Arrêté - 2026 0181 Permis de construire Construction Maison individuelle Lotissement le clos de Monjols lot 5

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Arrêté - 2026 0181 Permis de construire Construction Maison individuelle Lotissement le clos de Monjols lot 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0181 Permis de construire Construction Maison individuelle Lotissement le clos de Monjols lot 5)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE

CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

2026/0181

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION PC0121452500081

Déposée le : 08/12/2025 Complétée le : 12/12/2025

Par: CONSTRUCTIONS CAPELLE SURFAGE.DEPÉANCHERE OU

NOMBRE DE LOGEMENTS CREES : 1

Demeurant à : 16 Avenue de la République

12100 MILLAU DESTINATION : HABITATION Pour Construction d'une maison individuelle

Sur un terrain sis : 168 E Rue Auguste Monjols

Lotissement Le Clos de Monjols Lot 5

12100 MILLAU

DO-0377

Madame la Maire de MILLAU,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 111-2, R. 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26/06/2019,

VU la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUI-HD approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 20/09/2022,

VU la modification n° 1 du PLUI-HD approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 19/09/2023,

VU la révision allégée approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29/05/2024,

VU la modification n° 2 du PLUI-HD approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 28/05/2025,

VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,

VU l'arrêté municipal n°1002-2021 permis d'aménager n°01212421M3003 déposé par la SARL Constructions Capelle du 08/10/2021,

VU la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux déposée le 20/03/2023, VU l'attestation de non-contestation de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux du 04/04/2023, VU l'arrêté municipal n°2024/0383 permis d'aménager modificatif n°01214521M3003M01 déposé par la SARL Constructions Capelle du 27/03/2024,

VU l'avis favorable de MILL-EAU du 19/12/2025,

VU l'avis favorable assorti de prescriptions de Millau Assainissement du 22/12/2025, VU l'avis favorable assorti de prescriptions d'ENEDIS du 21/01/2026,

VU la demande de permis de construire susvisée,

2 4 JAN 773

PC0121452500081 - 1/3

Dépôt affiché en Mairie le : 24/12/2025

Décision affichée en Mairie le

Décision lransmise en Préfecture 2 9 JAN. 2026

Es JP AN

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 30/1/26ARRETE

ARTICLE UN : Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-après.

ARTICLE DEUX : L'avis favorable de MILL-EAU du 19/12/2025 :

Le réseau est existant à proximité du projet (100mm de diamètre).

ARTICLE TROIS : L'avis favorable de Millau Assainissement du 22/12/2025 :

Le lotissement « Le Clos Monjols » est un lotissement desservi par des réseaux privés internes. Le pétitionnaire devra se rapprocher de l'aménageur ou de l'association syndicale afin de connaître les possibilités et les conditions techniques de raccordement au réseau privé du lotissement.

ARTICLE QUATRE : L'avis favorable d'ENEDIS du 21/01/2026 :

Le projet a été instruit pour une puissance de raccordement de 12kVA monophasé.

ARTICLE CINQ :

Tous les éléments de la construction (y compris les débords de toit, appareillages techniques, terrasses) devront être implantés à 3 mètres minimum des limites séparatives.

ARTICLE SIX :

La hauteur de la construction ne devra pas excéder 9 mètres en tous points par rapport au terrain naturel,

ARTICLE SEPT :

Le matériau utilisé pour la couverture devra respecter les tonalités traditionnelles des toitures environnantes pour une intégration réussie.

Les murs en façades seront crépis dans une tonalité semblable à celle des constructions traditionnelles existantes. La couleur devra être choisie dans la palette définissant la polychromie de l'architecture millavoise exposée en mairie.

ARTICLE HUIT :

Conformément au règlement du lotissement, les murs de clôtures devront être enduits de la même tonalité que la construction principale ou les murs laissés en béton brut devront être végétalisés.

ARTICLE NEUF:

Le projet ci-dessus autorisé est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive.

2 9 JAN 9096

2 9 JAN. 6 PC0121452500081 - 213

Dépôt affiché en Mairie le : 24/12/2025

Décision affichée en Mairie le

Décision transmise en Préfecture

£ 3 JAN.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 30/1/26La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 etL. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voies et délais de recours : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de 2 mois à compter de

sa notification, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux à adresser à l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique dans un délai de 1 mois à compte de sa

notification, conformément aux dispositions de l'article L600-12-2 du code de l'Urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.

Durée de validité du permis Conformément à l'article R. 424-17 du Code de l'Urbanisme, l'autorisation est périmée siles travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification

au(x) bénéficiaire(s). ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnell irévocable.

Conformément aux articles R. 424-21 et R. 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pl recommandé ou déposée à

la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir

- Adressé au Maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier [le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement)

- Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des aricles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le sit interet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux

Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait: - Dans le délai de deux mois à compter dès son affichage sure terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers

Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire(s) au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - Dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retrer, si elle l'estime légal

Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) du permis et lui permettre de répondre à ses observations L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour but de vérifler la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet

de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : 1 doit être souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances.

PCO121452500081 - 313 29 JAN. 776

Dépôt affiché en Mairie le : 24/12/2025 x Décision affchée en Maire le 2 9 JAN. 708

Décision transmise en Préfecture D Aiunus.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 30/1/26Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 30/1/26