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Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 02 DCL
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 02 DCL)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau finances locales et intercommunalité
Arrêté n° 2391/2018
Mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte pour la Création et la Gestion d’Ensembles Immobiliers et d’infrastructures d’intérêt général
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5214-21 et R5214-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2007 portant refonte des statuts du syndicat mixte pour la création et la gestion d’ensembles immobiliers et d’infrastructures d’intérêt général modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral du 25 mars 2013 ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour la création et la gestion d’ensembles immobiliers et d’infrastructures d’intérêt général du 30 mars 2018 par laquelle le conseil syndical approuve la dissolution dudit syndicat ;
Vu les délibérations émises par le Conseil Départemental des Vosges du 23 juillet 2018, la communauté d’agglomération d’Epinal du 9 avril 2018 et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges du 26 mars 2018 approuvant la dissolution du syndicat ;
Considérant qu’à l’issue du délai de consultation des assemblées délibérantes des collectivités membres, les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
Article 1er : Il est mis fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion d’ensembles immobiliers et d’infrastructures d’intérêt général.
Article 2 : Le syndicat conserve sa personnalité morale pour délibérer sur la répartition de l’actif et du passif ainsi que sur l’adoption du compte administratif du dernier exercice.
Article 3 : Le président du syndicat rend compte, tous les trois mois, de l’état d’avancement des opérations de liquidation au préfet.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président du syndicat mixte pour la création et la gestion d’ensembles immobiliers et d’infrastructures d’intérêt général, le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 8 OCT. 2018 SIGNE
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification. Mu
:
|
>,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
réglementation
ARRÊTÉ
n°
2435/2018
Portant
convocation
des
électeurs
de
la commune
de
La
Neuveville
Sous
Montfort
en
vue
de
procéder
à l’élection
de
quatre
conseillers
municipaux
et fixant
les
dates
et lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
notamment
les
articles
L
225
à L259 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
ROCHAS,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Neufchâteau
;
Vu
les
démissions
de
Mesdames
Catherine
MAMELLE,
Nathalie
GLAUDY,
de
Messieurs
Denis
USINIER
et de
Monsieur
Jean-François
BIDET,
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
;
Vu
l'effectif légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Neuveville
sous
Montfort
qui
est
de
onze
membres
;
CONSIDERANT
que
du
fait
de
ces
démissions,
le
conseil
municipal
a
perdu
le
tiers
de
son
effectif
;
CONSIDERANT,
en
conséquence,
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
en
vue
de
pourvoir
à la vacance
de
quatre
sièges
;
SUR
proposition
du
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Neufchâteau,
ARRETE
Article
1
: Les
électeurs
et
les
électrices
de
la
commune
de
La
Neuveville
sous
Montfort
sont
convoqués
le
dimanche
2
décembre
2018
pour
procéder
à
l'élection
de
quatre
conseillers
municipaux
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à 2 tours.
Si
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il
sera
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin
le dimanche
9 décembre
2018.
Article
2
: Le
scrutin
ne
durera
qu’un
seul jour.
Il sera
ouvert
de
huit
heures
à dix-huit
heures.
Il se déroulera
dans
le bureau
de
vote
habituel. Article
3:
L’élection
aura
lieu
sur
la
base
de
la
liste
électorale
générale
concernant
les
nationaux
et
de
la
liste
électorale
complémentaire
des
ressortissants
de
l’Union
Européenne
établie
pour
les
élections
municipales
closes
et
arrêtées
le
28
février
2018.
Éventuellement,
un
tableau
contenant
les
modifications
effectuées
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L30
et
R18
du
code
électoral
sera
publié
cinq jours
au
moins
avant
la réunion
des
électeurs.
Les
électeurs
inscrits
sur
ces
listes
devront
être
porteurs
de
leur
carte
électorale.
Pourront
néanmoins
être
admis
à voter
sans
carte,
ceux
de
ces
électeurs
dont
l’identité
sera
constatée.
Article
4
: Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
au
bureau
de
vote
le jour
de
scrutin
pourront
mandater
par
procuration
signée
en
gendarmerie
ou
en
commissariat
de
police
de
leur
lieu,
un
autre
électeur
de
la commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
71
à L
78
du
code
électoral.
