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Arrêté - Arrete 2024 40 DGS
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 40 DGS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en gréfecture le 14/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID :013-211900371-20240711-2024 49 DIGS-AR
2024_369
Département
des République Française
Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 40 _DGS
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1424-4 ;
Vu le chapitre IV du titre 1! du livre VII du code de la sécurité intérieure, sur les Réserves Communales de sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2019_7_14 en date du 12 décembre 2019 portant création d’une réserve communale de sécurité civile sur la commune de La Fare les Oliviers ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020_2_DGS du 5 mars 2020 portant détermination des missions et organisation de la réserve communale de sécurité civile de la ville de la Fare les Oliviers ;
Vu l'arrêté municipal n°2024 _36 du 22 avril 2024 portant désignation de Monsieur Jean-Luc MARTIN comme coordinateur de la réserve communale de sécurité civile ;
Considérant la création d'une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire ;
ARRETE:
Article 1 : Font partie de la réserve communale de sécurité civile les personnes suivantes :
NOM PRENOM DATE ENTREE
AGNEL LORIS 16/02/2019
ARGENSON MICKAEL 26/10/2022
BREGENT VINCENT 16/08/2016
BOUILLET CYRIL 30/09/2019
CALVIN YVES 03/12/2018
CAMILLERI PHILIPPE 07/08/2023
DAUBRESSE |EMILIEN 22/12/2018 ID:
Reçu en orétecture le 14/07/2034
Publié le 12/07/2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
013-211900371-20240711-2024 49 DGS-AR
FATTICI GISELE 13/09/2012
HACHE GINO 01/08/2023
HECKELE RUDIGER 12/09/2019
LELAURE MARCEL 18/04/2022
MARTIN JEAN-LUC 08/04/2024
MEYER JEAN-BAPTISTE 02/03/2019
PRIOUL JULIEN 03/10/2016
PRIOUL MARCEL 03/12/2018
RIGAUD ANTHONY 19/03/2014
RIGAUD ALAIN 18/10/2022
ROMANI MARTIAL 08/12/2014
SALADINO VINCENT 22/07/2014
SOUBEYRAND _ | DANIEL 18/09/2020
VERGNE BRUNO 10/02/2020
Article 2 : Par arrêté municipal précité, Monsieur MARTIN JEAN-LUC est désigné, coordinateur de la Réserve Communale de sécurité civile. Il est en charge, sous l'autorité du Maire, d'organiser et d'animer la réserve communale en partenariat avec les services municipaux.
Article 3 : Les engagements des bénévoles, désignés aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sont formalisés individuellement par la signature d’un contrat d'engagement.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de la Fare les Oliviers et copie sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d’Aix en Provence, à Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des Bouches du Rhône, Monsieur le Sous-préfet chargé de mission interrégionale pour la Sécurité Civile, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Basse Vallée de l'Arc.
Article 5 : Le présent arrêté peut-faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Fait à La Fare les Oliviers, le 11 juillet 2024.
érôme MARCILIA