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Procès Verbal - 1 Reunion du 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Reunion du 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
1
Réunion du 20 Janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 20 janvier à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 13 janvier 2022
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. NEZAN Patrick, M BOULARD Denis, M. LEURETTE Benoit, Mme THEBLINE Sylvie, M. LACOUR Alexandre, Mme MÉTRAL Nathalie, Mme BOUSSEL Annick, , Mme HERVÉ Christine , Mme MAIRET Bessy, Mme Olga FONTAINE
Absent excusé: M. THIERRY Christophe donnant procuration à M BOULARD Denis
Secrétaire de séance : Mme MAIRET Bessy
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2021
Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Remplacement d’une chaudière dans un Logement communal
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1) Délibération – Modification des statuts de la CDC des Vallées d’Auges et du Merlerault
En Présence de Monsieur Sébastien GOURDEL, Président de la CDC VAM, il est présenté les modifications de statuts.
Pour faire suite aux prises de décision des derniers conseils communautaires de septembre et octobre 2021, il est proposé de modifier les statuts de la CDC VAM :
Les modifications concernent :
-l’ajout de la compétence mobilité pour la prise en compte de la compétence AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités),
-Le déplacement de la compétence France Services (anciennes Maisons des Services au Public) dans les compétences optionnelles,
-La modification des statuts concernant l’action sociale en sortant la santé et la mobilité de cette compétence pour les indiquer comme des compétences en tant que tel et faire ressortir le fait que l’action sociale est une compétence de proximité des communes,
-La suppression de l’instruction des demandes d’urbanisme comme compétence puisqu’il s’agit d’un service,
-Le remplacement de la compétence zone éolienne par la compétence « développement des énergies renouvelables par l’accompagnement des projets liés au développement des énergies renouvelables »
Les modifications des statuts n’est qu’une partie des conséquences liées à l’harmonisation des compétences.
En effet, il existe à côté des statuts, une délibération permettant de définir l’intérêt communautaire de certaines compétences.
Les modifications concernent : 2
La modification de l’intérêt communautaire au niveau de la voirie : l’objectif est qu’à terme, toutes les voiries revêtues soient d’intérêt communautaire. Elles intégreront le giron communautaire selon les critères définis.
-Le retrait des aménagements de bourg et de l’élagage des haies,
-L’ajout de l’écomusée de la pomme au calvados et du musée du camembert.
-La limitation des équipements sportifs à ceux construits historiquement par la communauté de communes. Il s’agit de la piscine intercommunale de Gacé, la halle des sports intercommunale de Gacé et le gymnase intercommunal du Sap-en-Auge,
-La suppression de l’association « Kantoutanime » dans l’enfance qui est remplacée par le centre de loisirs de Gacé,
-L’ajout de la maison de santé du Sap-en-Auge dans les équipements de santé.
Après avoir ouïe l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte les modifications des statuts de la CDC VAM
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2) Délibération - Projet d’aménagement plateforme d’apport volontaire des déchets par la CDC VAM (Sur La Ville)
La CDC VAM propose de créer une sortie sur la VC n° 2, de créer une circulation en sens unique pour permettre une fluidité du trafic et de sécuriser la circulation sur le site.
Il est rappelé que le terrain est communal et mis à disposition avec convention à la CDC VAM, celle-ci propose de « bitumer » la plateforme à sa charge ce qui permettrait :
- Aux usagers et prestataires d’avoir une plateforme propre par tous les temps - Un entretien facilité du site
- Une préservation à moyen et long terme de la voirie
Après avoir ouïe l’exposé, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte la proposition de la CDC VAM pour bitumer à sa charge la plateforme d’apport volontaire des déchets
La création d’une sortie sur la VC n°2
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3) Délibération - Appel à projet 2021 du Conseil Départemental de l’Orne «Revitalisation des centres- bourgs ornais »
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la candidature de la commune sur l’Appel à projet du Conseil Départemental de l’Orne 2021 « Revitalisation des centres-bourgs ornais », un dossier composé d’un Mémoire, dossier de candidature de 204 pages, consultable au préalable par tous les membres du Conseil Municipal et une délibération doivent être déposés avant le 28 janvier 2022. Le mémoire se compose des projets suivants :
- Arguments de la candidature du Merlerault :
Pôle secondaire urbain, contexte socio-économique, tissus associatif à conforter, structures à maintenir et services infrastructures.