Article
5
: Une
déclaration
de
candidature
est obligatoire
au
premier
tour
pour
tous
les
candidats,
et
au
second
tour
pour
les
candidats
qui
ne
se
sont
pas
présentés
au
premier
tour.
Les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées,
par
le
candidat
ou
un
mandataire
désigné
par
lui,
à
la
Préfecture
des
Vosges
-
bureau
des
élections,
de
l’Administration
générale
et
de
la
réglementation
aux
dates
et heures
suivantes :
+
du
lundi
12
novembre
au
mercredi
14
novembre
2018
de
9h30
à
11h30
et de
14h00
à
16h00
*
le jeudi
15
novembre
2018
de
9h30
à
11h00
et de
14h00
à
18h00.
(Entre
17h
et
18h,
l’accès
à la
préfecture
étant
fermé,
les
éventuels
candidats
devront
prévenir
de
leur
arrivée
par
téléphone.)
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
devront
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
aux
dates
et heures
suivantes :
- le lundi
3 décembre
2018
de
9h00
à
11h30
et de
14h00
à 16h00
+
le mardi
4 décembre
2018
de
9h30
à
11h30
et de
14h00
à
18h00.(Entre
17h
et
18h,
l’accès
à la
préfecture
étant
fermé,
les
éventuels
candidats
devront
prévenir
de
leur
arrivée
par
téléphone.)
Afin
d’éviter
trop
d’attente,
il est
conseillé
de
prendre
contact
auprès
du
bureau
des
élections
au
03.29.69.87.61
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous.
Article
6
: La
déclaration
de
candidature
doit
comprendre :
1. Éventuellement
un
mandat
du
ou
des
candidats
à
la
personne
déléguée
pour
déposer
la
ou
les
candidatures.
Ce
mandataire
devra
présenter
une
pièce
d’identité
en
cours
de
validité.
2. le formulaire
de
déclaration
(CERFA
14996*02)
dûment
rempli
et signé.
En
cas
de
candidature
groupée,
chaque
candidat
appose,
à la
suite
de
sa
signature,
la
mention
manuscrite
suivante
: “ La présente
signature
marque
mon
consentement
à me
porter
candidat
à
l'élection
municipale
dans
la
candidature
groupée
menée
par
(indication
des
nom
et prénoms
du
candidat
mandaté
pour
mener
la candidature
groupée).
”
3.
Si
un
candidat
est
ressortissant
européen,
il doit
fournir
une
déclaration
certifiant
qu’il
n’est
pas
déchu
du
droit
d’éligibilité
du
pays
dont
il a la nationalité.
À.
une
copie
d’un
justificatif d’identité. 5. l’attestation
d’inscription
de
moins
de
30 jours
sur
la liste électorale
de
la commune
ou
l’attestation
d’inscription
de
moins
de
30
jours
sur
la
liste
électorale
d’une
autre
commune
et
un
document
prouvant
l’attache
fiscale
avec
la commune.
ou
si le
candidat
n’est
inscrit
sur
aucune
liste
électorale,
un
certificat
de
nationalité
ou
le passeport
ou
la
carte
nationale
d’identité
pour
prouver
sa
nationalité,
le
bulletin
n°3
du
casier judiciaire
de
moins
de
3
mois
pour
établir
qu’il
dispose
de
ses
droits
civiques
et
un
document
prouvant
lattache
fiscale
avec
la commune.
En
cas
de
refus
de
délivrance
du
récépissé,
le
candidat
dispose
de
24
heures
pour
saisir
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort,
dans
les
3
jours
du
dépôt
de
la
requête.
Faute
pour
le tribunal
d’avoir
statué
dans
ce
délai,
le récépissé
est
délivré.
Article
7:
Après
la
clôture
des
candidatures,
la
liste
des
candidats
sera
établie
par
le
préfet
et
affichée
dès
sa
réception
par
les
soins
du
maire
de
la
commune.
Une
copie
de
cette
liste
sera
affichée
à l’entrée
du
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Article
8:
La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le premier
tour,
le
lundi
19
novembre
à zéro
heure.
Elle
prendra
fin le
samedi
1° décembre
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
s’ouvrira
le
lundi
3
décembre
à zéro
heure
jusqu’au
samedi
8
décembre
à minuit.
