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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 28 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 28 mars 2018
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Catherine LACAZE, Claude CONQUET,
André GILES, Michel MAROT, Olivier VIALETTE.
Excusés : Joseline COURNEDE, Patrick TOULET, Jérôme POUZERGUES (a
donné pouvoir à Olivier VIALETTE).
Absente non-excusée : Evelyne CONQUET
Secrétaire de séance : Michel MAROT
En début de séance, une minute de séance a été observée en la mémoire du
Colonel Arnaud BELTRAME ainsi que les 3 personnes décédées lors de l’attentat
de TREBES, dans l’Aude.
Parmi les points à l’ordre du jour sont inscrits l’approbation des comptes de
gestion 2017, le vote du compte administratif ainsi que l’affectation du résultat
2017. De ce fait, Madame le Maire ne peut présider la séance.
Michel MAROT est désigné Président de séance.
Ordre du jour
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2018 a été approuvé à
l’unanimité des présents.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Impôts à la source.
Encaissement chèque indemnités de maire
Comme chaque trimestre, Madame le Maire souhaite reverser la moitié de son
indemnité. Pour le 1er trimestre 2018 cela représente la somme de 853,78 €. Le
Conseil Municipal accepte ce reversement et autorise Madame le Maire à
encaisser le chèque. Affectation au compte 7713 « Libéralités reçues ».
Impôts à la source :
Au 1er janvier 2019 l’impôt sera prélevé à la source par l’intermédiaire de
l’employeur. A ce jour la municipalité ne possède pas de logiciel paie officiel. Afin
de pouvoir répondre à ces nouvelles exigences la commune doit faire l’acquisition
d’un logiciel. Le devis pour cette acquisition s’élève à 1 533 € TTC (La commune
de Laburgade devant également faire l’acquisition de ce logiciel, une remise
exceptionnelle de 390 € a été accordée pour l’achat des 2 logiciels pour lesquels
le secrétaire de Mairie recevra une formation commune) ; La municipalité
possède déjà des logiciels qu’elle a acquis auprès de la société INDY SYSTEM.
Changer de prestataire serait compliqué et cela induirait un coût important pour le changement de tous les autres logiciels. Le Conseil Municipal décide d’acquérir
ce logiciel et d’inscrire cette dépense au budget 2018.
Approbation du Compte de gestion 2017.
Le Président de séance présente le compte de gestion, détaille les différents
comptes et apporte toutes les réponses aux questions posées. Pour l’année 2017
le budget de fonctionnement se solde par un résultat positif de 44 813,03 €.
Après discussion, le compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité des
présents.
Vote du Compte Administratif 2017.
Comme le précise l’article L.2121-14 Madame le Maire n’a pas pris part au vote du
compte administratif. Après présentation par le Président de séance le compte
administratif 2017 est adopté à l’unanimité des présents.
Affectation du résultat :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 7 454,82 92 179,78 0,00 99 634,60
Opérations exercice 152 805,93 74 366,51 135 682,56 180 495,59 288 488,49 254 862,10
Total 152 805,93 81 821,33 135 682,56 272 675,37 288 488,49 354 496,70
Résultat de clôture 70 984,60 136 992,81 66 008,21
Restes à réaliser 8 311,35 8 311,35
Total cumulé 79 295,95 136 992,81 8 311,35 66 008,21
Résultat définitif 79 295,95 136 992,81 57 696,86
Affectation du résultat de fonctionnement.
Le Président de séance propose l’affectation du résultat de fonctionnement.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif fait apparaître un
excédent cumulé au 31/12/2017 de : 136 992,81 €
Le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par le conseil
Municipal comme suit :
Excédent de fonctionnement 002 : 57 696,86 €
Affectation à la couverture du déficit d’investissement 1068 : 79 295,95 €
Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité des présents.
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 7454,82 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 92179,78 € Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : -78 439,42 €
Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 44 813,03 €
Reste à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 8311.35 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement est donc estimé à : 79 295,95 €
Pour rappel, le budget de fonctionnement laisse apparaître au 31 12 2017 un
excédent de 44 813,03€.
Le budget d’investissement laisse apparaître au 31/12/2017 un déficit de
78 439,42€
Le budget général, compte tenu des exercices antérieurs laisse apparaître au
31/12/2017 un excédent de 57 696,86€
Le Président de séance propose d’affecter ce résultat au budget 2018 de la
section Investissement.
Ce résultat tient compte des travaux prévus en 2017 restant à réaliser, et
représentant la somme de 8 311,35€
Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité des présents.
Devis fenêtres de la mairie.
Trois devis ont été étudiés. Après discussion le Conseil Municipal décide de
retenir le devis de l’entreprise CAHORS de Castelnau-Montratier. Montant :
6616,12€ TTC. Il s’agit de changer toutes les ouvertures du rez-de-chaussée. Ce
devis sera transmis au Parc en vue d’une prime pour la rénovation des bâtiments
publics dans le cadre de l’opération CEE-TEPcv.
Travaux de voirie communautaire : La Communauté de communes a arrêté
l’enveloppe dédiée aux routes classées d’intérêt communautaire. Pour la commune
de Cremps, celle-ci s’élève à 34 755,81 € (emprunt déduit). L’utilisation de cette
enveloppe est consacrée à l’entretien des routes : goudronnage, point à temps,
rebouchage des nids de poules et le fauchage.
André GILES a répertorié les travaux à faire avec le technicien. Une fois les
études réalisées, il sera décidé de ce qui peut être mené à bien en fonction des
devis.
Travaux sur la voirie communale : Un inventaire des travaux à réaliser sur les
routes dont la commune a la compétence a été fait. Le conseil municipal attend à
présent l’évaluation par le technicien pour prioriser les projets.
Chemins communaux : 13 chemins ont bénéficié d’un nettoyage à l’épareuse. Organisation d’une journée citoyenne.
Le Conseil Municipal est très favorable à ce genre de manifestation.
Une idée retenue : - Restauration du petit patrimoine de la commune.
Une proposition du Comité des fêtes : - Création d’un terrain de pétanque proche
de la salle des fêtes.
Afin d’étudier au mieux ce dossier, les élus présents décident de reporter la
décision au prochain Conseil Municipal ; toutes les idées seront les bienvenues.
Questions diverses, informations des commissions.
• Association « Les Mouvements du Cœur » L’association a accepté le
montant de la location de la petite salle de Mars à juin 2018, à raison d’une
heure et demie tous les mercredi après-midi pour des cours de Sheng
Zhen Qi Gong donnés par Florence Cordelier, praticienne de shiatsu et
habilitée à enseigner. En plus, l’association souhaite également louer la
petite salle pour les mardi matin où il sera proposé des stages aux futurs
formateurs. Le Conseil Municipal a validé cette proposition.
• Chauffage : L’Etat a répondu favorablement à la demande de subventions
Une aide de 8 318 € a été octroyée ; cela représente 25% du devis. La
municipalité est en attente d’autres réponses sur ce dossier.
• Village étoilé : Claude CONQUET, responsable du dossier, a eu le plaisir de
nous informer que la commune de Cremps fait partie des heureux élus. Il a
été octroyé 3 étoiles à notre territoire sur un maximum de 5 possibles.
• Achat petit matériel : Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour
l’achat d’un aspirateur, d’une machine à café et d’un four micro-ondes, pour
une somme globale de 235 € TTC.
• Rapport de la SOCOTEC : Cette entreprise a la charge de vérifier la
qualité des installations électriques et gaz dans les locaux publics.
Mairie : Les locaux sont à mettre aux normes. Changement du tableau
électrique, installation de point lumineux de sortie de secours.
Salle des fêtes : Quelques petits travaux sont à réaliser pour être aux
normes. Un électricien a été contacté pour un devis pour la mise aux
normes de ces 2 bâtiments.
Gaz. Prévoir des panneaux de signalisations (en cours)
• Centenaire 1ère guerre mondiale : Des habitants de la commune ont
proposés leur service pour la recherche de documents. Dès que la collecte
sera terminée, un travail en commission sera mis en place afin de réaliser
une manifestation lors de la commémoration en novembre prochain.
• Fédération des chasseurs : Elle a prévenu la municipalité qu’il allait être
réalisé un comptage des cervidés sur la commune. Il sera réalisé de nuit.
Des véhicules se promèneront avec des projecteurs.
A 23h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.