Enumération des communes, entreprises, milieux agricoles et équins
- Présentation du dossier : 3
Dossier conduit par ORNE MÉTROPOLE en 2018 avec diagnostic de la commune, contexte socio-économique, les atouts, la démographie, la vacance en centre bourg, Agglomération :
Entrée Ouest (920m)
Le Centre-bourg découpé en 3 sections : Place, Poste, Eglise
Entrée Est (350m)
- Les Projets pour la réalisation :
Focus 1 :Centre Bourg- Poste îlot Nord et îlot Sud (en cours)
Démolition, Création de logements
Focus 2 : Laiterie Deschamps – Friche industrielle – Rue de la Gare (en cours) Démolition, projet d’aménagement de plate-forme
Focus 3 : Ouest
Création d’une aire intergénérationnelle
Focus 4 : Ecole publique - Route de Granville
Recyclage foncier sur une partie de l’ancienne école publique
- Calendrier de projets
- Coût des projets :
Coût engagé des projets à la présentation du mémoire
Focus 1 : Centre-bourg - Poste îlot Nord et îlot Sud (en cours)
COUTS ACQUISITIONS + DEMOLITION
1- Coût des acquisitions foncières 135 000.00€ TTC 2- Coût des travaux de démolition estimé 215 000.00€ TTC Total acquisitions + démolitions 350 000.00€ TTC FINANCEMENT DE L’OPERATION
1- EPFN Etablissement public foncier de Normandie 81 284.00€ TTC 2- Région Normandie 63 220.00€ TTC 3- Commune du Merlerault (reste à charge) 205 496.00€ TTC Total financement 350 000.00€ TTC
Focus 2 : Laiterie Deschamps – Friche industrielle – Rue de la Gare (en cours)
DEMOLITION
1- Coût des travaux de démolition 380 000.00€ TTC Total démolition 380 000.00€ TTC FINANCEMENT DE L’OPERATION
1- EPFN Etablissement public foncier de Normandie 171 000.00€ TTC 2- Région Normandie 133 000.00€ TTC 2- Commune du Merlerault (reste à charge) 76 000.00€ TTC Total financement 380 000.00€ TTC
A NOTER : Focus 3 et 4 : estimations de coûts.
Après consultation du dossier d’appel à projet 2021 concernant la « Revitalisation des centres-bourgs ornais) il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.
La commission infrastructures communales et environnement a été consultée.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De se porter candidat à l’Appel à projet du Conseil Départemental de l’Orne 2021 « Revitalisation Des centres-bourgs ornais)
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4) Délibération – Projet d’Aire de loisirs et Sportive Intergénérationnelle : Appel à projet de l’agence du Sport « 5000 équipements sportif de proximité 2022 4
En date du 16 décembre 2021, a été présenté aux commissions Communales et Environnement et Sports, Jeunesse et Animation un projet de création d’une aire de loisirs et sportive intergénérationnelle située entre le Pôle enfance et le lotissement Bourg-Ouest.
La présentation du projet était consultable au préalable par l’ensemble du Conseil Municipal Le coût global de l’aménagement est évalué à 326 814.15€ HT et se décompose comme suit : - Le projet :
Stratégie d’implantation
Vues des terrains communaux :
jardin public Route de Paris
Terrain Route de Courtomer
Ouest près du pôle enfance, terrain ciblé, potentiel du terrain : plans, topo, les caractéristiques du terrain, la position de l’aménagement prévu, perspective d’ambiance, projets d’équipements divers dont : City-stade, terrain de pétanque, jeux d’enfants, aire de fitness, espace détente (pique-nique), le stationnement, perspectives d’évolution.
Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Coût HT
TOTAL TRAVAUX VRD 181 007,75 €
1- Travaux généraux 5 000,00 €
2- Terrassement et préparation 62 484,00 €
3- Travaux d'assainissement EP & Drainage 17 970,00 €
4- Réseaux Divers 4 312,00 €
5- Travaux de Chaussée, cheminements et Plateformes 57 955,12 €
6- Travaux de modelage et de paysage 20 851.00€
7- Signalisation 594.00€
Imprévus (7%) 11 841.63€
Lot 2 : Equipements sportifs et ludiques
Coût HT
TOTAL TRAVAUX MOBILIER 117 456,40 €
1- Travaux généraux 2 000,00 €
2- City-Stade 47 690,59 €
3- Aire de Fitness 11 420,00 €
4- Aire de Jeux pour enfants 38 241,75 €
5- Mobilier 8 920,00 €
6- Contrôle de conformité 1 500,00 €
Imprévus (7%) 7 684,06 €
Lot3 : Autres prestations 5
TOTAL AUTRES PRESTATIONS 28 350.00€
1- Raccordement – Alimentation Enedis 3 000.00€ 2- Raccordement –Alimentation Eau Potable 2 500.00€ 3- Etude de sol 5 000.00€ 4- Maitrise d’œuvre : Marché + suivi travaux 15 000.00€ 5- Coordonnateur SPS 1 500.00€ Imprévus (5%) 1 350.00€
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Candidater pour l’Appel à projet de l’agence national du Sport « 5000 équipements sportifs de proximité »,
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
De se porter candidat à l’Appel à projet de l’Agence National du Sport « 5000 équipements sportifs de proximité »
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5) Délibération – Projet d’Aire de loisirs et Sportive Intergénérationnelle : demande de subventions 2022 DETR et DSIL
Après présentation du Projet d’Aire de Loisirs et Sportive Intergénérationnelle, il est précisé que ce projet peut prétendre aux demandes de subventions 2022 de DETR et DSIL, pour rappel le montant évalué du projet est évalué à 326 814.15€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte le projet d’Aire de loisirs et Sportive Intergénérationnelle sous condition d’obtention des subventions,
Décide de solliciter la demande de DETR pour le projet
Décide de solliciter la demande de DSIL pour le projet
Approuve le projet de financement suivant :
SUBVENTIONS Aire de loisirs et sportive Intergénérationnelle
Montant total du Projet HT 326 814.15 €
DETR 50 % 163 407.07 €
DSIL 30 % 98 044.24 €
Fond propre de la commune 20 % 65 362.83 €
TOTAL HT 326 814.15 €
TOTAL TTC 392 176.98 €
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6) Délibération – Projet d’Aire de loisirs et Sportive Intergénérationnelle : demande de subvention Européenne Leader 6
Après présentation du Projet d’Aire de Loisirs et Sportive Intergénérationnelle, il est précisé que ce projet peut prétendre à une demande de subvention Européenne LEADER, pour rappel le montant évalué du projet est évalué à 326 814.15€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte le projet d’Aire de loisirs et Sportive Intergénérationnelle sous condition d’obtention de subvention,
Décide de solliciter la demande de SUBVENTION Européenne LEADER
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7) Délibération – Création d’un poste d’agent technique via un contrat CUI/CAE/PEC (Parcours Emploi Compétences)
Considérant la dynamique politique de nouveaux contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) dont peuvent profiter les collectivités, il est proposé un contrat pour un poste d’agent technique de 30h/semaine sur 12 mois avec possibilité de renouvellement selon le dispositif de l’Etat. La participation de l’Etat s’élève à 80% du SMIC, et possibilité de formation en interne et externe. Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour activer ce dispositif et renforcer le service technique.
Après discussion le Conseil Municipal décide :
- De créer un poste d’agent technique en contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétence) sur une amplitude de 30h/semaine sur 12 mois avec possibilité de renouvellement - De donner tous pouvoirs au choix du candidat à Mme le Maire
- De donner tous pouvoirs de signature à l’embauche d’un agent sous contrat PEC.
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8) Délibération – Projet de rapport dans le cadre de la protection sociale complémentaire (CDG61)
L’Etat a décidé le 17 février 2021 par ordonnance de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics pour les agents territoriaux en matière de contrat de prévoyance avec un minimum de 20% d’un montant de référence, applicable au 01/01/2025, et un minimum de 50% d’un montant de référence pour les contrats santé, applicable au 01/01/2026.
Les montants de référence seront précisés prochainement par décret.
En conséquence, avant le 18 février prochain, les collectivités et les établissements doivent organiser à ce sujet un débat. Les CDG de leur côté doivent proposer aux collectivités des conventions de participations qui regroupent les deux éléments : prévoyance et santé. Il sera étudié les finances et les garanties proposées par trois centres de gestion normands.
