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Arrêté - Arrete 2024 36 DGS
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 36 DGS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en gréfecture le 22/04/2624
Publié le 22/04/2024
ID: 013-211900371-20240492-2024 38 DGS-AI
2024 _ 210
Département
des République Française
Bouches-du-Rhône —
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 36 DGS
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS
Vu les articles 1424-4 et 1424-8-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu chapitre IV du titre 11 du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2019_7_14 en date du 12 décembre 2019 portant création d’une réserve communale de sécurité civile sur la commune de La Fare les Oliviers.
Vu l'arrêté municipal n° 2020_2_DGS du 5 mars 2020 portant détermination des missions et organisation de la réserve communale de sécurité civile de la ville de la Fare les Oliviers.
Considérant qu'il convient de désigner un membre de la réserve communale de sécurité chargé de faire vivre la réserve communale de sécurité civile et d'assurer la coordination de ses actions avec celles des services municipaux.
ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Jean-Luc MARTIN membre de la réserve communale de sécurité civile de la commune de La Fare les Oliviers est chargé des fonctions de coordination.
ARTICLE 2: A ce titre Monsieur Jean-Luc MARTIN, outre les missions inhérentes à tout membre de la réserve, sera plus particulièrement chargé de la gestion administrative et des relations avec le Maire et les services municipaux.
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
ID :013-211300371-20240422-2024 36 DGS-AI
ARTICLE 3 : La durée du mandat de coordonnateur est fixée à trois ans. Elle sera
renouvelée par Monsieur le Maire, sur proposition des membres de la réserve communale
de sécurité civile.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services de la Ville de La Fare les Oliviers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 22 avril 2024.
ÉGË 1 Adjoint
Jérôme