unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3642 Tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3642 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3642 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine LA BEUR a M. Philippe LASSALVY,

M. Claude CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU /e code general des collectivites territoriales ;

VU /e code general de la fonction publique et notamment son article LJ l 3- I prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions precitees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT que concernant la petite enfance, il est necessaire d'adapter les effectifs pour correspondre aux besoins du territoire de la fac;:on suivante :

Projet de guichet unique Relais Petite Enfance (RPE) et respect des obligations d'encadrement des assistantes maternelles au sein des RPE.

CONSIDERANT qu'il est prevu la mise en place d'un guichet unique Relais Petite Enfance a compter du I er janvier 2025 afin de repondre au referentiel national des Relais Petite Enfance de la CAF, CONSIDERANT que la mise en place de ce guichet unique permettra de repondre de maniere plus precise et simplifiee aux besoins des familles et d'assurer un suivi global des diverses situations au sein de la Direction petite enfance,

CONSIDERANT que par ailleurs, cet emploi supplementaire d'animateur.trice du Relais Petite Enfance charge.e du guichet unique permettra a la CCVH de respecter le quota en nombre d'animateur.trices de RPE qui s'impose au sein des Relais ; il sera demande en 2025 un.e. animateur.trice de RPE a temps complet pour 59 assistantes maternelles, CONSIDERANT qu'a ce jour, sur le territoire de la CCVH, il est recense 254 assistantes maternelles, pour 3 animateur.trices RPE, ce qui n'est pas suffisant au regard du nombre d'assistantes maternelles, CONSIDERANT qu'il est ainsi propose la creation d'un emploi a temps complet d'Educateur de Jeunes Enfants pour exercer les fonctions d'animateur.trice RPE, referent.e du guichet unique,CONSIDERANT qu'il est propose de creer un emploi d'auxiliaire de puericulture de classe normale a temps complet pour renforcer en cas de besoin les effectifs des differentes structures : Auxiliaire de puericulture volant.e

Afin d'arneliorer la reactivite pour les remplacements des auxiliaires de puericulture au sein des multi accueils et compte tenu des tensions sur le rnarche de l'emploi sur ce type de rnetier; il est propose de creer un emploi d'auxiliaire volant.e qui aura vocation a intervenir dans l'ensemble des structures. Cet emploi permanent supplernentaire permettra de diminuer le recours a des agents contractuels pour faire face aux besoins de remplacement.

CONSIDERANT qu'il est ainsi propose de creer un emploi d'adjoint technique a temps complet en qualite d'agent de service, affecte a la creche de MONTARNAUD :

Agent de service - creche de MONTARNAUD

Compte tenu de la taille de la creche de MONTARNAUD, soit 886 m2, il est necessaire de renforcer l'equipe composee actuellement de 3 agents de service qui effectuent l'entretien journalier du batiment.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

d'adopter la proposition du President de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3642

Publication le 19/ 1 1 /2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/ 1 1 /2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9367-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 NOVEMBRE 2024

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directeur(trice) de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur(trice) de cabinet 1 17.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h EMPLOIS FONCTIONNELS DE

Directeur General Adjoint des Services 3 35 h DIRECTION

Attache hors classe 2 35 h

Directeur Territorial 2 35 h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 11 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h

Redacteur 19 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX

Adjoint administratif principal de I ere classe 13 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 2 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif 19 35 h TERRITORIAUX

Adjoint administratif 1 30/35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

lngenieur en chef 1 35 h INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

lngenieur principal 2 35 h

lngenieur 9 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 16 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h

Agent de rnaitrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de rnaitrise 1 30/35 h

Adjoint technique principal de I ere classe 13 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 25 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 1 25/35 h ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint technique 37 35 h

Adjoint technique 1 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX

DES BIBLIOTHEQUES

Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal de 2eme classe 2 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE

Assistant de conservation 1 35 h CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

Adjoint du patrimoine 1 35 h BIBLIOTHEQUES

Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement artistique de classe 1 16 h D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE normaleANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 NOVEMBRE 2024

Assistant d'enseignement artistique principal de 4 20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 l 3/20h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 11.5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2 7/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 18.5/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 14/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 13/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 11.75/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 10/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 7/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5.5/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 4.75/20 h

classe

Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES

Cadre de sante 1 35 h CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

lnfirmier en soins generaux hors classe 1 31.5/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN

lnfirmier en soins generaux 1 35 h SOINS GENERAUX

Educateur territorial de jeunes enfants classe 2 35 h exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes enfants 12 35 h EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes enfants 1 31.5/35 h DE JEUNES ENFANTS

Educateur territorial de jeunes enfants 1 26/35 h

Auxiliaire de puericulture classe superieure 4 35 h

Auxiliaire de puericulture classe superieure 1 31,5/35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 11 35 h AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture classe normale 2 31.5/35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 1 28/35 h

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

Conseiller socio-educatif 1 35 h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX

Animateur principal de I ere classe 1 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUXANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 NOVEMBRE 2024

Animateur principal de 2ere classe 1 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 5 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 31,5/35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 28/35 h

Adjoint d'animation 8 35 h

Adjoint d'animation 4 30/35 h

Adjoint d'animation 2 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 28/35 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet Duree Grade / Categorie Temps de Classification hierarchique travail du poste

Directeur cooperative du numerique 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 categorie A

Fab manager - cooperative numerique 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B

Chargete) de mission Manager du commerce 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 territorial categorie B

Chargete) de la biodiversite - Natura 2000 - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 espaces naturels categorie B

Charge(e) de mission loisirs - activites de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 pleine nature categorie B

Charge(e) de projet d'operation - batiments 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 infras. categorie B

Charge(e) de projet petite ville de demain 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 categorie A

Charge(e) de mission paysage et gestion de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 site categorie B

Charge(e) de mission habitat indigne et 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 degrade. categorie B Volontaire territorial en administration

Technicien(e) Natura 2000 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Charge(e) de communication - service communication

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme

Charge(e) d'appui - service prospective

Charge(e) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Agent d'accueil polyvalent - Alternateur