Article
9
: Les
candidats
disposent
d’emplacements
d’affichage
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale. Ils
doivent
être
demandés
auprès
de
la
mairie
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
et
au
plus
tard
le mercredi
à midi
précédant
chaque
tour
de
scrutin.
Ils sont
attribués
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes
en
mairie.
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qu'il
aura
demandé
sera
tenu,
sauf
en
cas
de
force
majeure
reconnue
par
le
tribunal,
de
rembourser
à
la
commune
les
frais
d'établissement. Article
10
:Les
candidats
dont
la
candidature
aura
été
dûment
publiée,
remettent
leurs
bulletins
de
vote
au
secrétariat
de
mairie
avant
le samedi
précédent
chaque
tour
de
scrutin
à midi
ou
au
président
du
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Les
bulletins
déposés
par
d’autres
personnes
y
compris
pour
le
compte
allégué
de
candidats
enregistrés
en
préfecture
et
sans
mandat
exprès
de
ces
derniers
seront
systématiquement
refusés.
Article
11
: Les
opérations
de
vote
se
dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
avec
des
enveloppes
de
scrutin
violette.
Le
dépouillement
et la proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la clôture
du
vote.
Article
12:
Pour
être
élu
au
1°
tour
:
>
_il faut
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
>
et
au
moins
1/4
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour
de
scrutin,
l’élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si plusieurs
candidats
obtenaient
le
même
nombre
de
suffrages,
l’élection
serait
acquise
au
plus
âgé. Article
13
: Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
dressé
en
double
exemplaire
dont,
après
signature,
l’un
sera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l’autre
transmis,
par
mail
dès
la
fin
du
scrutin
à
la
Préfecture
des
Vosges
-
"pref-
elections@vosges.gouv.fr
".
Article
14:
,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
NEUFCHATEAU
et
Monsieur
le
Maire
de
La
Neuveville
Sous
Montfort
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges
et devra
être
affiché
dès
réception
aux
emplacements
d’affichage
habituels
de
la mairie
de
La
Neuveville
sous
Montfort
et
diffusé
par
tout
moyen
par
le
maire
de
La
Neuveville
sous
Montfort,
en
particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la commune.
Neufchateau,
le
mercredi
24
octobre
2018
Pour
le
Sous
Préfet
et par
délégation, rale—
La
Secrétaire
Gé
Laurehee
GRUAT
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication. EX
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
réglementation
ARRÊTÉ
n° 2436/2018
Portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
Mont
les
Lamarche
en
vue
de
procéder
à
l'élection
de
trois
conseillers
municipaux
et fixant
les
dates
et lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
notamment
les
articles
L
225
à L259 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
ROCHAS,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Neufchâteau
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Philippe
MAURICE
en
date
du
15
mai
2014
et
les
décès
de
Mesdames
Nicole
MORTON
en
février
2015
et
Irène
THIEBAUT
en
août
2018
;
Vu
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mont
les
Lamarche
qui
est
de
sept
membres
;
CONSIDERANT
que
du
fait
de
cette
démission
et de
ces
décès,
le conseil
municipal
a perdu
le tiers
de
son
effectif
;
CONSIDERANT,
en
conséquence,
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
en
vue
de
pourvoir
à la vacance
de
trois
sièges
;
SUR
proposition
du
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Neufchateau
ARRETE
Article
1
: Les
électeurs
et
les
électrices
de
la
commune
de
Mont
les
Lamarche
sont
convoqués
le
dimanche
2
décembre
2018
pour
procéder
à
l’élection
de
trois
conseillers
municipaux
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à 2 tours.
Si
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il
sera
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin
le
dimanche
9
décembre
2018.
Article
2
: Le
scrutin
ne
durera
qu’un
seul jour.
Il sera
ouvert
de
huit
heures
à dix-huit
heures.
Il se
déroulera
dans
le bureau
de
vote
habituel. Article
3:
L'élection
aura
lieu
sur
la
base
de
la
liste
électorale
générale
concernant
les
nationaux
et
de
la
liste
électorale
complémentaire
des
ressortissants
de
l’Union
Européenne
établie
pour
les
élections
municipales
closes
et arrêtées
le 28
février
2018.
Éventuellement,
un
tableau
contenant
les
modifications
cffectuécs
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L30
et
R18
du
code
électoral
sera publié
cinq jours
au moins
avant la réunion
des
électeurs.
