unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3885 Tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3885 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3885 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 22 septembre 2025

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 septembre 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme

Beatrice FERNANDO, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Christian VILOING, M. Claude

CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert

SIEGEL, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.

Daniel REQUIRAND.

M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, Mme

Veronique NEIL a M. David CABLAT, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene

SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a M.

Jean-Pierre GABAUDAN, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M.

Anthony GARCIA.

Mme Christine SANCHEZ, M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales ;

VU le code general de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services, CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : ✓ P61e action culturelle - Ecole de Musique lntercommunale - creation de postes a temps non complet:

En raison des ajustements des besoins pour l'ecole de musique lies a la rentree 2025 et au depart en disponibilite d'une enseignante, il est necessaire de repartir differemment les heures d'enseignement, ce qui necessite de creer les postes suivants :

- assistant(e) d'enseignement artistique principal de 2eme classe a temps non complet de 16,75 heures hebdomadaires en raison de l'affectation de 5 heures de dumiste a un professeur deja en place, - assistant(e) d'enseignement artistique principal de lere classe a temps non complet de 5.5 heures hebdomadaires pour l'enseignement de la clarinette qui est reduit de 1,5 heures. Par ailleurs, le poste de coordonnateur de l'Ecole de Musique lntercommunale a temps complet est modifie, passant a une quotite de 50%. 11 est ainsi necessaire de creer un emploi de redacteur territorial a temps non complet de 17.5 heures.

✓ Redefinition des emplois permanents en raison des mouvements de personnel et des evolutions de carriere :

Creation d'un emploi d'adjoint administratif a temps complet a la Direction de l'Eau pour occuper les fonctions de cheffe d'unite strategie financiere.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3885

Publication 1~23/09/2025

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/09/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250922-22766-DE-l-l

Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Daniel JAUDONANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2025

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directeur(trice) de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur(trice) de cabinet 1 17.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h EMPLOIS FONCTIONNELS DE

Directeur General Adjoint des Services 4 35 h DIRECTION

Attache hors classe 2 35 h

Directeur Territorial 2 35 h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 11 35 h

Redacteur principal de I ere classe 1 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 9 35 h

Redacteur 20 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX

Redacteur 2 17.5/35 h

Adjoint administratif principal de I ere classe 14 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 2 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif 20 35 h TERRITORIAUX

Adjoint administratif 1 30/35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

lngenieur en chef 1 35 h INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

lngenieur principal 2 35 h

lngenieur 9 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 17 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h

Agent de maltrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de maltrise 1 30/35 h

Adjoint technique principal de I ere classe 14 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 28 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 1 25/35 h ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint technique 37 35 h TERRITORIAUX

Adjoint technique 1 25/35 h

Adjoint technique 1 17.5/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX

DES BIBLIOTHEQUES

Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal de 2eme classe 2 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE

Assistant de conservation 1 35 h CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

Adjoint du patrimoine 1 35 h BIBLIOTHEQUESANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2025

Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement artistique de classe 1 16 h D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE normale

Assistant d'enseignement artistique principal de 4 20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 l 3/20h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 11.5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2 7/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5,5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 18.5/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX

classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 16.75/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 14/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 13/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 11.75/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 10/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 7/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5.5/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 4.75/20 h

classe

Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES

Cadre de sante 1 35 h CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

lnfirmier en soins generaux hors classe 1 31.5/35 h

lnfirmier en soins generaux hors classe 1 35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX

lnfirmier en soins generaux 1 35 h

Educateur territorial de jeunes enfants classe 2 35 h exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes enfants classe 1 31.5/35 h exceptionnelle EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes enfants 12 35 h DE JEUNES ENFANTS

Educateur territorial de jeunes enfants 1 31.5/35 h

Educateur territorial de jeunes enfants 1 26/35 h

Auxiliaire de puericulture classe superieure 4 35 h AUXILIAIRES DE PUERICULTUREANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2025

Auxiliaire de puericulture classe superieure 1 31,5/35 h TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture classe normale 12 35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 2 31.5/35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 1 28/35 h

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

Conseiller socio-educatif 1 35h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX

Educateur des activites physiques et sportives 1 35 h EDUCATEUR TERRITORIAL principal de 2eme classe DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Animateur principal de I ere classe 1 35 h

Animateur principal de 2ere classe 1 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 5 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 31,5/35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 28/35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation 8 35 h

Adjoint d'animation 4 30/35 h

Adjoint d'animation 2 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 28/35 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet Duree Grade / Categorie Temps de Classification hierarchique travail du poste

Directeur cooperative du numerique 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 categorie A

Fab manager - cooperative numerique 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B

Charge(e) de mission Manager du commerce 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 territorial categorie B

Charge(e) de la biodiversite - Natura 2000 - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 espaces naturels categorie B

Charge(e) de mission loisirs - activites de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 pleine nature categorie B

Charge(e) de projet d'operation - batiments 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 infras. categorie B Charge(e) de projet petite ville de demain 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 categorie A

Charge(e) de mission paysage et gestion de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 site categorie B

Charge(e) de mission habitat indigne et 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 degrade. categorie B Volontaire territorial en administration

Technicien(e) Natura 2000 3 ans Technicien territorial - 31,5h B2 categorie B

Charge(e) de la gestion de la frequentation, 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 concertation et mediation categorie B

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNACANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2025

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Chargete) de communication - service communication

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme

Chargete) d'appui - service prospective

Chargete) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Agent d'accueil polyvalent - Alternateur