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Arrêté - A 0157 05 25 Reglementation circulation et stationnement pour travaux de couverture avec pose echaffaudage sis rue de leglise a cpt du 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0157 05 25 Reglementation circulation et stationnement pour travaux de couverture avec pose echaffaudage sis rue de leglise a cpt du 26 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0157_05_25
_____________
FERMETURE
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DE
COUVERTURE SUR
L’EGLISE AVEC POSE D’UN
ECHAFFAUDAGE SIS RUE
DE L’EGLISE
. Interdiction de stationner et
de circuler aux abords du
chantier (véhicules légers et
poids lourds)
A compter du
Lundi 26 mai 2025
Durée des travaux :
3 jours calendaires.
Durée de la réglementation :
3 jours calendaires.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation du 14 mai 2025 réceptionnée par courriel de Monsieur BESNIER Aurélien, représentant l’entreprise UTB, domiciliée au 23 rue de Fontenay, 28110 LUCE, missionnée par la municipalité d’ISSOU, 78440 ISSOU, pour des travaux de couverture sur l’Eglise avec pose d’échafaudage sis rue de l’Eglise à Issou ;
CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du lundi 26 mai 2025, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdit comme suit rue de l’Eglise à hauteur de l’Eglise (côté gauche de l’église):
- interdiction de stationner et de circuler aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds).
ARTICLE 2 : L’entreprise UTB, domiciliée au 23 rue de Fontenay, 28110 LUCE, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
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ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise UTB, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise UTB évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - L’entreprise UTB, LUCE (28), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 15 MAI 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
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