Les
électeurs
inscrits
sur
ces
listes
devront
être
porteurs
de
leur
carte
électorale.
Pourront
néanmoins
être
admis
à voter
sans
carte,
ceux
de
ces
électeurs
dont
l’identité
sera
constatée,
Article
4
: Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
au
bureau
de
vote
le
jour
de
scrutin
pourront
mandater
par
procuration
signée
en
gendarmerie
ou
en
commissariat
de
police
de
leur
lieu,
un
autre
électeur
de
la
commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
71
à L
78
du
code
électoral.
Article
5
: Une
déclaration
de
candidature
est obligatoire
au
premier
tour pour
tous
les
candidats,
et
au
second
tour
pour
les
candidats
qui
ne
se
sont
pas
présentés
au
premier
tour.
Les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées,
par
le
candidat
ou
un
mandataire
désigné
par
lui,
à
la
Préfeclure
des
Vosges
-
bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
réglementation
aux
dates
et heures
suivantes
:
°
du
lundi
12
novembre
au
mercredi
14
novembre
2018
de
9h30
à
11h30
et de
14h00
à
16h00
» le
jeudi
15
novembre
2018
de
9h30
à
11h00
et de
14h00
à
18h00.
(Entre
17h
et
18h,
l’accès
à la
préfecture
étant fermé,
Les
éventuels
candidats
devront
prévenir
de
leur
arrivée
par téléphone.)
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
devront
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
aux
dates
et heures
suivantes
:
° le lundi
3 décembre
2018
de
9h00
à 11h30
et de
14h00
à
16h00
+
le
mardi
4
décembre
2018
de
9h30
à
11h30
et
de
14h00
à
18h00.(Entre
17h
et
18h,
l’accès
à la
préfecture
étant
fermé,
les éventuels
candidats
devront
prévenir
de
leur
arrivée
par téléphone.)
Afin
d’éviter
trop
d’attente,
il
est
conseillé
de prendre
contact auprès
du
bureau
dés
élections
au 03.29.69.87.61
afin
de
convenir d’un
rendez-vous.
Article
6
: La
déclaration
de
candidature
doit
comprendre :
1. Éventuellement
un
mandat
du
ou
des
candidats
à
la
personne
déléguée
pour
déposer
la
ou
les
candidatures.
Ce
mandataire
devra
présenter
une
pièce
d’identité
en
cours
de validité.
2.
le formulaire
de
déclaration
(CERFA
14996*02)
dûment
rempli
et
signé.
En
cas
de
candidature
groupée,
chaque
candidat
appose,
à la
suite
de
sa
signature,
la
mention
manuscrite
suivante
: “ La présente
signature
marque
mon
consentement
à
me
porter
candidat
à
l'élection
municipale
dans
la candidature
groupée
menée
par
(indication
des
nom
et prénoms
du
candidat
mandaté
pour
mener
la candidature
groupée).
*
3. Si un
candidat
est
ressortissant
européen,
il doit
fournir
une
déclaration
certifiant
qu’il
n’est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
du
pays
dont
il a la nationalité.
4. une
copie
d’un justificatif d'identité,
i Î È î 5.
l’attestation
d’inscription
de
moins
de
30 jours
sur
la liste
électorale
de
la
commune
ou
l'attestation
d'inscription
de
moins
de
30
jours
sur
la
liste
électorale
d’une
autre
commune
et
un
document
prouvant
l’attache
fiscale
avec
la commune.
ou
si le
candidat
n’est
inscrit
sur
aucune
liste
électorale,
un
certificat
de
nationalité
ou
le passeport
ou
la
carte
nationale
d’identité
pour
prouver
sa
nationalité,
le bulletin
n°3
du
casier
judiciaire
de
moins
de
3
mois
pour
établir
qu’il
dispose
de
ses
droits
civiques
et
un
document
prouvant
l’attache
fiscale
avec
la commune.
En
cas
de
refus
de
délivrance
du
récépissé,
le
candidat
dispose
de
24
heures
pour
saisir
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort,
dans
les
3
jours
du
dépôt
de
la
requête.
Faute
pour
lc
tribunal
d’avoir
statué
dans
cc
délai,
le récépissé
est
délivré.
Article
7:
Après
la
clôture
des
candidatures,
la
liste
des
candidats
sera
établie
par
le
préfet
et
affichée
dès
sa
réception
par
les
soins
du
maire
de
la
commune.
Une
copie
de
cette
liste
sera
affichée
à l’entrée
du
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Article
8:
La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le
premier
tour,
le
lundi
19
novembre
à zéro
heure.
Elle prendra
fin le samedi
1° décembre
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la campagne
s’ouvrira
le
lundi
3
décembre
à zéro
heure
jusqu’au
samedi
8
décembre
à minuit.
Article
9:
Les
candidats
disposent
d’emplacements
d’affichage
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale. Ils
doivent
être
demandés
auprès
de
la mairie
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
et au
plus
tard
le mercredi
à midi
précédant
chaque
tour
de
scrutin.
Ils sont
attribués
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes
en
mairie.
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qu'il
aura
demandé
sera
tenu,
sauf
en
cas
de
force
majeure
reconnue
par
le
tribunal,
de
rembourser
à
la
commune
les
frais
d'établissement. Article
10
:Les
candidats
dont
la
candidature
aura
été
dûment
publiée,
remettent
leurs
bulletins
de
vote
au
secrétariat
de
mairie
avant
le samedi
précédent
chaque
tour
de
scrutin
à midi
ou
au président
du
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Les
bulletins
déposés
par
d’autres
personnes
y compris
pour
le
compte
allégué
de
candidats
enregistrés
en
préfecture
et
sans
mandat
exprès
de
ces
derniers
seront
systématiquement
refusés.
Article
11
: Les
opérations
de
vote
se
dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
avec
des
enveloppes
de
scrutin
violette.
Le
dépouillement
et la proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la clôture
du
vote.
Article
12:
Pour
être
élu
au
1°
tour
:
ÿ_
il faut
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
>
et au
moins
1/4 des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour
de
scrutin,
l’élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si plusieurs
candidats
obtenaient
le même
nombre
de
suffrages,
l’élection
serait
acquise
au
plus
âgé. Article
13
; Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
dressé
en
double
exemplaire
dont,
après
signature,
l’un
sera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l’autre
transmis,
par
mail
dès
la
fin
du
scrutin
à
la
Préfecture
des
Vosges
-
"pref-
elections@vosges.gouv.fr
".
Article
14:
, Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
NEUFCHATEAU
et
Monsieur
le
Maire
de
Mont
les
Lamarche
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
devra
être
affiché
dès
réception
aux
emplacements
d’affichage
habituels
de
la
mairie
de
Mont
les
Lamarche
et
diffusé
par
tout
moyen
par
le maire
de
Mont
les Lamarche,
en particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la commune.
Neufchateau,
le 23
octobre
2018
Pour
le
Sous-Préfet
et par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
Laurence
GRUAT
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de sa
notification
ou de sa publication. Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l’administration
générale
et de la réglementation
Arrêté
n°
2378/2018
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2223-23
et R
2223-
56;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de préfet
des
Vosges
;
Vu
le
dossier
présenté
par
M.
Bernard
SCHACHER,
Président
Directeur
Général
de
la
Marbrerie
Funéraire
MUNIER,
située
8
rue
du
Paquîs
-
88260
LERRAIN,
exerçant
sous
l'enseigne
MUNIER
COLOMBARIUMS,
en
vue
d'obtenir
l’habilitation
pour
exercer
certaines
activités
dans
le
domaine
funéraire
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
titre
II,
chapitre
III,
section
2, paragraphe
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
La
Marbrerie
Funéraire
MUNIER,
située
8
rue
du
Paquîs
-
88260
LERRAIN,
exerçant
sous
l'enseigne
MUNIER
COLOMBARIUMS,
représentée
par
M.
SCHACHER,
est
habilitée
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
à exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
les activités
funéraires
suivantes :
- Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
Article
2 — Le
numéro
de
l’habilitation
est 2018-88-112.
Adresse
postale
: Préfecture
des Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88 — Télécopie:
03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03 29
69
88
89 Article
3
—
Tout
changement
susceptible
de
modifier
la
présente
habilitation
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
LERRAIN
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
ape
Epinal,
le
Le
préfet,
P/Le
Préfet
et par
délégation
Le
secrétaire
général
Julien
LE
GOFF
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.