En conséquence, la délibération consiste à adhérer au Centre de Gestion pour mener cette étude qui permettra de considérer prix- modalités- garanties.
Suite à la présentation du projet de rapport de la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux du domaine public et compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021), - Prend acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance, 7
- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaitre les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.
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9) Délibération – Remplacement de chaudière fioul dans logement communal
La chaudière d’un logement communal Rue de la Gare fuit, donc à remplacer. Il est présenté deux devis de Monsieur GERU soit :
-Une chaudière fioul pour un montant de 4401.65€ TTC
-Une chaudière gaz pour un montant de 6633.47€ TTC
Après échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le changement énergétique de l’installation fuel par gaz
- Accepte le remplacement par une chaudière gaz pour un montant de 6633.47€ TTC
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10) Informations et questions diverses
Laiterie Deschamps :
Information EPFN, les travaux sont actuellement suspendus en raison de la découverte de champignons lignivores et d’insectes à larves xylophages, l’entreprise titulaire des travaux recherche un prestataire pour traiter les zones et réengager les travaux.
Aménagement de sécurité RD926/RD733/V6 (accès au Pôle Enfance)
Concernant les travaux de VRD :
Les appels d’offre simplifié en cours depuis le 03/01/2022, la date limite de remise d’offres le 31/01/2022, Entreprises consultées :
COLAS France (Alençon)
TOFFOLUTTI (Sées)
SARL LAWSON,
TTA,
Entreprise JEAN (Bougon Pascal)
A noter, les subventions suivantes sont notifiées à la commune :
DETR (Etat) =15 448.00 €
FAL (CD61 – Etat) = 17 780.00 €
Concernant l’éclairage public :
L’entreprise SPIE, mandatée par le syndicat TE61, a programmé le démarrage des travaux d’éclairage public pour semaine 6 pour environ 2 semaines.
Salle des Fêtes
La sono se trouvant hors service a été remplacée pour un montant de 419.00€ TTC (Achat Sono Music)
Renforcement d’éclairage
Remplacement de 45 points lumineux « classique » en « led » à la Salle de Sport, les Halles, les bureaux de la Mairie.
Renforcement de l’éclairage du boulodrome par le remplacement de 4 projecteurs halogènes en 8 projecteurs leds.
Montant total 3000€ TTC, travaux réalisés en régie.
Jeux publics (Contrôle) 8
Suite au contrôle périodique de l’APAVE sur les jeux publics pour enfants, le toboggan du stade Guy Jean hors service a été retiré par sécurité.
Des réparations sont à prévoir aux jeux Route de Paris : remplacement de pièces et revoir l’aménagement (jeux et sol). Le terrain a été fermé temporairement en raison de fréquentations de chiens interdits et de déjections canines (Incivilités).
Bulletin Municipal « Le Chant du Merle »
500 exemplaires de 28 pages pour un montant de 735€TTC
Commerce ambulant
La place du Pizzaiolo du vendredi soir sera prochainement reprise par un camion pizza « Sainte Barbe »
Commune Nouvelle
Une rencontre a eu lieu entre les maires et adjoints des communes de Le Merlerault, Nonant-le-Pin,
Godisson, Saint Germain de Clairefeuille, Les Authieux-du-Puits, Lignières, La Genevraie, Champ-
Haut, Ménil-Froger et le Sous-Préfet Monsieur Julien MINICONI.
Le sujet continue et une nouvelle rencontre entres les mêmes élus est prévue. Le Conseil Municipal sera
informé et associé le temps venu.
Les pigeons
L’entreprise engagée va renouveler sa chasse dans les prochaines semaines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Et ont signé les membres du Conseil Municipal.
Mme GRESSANT Martine
M GRESSANT Matthias
Mme COUGÉ Huguette
M MOUSSAY Alain
M NEZAN Patrick
M BOULARD Denis
Mme FONTAINE Olga
M LEURETTE Benoît
Mme MAIRET Bessy
Mme THEBLINE Sylvie
Mme HERVÉ Christine
M LACOUR Alexandre
Mme MÉTRAL Nathalie 9
Mme BOUSSEL Annick
M THIERRY Christophe Absent donnant pouvoir à M BOULARD Denis