unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2922 Tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2922 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2922 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Monique GIBERT, M.Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick

VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, M. Robert SIEGEL, M.

Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,

Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Daniel JAUDON, Mme Florence

QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, M. Claude

CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian

VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine

LA BEUR, M. Jose MARTINEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M.Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme

Beatrice FERNANDO a M. Daniel JAUDON, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales ;

VU le code general de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

VU l'avis favorable du Comite Technique en date du 9 juin 2022;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services, CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : Direction de l'eau - Creation d'un poste de charge(e) de clientele - adjoint administratif a temps complet

Compte tenu de l'augmentation du volume des abonnes (integration effective de la commune de la Boissiere qui est passee en regie au I er janvier 2022 et nouvelle facturation d'assainissement des 8 communes du SMEVH a venir), il est necessaire de prevoir le recrutement d'un agent charge de clientele supplementaire au sein des effectifs de la Direction de l'eau. Direction de la petite enfance - creation d'un poste a temps complet d'adjoint d'animation principal de 2e classe

Afin de faciliter l'organisation et la gestion du temps de travail dans les etablissements de multi- accueil, compte tenu du depart prevu d'une animatrice de petite enfance actuellement a temps non complet ( 17h30), il est propose de repartir ces heures sur des postes existants a temps non complet et ainsi les passer a temps complet. Cette transformation de postes a temps complet necessite la suppression des postes a temps non complet correspondants :

suppression de 2 postes d'adjoint d'animation a temps non complet 31 h30, suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal 2eme classe a temps non complet 30 h, suppression d'un poste d'auxiliaire de puericulture de classe normale a temps non complet 30 h.Dans ce cadre, au regard des postes inscrits au tableau des effectifs, il est necessaire de creer un poste a temps complet d'adjoint d'animation principal de 2eme classe. Apprentissage - creation de 2 emplois

Le recours a l'apprentissage permet a la Collectivite de recruter des jeunes en contrat a duree deterrninee sur des rnetiers divers et de participer ainsi a leur insertion professionnelle en les formant a de nombreux dipl6mes.

Dans le domaine de la petite enfance, il est ainsi propose de creer un nouvel emploi en contrat d'apprentissage pour preparer le dipl6me d'auxiliaire de puericulture. Enfin, il est egalement propose de creer un emploi d'apprenti(e) au sein de la Direction des ressources humaines afin de preparer un dipl6me de l'enseignement superieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de supprimer et creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe, - d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2922

Publication le 12/07/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/07/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8127-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 JUILLET 2022

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directrice de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES Directeur General des Services 1 35 h

Techniques

Attache hors classe 1 35 h

Directeur Territorial 1 35h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 14 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 6 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 16 35 h

Adjoint administratif principal de 13 35 h

1 ere classe

Adjoint administratif principal de 11 35 h

2eme classe

Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 h ADJOI NTS ADMI NISTRATIFS 2eme classe TERRITORIAUX Adjoint administratif 25 35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

Adjoint administratif 1 17.5/35 h

lngenieur Hors classe 1 35h

lngenieur principal 3 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

lngenieur 8 35 h

Technicien principal de I ere classe 8 35 h

Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 10 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h AGENTS DE MAITRISE

Agent de rnaitrise 7 35 h TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de I ere 13 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 28 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h

classe ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h TERRITORIAUX classe

Adjoint technique 37 35 h

Adjoint technique 1 17,5/35 h

Adjoint technique 2 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUESBibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal 1 35 h de 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX

DE CONSERVATION DU

Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT

Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale

Assistant d'enseignement artistique 3 20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h ASSISTANTS principal 2eme classe D'ENSEIGNEMENT

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h ARTISTIQUE principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h

Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE

Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX classe EN SOINS GENERAUXlnfirmier en soins generaux de 1 35 h classe normale

Educateur territorial de jeunes 1 35 h enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants de I ere classe EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 11 35 h DE JEUNES ENFANTS enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 3 30/35 h enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture classe 1 28 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 30/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 6 35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 9 35 h normale AUXILIAIRES DE

Auxiliaire de puericulture classe 1 17.5/35 h PUERICULTURE normale TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture classe 2 30/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 31.5/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 28/35 h normale

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

ATSEM principal 2eme classe 1 35 h

Animateur principal de I ere classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation principal 2eme 6 35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme ~ 30/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 28/35 h

classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h D'ANIMATION

classe

Adjoint d'animation 7 35 h

Adjoint d'animation 5 30/35 h

Adjoint d'animation 1 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 27 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet duree Categorie d'emploi Temps de Classification du travail poste

Charge de mission 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A4 cooperative du categorie A

numeriqueChargete) de 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission Manager du categorie B

commerce

territorial

Charge de mission 2 ans 35h00 B2 loisirs- activites de

pleine nature

Charge de projet 3 ans Technicien territorial - 35h00 d'operation categorie B

Chargete) d'appui 18 mois Redacteur territorial - 35h00 Pas de aux missions categorie B classification prospective-

Volontaire territorial

en administration

Chargete) de projet 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 petite ville de categorie A

demain

Chargete) de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 mission paysage et categorie B

gestion de site

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture -

Agent de maintenance des eaux usees

Apprenti(e) - service ressources humaines

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme