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Arrêté - 2024 47 DGS ARRETE
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 DGS ARRETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 98/11/2024 Reçu en préfecture le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024 ID :013-211900371-20241105-2024 47 DIGS-AR DEPARTEMENT 2024_581 DES REPUBLIQUE FRANCAISE BOUCHES DU RHONE ns Arrondissement d'Aix en Provence EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS 13580 2024 47 DGS Arrêté portant délégation de fonction à Madame Carine WECKERLIN Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020. Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2024 procédant à l'élection des adjoints, Vu le courrier du 21 septembre 2024 adressé à Monsieur le Préfet, de Madame Myriam SEILER, Quatrième Adjointe, faisant part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'Adjoint au maire et de conseiller municipal. La démission a été acceptée par courrier du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aix-en-Provence le 17 octobre 2024 et il a été réceptionné par Madame Myriam SEILER le 18 octobre 2024, Vu la démission de Madame Silvia BARATA de sa fonction de conseillère municipale en date du 23 septembre 2024, Vu le tableau du Conseil Municipal du 4 novembre 2024, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Carine WECKERILIN reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs aux affaires sociales, à l'emploi et à la communication. ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie. Envoyé en préfecture le 98/11/2024 Reçu en gréfecture le 08/11/2624 Publié le 08/11/2024 ID :013-211900371-20241105-2024 47 DIGS-AR ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024 9_DGS du 9 février 2024. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 novembre 2024.