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Arrêté - 24 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 24 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ARRETE AG
N° 24/2025
interdiction d'accès à la Digue Nord de l’Etier de
Sallertaine sur la commune de BEAUVOIR SUR
MER.
Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers en raison des travaux de défense contre la mer, il y a lieu d'interdire l'accès à la digue.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès à la Digue Nord de l'Etier de Sallertaine est interdit.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier, aux véhicules de secours, aux riverains et aux utilisateurs des appontements.
ARTICLE 2:
Un périmètre de sécurité est établi.
ARTICLE 3 :
Ces dispositions s’appliqueront pendant toute la durée des travaux de défense contre la mer.
ARTICLE 4:
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Beauvoir Sur Mer, - Les Policiers Municipaux de la commune de Beauvoir Sur Mer,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beauvoir-Sur-Mer,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
Fait à Beauvoir Sur Mer, le 18/02/2025