Arrêté - 94 25

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Arrêté - 94 25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 94 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, ARRETE AG

N° 94/2025

portant interdiction d'accéder aux abords de la

dépendance située sur la propriété sise 29 avenue

- des Moulins côté impasse des Fauvettes Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers en raison de l'incendie de la dépendance de la propriété sise 29 avenue des Moulins, il y a lieu d'interdire l'accès au bâtiment donnant côté impasse des Fauvettes.

ARRETE

ARTICLE 1:

L'accès à la dépendance située sur la propriété sise 29 avenue des Moulins côté impasse des Fauvettes est interdit.

ARTICLE 2:

Un périmètre de sécurité est établi

ARTICLE 3 :

Ces dispositions s’appliqueront pendant toute la durée de la mise en sécurité des lieux

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beauvoir-Sur-Mer, - Monsieur Le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Policier Municipal,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.

A Beauvoir Sur Mer, le 23/06/2025

Le Maire

Jean-Yves BILLON