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Arrêté - 26 06 183 pm tra atlantique bale
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 183 pm tra atlantique bale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de
LOIRE A TLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
26-06-183 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation et le stationnement, rue des Hautes Vignes
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental Vu la pétition présentée par : ATLANTIQUE BALE – CHEZ SOGELINK
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue des Hautes Vignes, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur le domaine public à compter du 15/06/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue des Hautes Vignes à compter du 15/06/2026 et pour une durée de 40 jours la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :
•Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
•La circulation sera ALTERNEE par panneaux réglementaires.
•La vitesse sera réglementée à 30 kilomètres par heure aux abords du chantier. En cas de dégradation, la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTCLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
La Communauté de communes
La Police Municipale
Le registre administratif
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 05 Juin 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.