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Déliberation - D15 B 08
Déliberation - D15 B 04
Déliberation - D15 B 10
Déliberation - D15 B 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 B 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
| 2 AVRIL 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
déposer le permis de
démolir concernant la
parcelle sise 53 rue
Saint-Léger
En vértu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 7 avril 2015
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 7 avril 2015
et qu’il est donc exécutoire.
. Le 7 avril 2015
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
) Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille quinze, le 2 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 mars deux mille quinze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents $
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Monsieur . | PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIEF °. | Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Madame, °°
CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY, Madame PELJG Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, . Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIRABELLE
Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madaniee° AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND,
NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame
VENOT, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Madame LANGE
Monsieur COMBALAT à Monsieur LAMV
Madame GOMMIER à Madame DUMONT
Madame ROULY à Monsieur PIVERT
Etait absent :
Monsieur MIGEON
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAURBES
PRIOUX, Mosl je s
Madame .er 0 N° DE DOSSIER: 15 B 02
OBJET : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER LE PERMIS
DE DÉMOLIR CONCERNANT LA PARCELLE SISE 53 RUE SAINT-LÉGER
RAPPORTEUR : Monsieur LEBRAY
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en Laye a décidé de procéder à l’acquisition d’une propriété sise 53 rue
Saint-Léger et cadastrée AT 1195 et AT 1172 pour une superficie de 522 m°? par délibération en
date du 22 mai 2014.
Elle est devenue propriétaire par acte notarié en date du 2 février 2015.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Saint Léger soumis à enquête publique suit sa
délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2015, il est prévu de proë der”à:a.
démolition de la construction située sur la parcelle concernée. eo. 0° .
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maireà déposer le permis dé démolir la ° È construction existante. 6
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir de la construction sise 53
rue Saint-Léger sur les parcelles AT 1195 et AT 1172.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye