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Arrêté - Arrete 41 11 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 27 01 2024 au 05 02 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 41 11 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 27 01 2024 au 05 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville di 4 Feuillet 2025/ G|
> SL 1lrs CR SRE EENEE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . k VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 27 Janvier 2025, . Le VU le Code de la Route,
Au mercredi 05 Février 2025,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022, .
CONSIDERANT qu’en raison de la mise en place d’une
benne, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public et d’interdire le stationnement sur 2
places, au droit du 11 Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise effectuant les travaux,
afin de mettre en place une benne, au droit du 11 Rue du Châtel, du lundi 27 Janvier 2025 au mercredi 05
Février 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droïit du 11 Rue du Châtel, du lundi 27 Janvier 2025 au mercredi 05 Février 2025.
Article 3 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? { JAN 2075
Le Maire,
Pour le T
Marre | Et ar-Péégation
Te Daniel GUEDRAS
4ÿ"€ Adjoint au Maire
» . __.. L1JAN 208 Publié sur le site de la Collectivité le:
Et notifié à l’intéressé le : 2 1 JAN, 2075