Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 Reunion du 03 mars 2022 .pagespeed.ce.iRnKuUMc80
Procès Verbal - 2 Reunion du 02 mars 2021
Procès Verbal - 2 Reunion du 02 mars 2021 .pagespeed.ce.IW7qvrIlQT
Procès Verbal - 2 Reunion du 30 mars 2023
Procès Verbal - 2 Reunion du 28 01 2025 1
Procès Verbal - 2 Reunion du 10 avril 2024
Procès Verbal - 2 Reunion du 30 mars 2023 .pagespeed.ce.EbdE9TBcx7
Procès Verbal - 4 Reunion du 19 mai 2022
Procès Verbal - 3 Reunion du 07 avril 2022
Procès Verbal - 2 Reunion du 10 avril 2024 .pagespeed.ce.04AOAfYZN
Procès Verbal - 2 Reunion du 03 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion du 03 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Réunion du 03 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 03 mars à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2022
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M BOULARD Denis, M. LEURETTE Benoit, Mme THEBLINE Sylvie, Mme MÉTRAL Nathalie, Mme BOUSSEL Annick, , Mme HERVÉ Christine , Mme MAIRET Bessy, Mme FONTAINE Olga, M. THIERRY Christophe, M.LACOUR Alexandre
Absent excusé: M. Patrick NEZAN.
Secrétaire de séance : M. Alexandre LACOUR
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2022
1) Délibération – Vote des subventions
Madame le Maire présente les propositions d’attributions des subventions aux associations communales et hors communales vu par les commissions finances et sport le jeudi 24 février 2022
Associations Subvention 2022 Subvention exceptionnelle
Anciens Combattants 250 €
Amitié (Club) 400 €
Comité des Fêtes 1 200 €
Football Loisirs 800 € 1 000 € les 100 ans du club
Gymnastique 700 €
Kick-Boxing 700 €
Pétanque 200 €
Tennis 2 000 €
Tennis Table 600 €
Yoga 50 €
Familles Rurales 400 €
Foot Gacé 120 €
Judo Gacé 20 €
Restau. Cœur Gacé 200 €
Vélo Club Nonant 500 € 300 € course septembre
Collège Conté 20 € à versé au collège
Ecole St Joseph 40 € à versé à l'école
TOTAL 8 140 € 1 360 € 2
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité
Entérine les subventions vues en commissions finances et sport.
Indique que les subventions exceptionnelles seront versées au moment de la manifestation concernée. Que les crédits sont ouverts au budget 2022 au compte 6574.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Délibération – RPQS 2020 SMAEP de Le Merlerault
Madame le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Après avoir ouïe, et en avoir délibéré, le conseil Municipal prend acte de la présentation du RPQS du SMAEP Le Merlerault.
P: 14 C : 0 A : 0
3) Délibération – Aménagement de Voirie du Pôle Enfance RD 733/RD 926/VC 6
Madame le maire informe que la commission de FINANCES en charge d’étudier les appels d’offres s’est réuni le 08 février 2022.
Madame le maire rappelle l’objet, les caractéristiques, Mode et conditions de la consultation : Le marché est un marché de travaux ordinaire, les travaux étaient estimés à 73 181.33 € HT soit 87 817.59 € TTC comprenant une réserve d’imprévus à 5%.
La consultation est passée en procédure adaptée en application du code de la commande publique. Le 03 janvier 2022 la collectivité a consulté par e-mail 5 entreprises avec une date limite de retour de remise des offres fixée au lundi 31 janvier 2022 à 12 h 00 :
- Entreprise Colas Alençon
- Entreprise Toffolutti Sées
- Entreprise Lawson
- Entreprise TTA
- Entreprise Jean (M. Bougon).
Seules deux entreprises ont répondu dans les délais impartis.
N° Pli Entreprise Montant HT Montant TTC
Valeur
Technique
30 Pts
Valeur
Financière
70 Pts
Total
Points 100
Pts
Classt
1 COLAS 73 179.16 € 87 814.99€ 30 70 100 1 2 TOFFOLUTTI 76 626.94 € 91 952.32 € 28 66.85 94.85 2
La commission de finance propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise COLAS. Après discussion et en avoir délibéré le conseil :
Retiens l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 73 179.16 € HT soit 87 814.99 € TTC Inscrit cette dépense au budget 2022 en section d’investissement au compte 2152. Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense. 3
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
4) Délibération – Suppression d’un poste adjoint technique principal 2ème classe et création d’une poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité et le tableau des effectifs existant,
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi au poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter 01 avril 2022.
