenne fin

le 18 février afin de se caler sur la durée d’embauche de l’animateur recruté par la

CCGT (en effet, ce poste était occupé auparavant par la même personne).

Décision modificative du budget

Délibération n°2017-066 modifiant le budget dite « décision modificative n°3 »

(DM3)

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Monsieur Michel Touron explique qu’il est nécessaire de traduire budgétairement les

décisions du conseil municipal du 6 septembre (création d’un poste d’adjoint

technique), du 11 octobre et du 8 novembre (versement de 3 979 € supplémentaires

à la communauté de communes pour le financement du PLUIH et la gestion de l’aire

d’accueil des gens du voyages de l’Isle-Jourdain).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-60621 : Combustibles 1 500,00 0 0 0 D-6064 Fournitures admin. 2 200,00 0 0 0 D-611 : Contrat de prestations 1 500,00 0 0 0 D-61558 : Autres biens immo. 679,00 0 0 0 D-6281 : Concours divers 1 000,00 0 0 0 TOTAL D 011 : Charges à

caractère général 6 879,00 0 0 0 D-6411 : Personnel titulaire 0 1 900,00 0 0 TOTAL D 012 : Charges de

personnel et frais assimilés 0 1 900,00 0 0 D-739211 : Attributions de

compensation 0 3 979,00 0 0 TOTAL D 014 : Atténuation de

produits 0 3 979,00 0 0 D-6531 : Indemnités 0 1 000,00 0 0 TOTAL D 65 : Autres charges

de gestion courante 0 1 000,00 0 0 Total FONCTIONNEMENT 6 879,00 6 879,00 € 0,00 € 0,00 €8

INVESTISSEMENT

D-1322 : Régions 0 32 058,00 0 0 R-1321 : Etat 0 0 0 32 058,00 TOTAL 13 : Subventions

d’investissement 0 32 058,00 0 32 058,00 Total INVESTISSEMENT 0 € 32 058,00 € 0 € 32 058,00 € Total GENERAL 32 058,00 € 32 058,00 €

INFO : avancement du projet d’aménagement de la RD 39

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire explique qu’elle a vu le 17 novembre dernier le maître d’œuvre

Julien Perez et le responsable des routes du conseil départemental du secteur

Mauvezin, Daniel Séris. Il a été convenu que le projet soit réétudié et re-présenté

prochainement à la commission permanente du conseil départemental.

INFO : permanence en mairie samedi 30 décembre de 9h à 11h

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire explique que la mairie doit être ouverte au moins 2h le dernier jour

ouvré de l’année afin de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Elle propose

ainsi de tenir une permanence samedi 30 décembre de 9h à 11h.

INFO : compte-rendu de la réunion du 21 novembre avec l’Établissement

foncier Occitanie

Madame le maire explique qu’elle a rencontré les agents de l’établissement public

foncier (EPF) Occitanie le 21 novembre avec la direction de l’Essor. Elle précise que

l’EPF Occitanie pourrait acquérir l’ancien Relai, procéder à la démolition (dont les

études de déplombage) et suivre le projet (notamment sur les volets logements

sociaux et insertion urbaine). Après démolition, le terrain serait revendu « au prix

coûtant » à la commune.9

Autres

La vœux sont repoussés au dimanche 7 janvier 2018 à midi.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 24 janvier 2018 à 20h30.

La séance est levée à 22h40

Fait et délibéré le 29 novembre 2017. Prise de notes et rédaction numérique

simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Bertrand BESSE

Le maire,

Josianne DELTEIL