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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 359
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3163 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3163 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mai 2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mai 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mai 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis
RICARD suppleant de Mme Veronique NEIL, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ.
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Beatrice FERNANDO, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales ;
VU le code general de la fonction publique ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;
VU le decret n°87-I I0I du 30 decembre 1987 modifte, portant dispositions statutaires particulieres a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles ;
VU le decret n°87-l /02 du 30 decembre 1987 modifte, relatif a l'echelonnement indiciaire a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il convient a cet effet de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : ► Creation d'un emploi de Directeur General Adjoint des Services a temps complet Les emplois de direction au sein de la Communaute de communes sont actuellement organises de la fac;:on suivante : un emploi fonctionnel de Directeur General des Services (DGS), un de Directeur General des Services Techniques (DGST) pour le p61e amenagement et environnement et enfin un emploi de Directrice Generale Adjointe des Services (DGAS) en charge du p61e Attractivite Territoriale.
Afin de conforter l'equipe de Direction Generale, il est propose de creer un 2eme emploi de Directeur General Adjoint des Services (DGAS) des Communes et Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale de 40 000 a 150 000 habitants, en charge du p61e action culturelle. L'agent detache ou recrute par la voie de detachement sur l'emploi de directeur general adjoint des services percevra la remuneration prevue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel cree. ► Creation d'un emploi d'apprenti pour le service communication
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault accueille des apprentis dans ses differents services. En effet, ce dispositif permet de transmettre les savoir-faire et egalement de creer un vivier de personnels qualifies et forrnes aux rnetiers territoriaux.
Pour l'annee scolaire prochaine, il est envisage de recruter un ou une apprentie pour exercer les fonctions de chargete) de communication (redaction d'articles, contenu web, supports de communication.) preparant un dipl6me de l'enseignement superieur,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe, - d'inscrire au budget les credits correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3163
Publication le 23 mai 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mai 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230522-12072-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~
Marie-Helene SANCHEZ ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 MAI 2023
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directrice de cabinet 1 10.5/35 h
Directeur General des Services 1 35 h
Directeur General Adjoint des 2 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES
Directeur General des Services 1 35 h Techniques
Attache hors classe 2 35 h
Directeur Territorial 1 35 h
Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 11 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 19 35 h
Adjoint administratif principal de 12 35 h 1 ere classe
Adjoint administratif principal de 7 35 h 2eme classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 2 17.5/35 h TERRITORIAUX 2eme classe
Adjoint administratif 19 35 h
Adjoint administratif 1 28/35 h
lngenieur Hors classe 1 35h
lngenieur principal 2 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
lngenieur 9 35 h
Technicien principal de I ere classe 6 35 h
Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 14 35 h
Agent de rnaitrise principal 6 35 h
Agent de rnaitrise 6 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Agent de rnaitrise 1 30/35 h
Adjoint technique principal de I ere 13 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 25 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h ADJOINTS TECHNIQUES
classe TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 2eme 1 25/35 h
classe
Adjoint technique 34 35 h
Adjoint technique 1 25/35 h
Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Assistant de conservation principal 1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX de 2eme classe DE CONSERVATION DU
Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT
Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale
Assistant d'enseignement artistique 4 20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 0 16/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 2 7/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 15.5/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX
Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h D'ENSEIGNEMENT principal 2eme classe ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 7/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5.5/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h
Assistant d'enseignement artistique 1 8/20 h
Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICES CADRE DE SANTE TERRITORIALES
lnfirmier en soins generaux 1 30/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX
lnfirmier en soins generaux de 1 35 h EN SOINS GENERAUX classe normale
Educateur territorial de jeunes 2 35 h
enfants classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes 11 35 h
enfants
Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h EDUCATEURS TERRITORIAUX enfants DE JEUNES ENFANTS
Educateur territorial de jeunes 2 30/35 h enfants
Educateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants
Auxiliaire de puericulture classe 4 35 h superieure
Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h superieure
Auxiliaire de puericulture classe 1 30/35 h superieure
Auxiliaire de puericulture classe 10 35 h normale AUXILIAIRES DE
Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h PUERICULTURE normale TERRITORIAUX
Auxiliaire de puericulture classe 1 31.5/35 h normale
Auxiliaire de puericulture classe 2 30/35 h normale
Auxiliaire de puericulture classe 1 28/35 h normale
Auxiliaire de puericulture classe 1 17.5/35 h normale
ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM
Conseiller socio-educatif 1 35 h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX
Animateur principal de I ere classe 1 35 h
Animateur principal de 2ere classe 1 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Animateur 1 35 h
Adjoint d'animation principal 2eme 5 35 h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 2 30/35 h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 2 28/35 h
classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h
classe D'ANIMATION Adjoint d'animation 6 35 h
Adjoint d'animation 5 30/35 h
Adjoint d'animation 1 31.5/35 h
Adjoint d'animation 1 27/35 h CONTRATS DE PROJETS
Projet duree Categorie d'emploi Temps de travail Classification du poste Directeur 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 cooperative du categorie A
numerique
Fab manager - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2
cooperative categorie B
numerique
Chargete) de 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission Manager categorie B
du commerce
territorial
Chargete) de la 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 biodiversite - categorie B
Natura 2000 -
espaces naturels
Charge de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission loisirs- categorie B
activites de
pleine nature
Charge de projet 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 d'operation categorie B
Charge(e) 18 mois Redacteur territorial - 35h00 Pas de classification d'appui aux categorie B
missions
prospective-
Volontaire
territorial en
administration
Charge(e) de 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 projet petite ville categorie A
de demain
Charge(e) de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 mission paysage categorie B
et gestion de site
APPRENTIS
Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC
Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD
Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE
Agent de maintenance des eaux usees
Apprenti(e) - service communication
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme
CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Agent d'accueil polyvalent - Alternateur