● La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet à compter du 01 avril 2022.
Tableau des effectifs suivants :
Poste Filière Catégorie Temps de Travail Statut
Adjoint technique
principale 1ère
Classe
TEC C 35H/35H Titulaire
Adjoint technique
Territorial TEC C 35H/35H Titulaire Adjoint Technique
Territorial TEC C 17H/35H Non Titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte La suppression d’un emploi au poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 01 avril 2022.
Accepte La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet à compter du 01 avril 2022.
Adopte le tableau des effectifs ci-dessus mentionné ;
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette modification.
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
5) Organisation de la tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles.
Madame le Maire rappelle que la tenue du bureau de vote par les membres du conseil est une obligation. L’ouverture des bureaux de vote pour l’élection présidentielle est de 8h00 à 19 h00.
Tenue du bureau du 10 avril 2022 4
Tenue du bureau vote du 24 avril 2022
6) Informations et questions diverses
Laiterie Deschamps :
Nouveau diagnostic établi mettant en évidence une évolution parasitaire sur zone et surface au regard du 1er diagnostic établi en 2019.La conséquence est que l’avancement parasitaire a induit un traitement chimique sur les bois et l’acheminement des matériaux en centre de déchets avec incinération. Le surcoût est de 14 000€ répartis sur l’ensemble des financeurs.
Aménagement du Centre Bourg
EPF est en recrutement d’un Maitre œuvre. Les permis de démolir sont partis en instruction. Les riverains du centre bourg vont être prochainement contactés dans le cadre du Référé préventif par le Tribunal Administratif avec production de constats d’huissier.
Commune Nouvelle
Une rencontre d’échanges a eu lieu le 10 février 2022 avec les maires et adjoints des communes de Le
Merlerault, Nonant-le-Pin, Godisson, Saint Germain de Clairefeuille, Les Authieux-du-Puits, Lignières,
La Genevraie, Champ-Haut, Ménil-Froger, Ménil- Vicomte.
Le sujet continue et une nouvelle rencontre entres les mêmes élus est prévue.
Tour de Normandie
Passage du Tour de Normandie sur la commune le jeudi 24 mars 2022.
Travaux d’entretien sur le ruisseau St Martin
Il est demandé des travaux d’entretien sur le ruisseau St Martin. Il est répondu que le sujet va être soumis à la CDC VAM.
Resto du Coeur
Collecte les vendredi 04 et samedi 05 mars à Cocci Market au Merlerault.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Horaire Bureau Vote Election Présidentielle 10 avril 2022
8 Heures - 10 heures30 THIERRY Christophe LACOUR Aleixandre FONTAINE Olga
10 heures 30 - 13 heures 00 LEURETTE Benoit COUGÉ Huguette HERVÉ Christine 13 heures -15 heures THEBLINE Sylvie BOUSSEL Annick GRESSANT Matthias 15 heures - 17 heures MOUSSAY Alain JAUNY Philippe NEZAN Patrick 17 heures- 19 heures BOULARD Denis COUGÉ Huguette GRESSANT Martine
Horaire Bureau Vote Election Présidentielle 24 avril 2022
8 Heures - 10 heures 30 THIERRY Christophe LACOUR Aleixandre FONTAINE Olga 10 heures 30 - 13 heures 00 LEURETTE Benoit COUGÉ Huguette HERVÉ Christine 13 heures -15 heures THEBLINE Sylvie BOUSSEL Annick GRESSANT Matthias 15 heures - 17 heures MOUSSAY Alain MAIRET Bessy GRESSANT Martine 17 heures - 19 heures BOULARD Denis COUGÉ Huguette METRAL Nathalie 5
Et ont signé les membres du Conseil Municipal.
Mme GRESSANT Martine
M GRESSANT Matthias
Mme COUGÉ Huguette
M MOUSSAY Alain
M NEZAN Patrick Absent excusé
M BOULARD Denis
Mme FONTAINE Olga
M LEURETTE Benoît
Mme MAIRET Bessy
Mme THEBLINE Sylvie
Mme HERVÉ Christine
M LACOUR Alexandre
Mme MÉTRAL Nathalie
Mme BOUSSEL Annick
M THIERRY Christophe