Arrêté - 81 24

Documents similaires

Arrêté - 81 24 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 81 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, ARRÊTÉ AG

N° 81/2024

Interdiction de vente de boissons en bouteilles de

verre le 29 juin 2024

Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3, L 2213-1, L. 2213-83, L. 2213-4 et L. 22139;

VU l'organisation de courses sur le Gois le 29 juin 2024,

CONSIDÉRANT que cette manifestation doit être considérée comme un grand rassemblement du fait du nombre de personnes attendues,

CONSIDÉRANT que la vente de boissons en bouteilles de verre risque de présenter des dangers pour les coureurs et le public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La vente de boissons en bouteilles de verre lors de la manifestation des « Foulées du Gois » le 29 juin 2024 est interdite.

ARTICLE 2 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BEAUVOIR SUR MER, - Monsieur le Président de l'association « Les Amis du Gois »

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, - et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.

Fait à Beauvoir Sur Mer, le 02/05/2024

Le Maire

Jean-Yves BILLON

Publié le :{ ? MAI 2024