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Arrêté - A 0080 03 25 Reglementation circulation et stationnement pour pose echafaudage sis 12 rue des coutures a cpter du 14 04 2025 sig
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0080 03 25 Reglementation circulation et stationnement pour pose echafaudage sis 12 rue des coutures a cpter du 14 04 2025 sig)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0080_04_25
_____________
RESTRICTION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
POUR POSE D’UN
ECHAFFAUDAGE SIS 12
RUE DES COUTURES
. Chaussée rétrécie
par moitié
. Interdiction de stationner
aux abords du chantier
(véhicules légers et poids
lourds)
. Vitesse limitée à 30 Km/h
au droit des travaux
A compter du
Lundi 14 avril 2025
Durée des travaux :
30 jours calendaires.
Durée de la réglementation :
30 jours calendaires.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation du 21 mars 2025 réceptionnée par courriel de Monsieur TEIXEIRA Candido Manuel, domicilié 12 rue des coutures, 78440 ISSOU, pour pose d’échafaudage sis 12 rue des coutures à Issou ;
CONSIDÉRANT que ladite pose nécessite une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée de la pose de l’échafaudage ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A partir du lundi 14 avril 2025, en fonction de l’avancement de la pose et pendant la durée des travaux liés à la pose de l’échafaudage, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit rue des coutures, à hauteur du n°12, sous réserve de la permission de voirie de la Direction des Espaces Publics de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise:
- chaussée neutralisée par moitié,
- interdiction de stationner aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds),
- réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Monsieur TEIXEIRA Candido Manuel, domicilié 12 rue des coutures, 78440 ISSOU, exécutant la pose de l’échafaudage aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Elle devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Il devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
/tmp/dd7de819-48e2-4b19-8672-fecbcfc10a4e/add89e34-cc62-435f-bfe1-e739c08f2be5/phpvn4DIU.doc Page 1/2 Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la pose d’échafaudage effectuée par Monsieur TEIXEIRA Candido Manuel, domicilié 12 rue des coutures, 78440 ISSOU, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4: Monsieur TEIXEIRA Candido Manuel, domicilié 12 rue des coutures, 78440 ISSOU évoluant sur la chaussée ou à proximité sera porteur d’un gilet de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Monsieur TEIXEIRA Candido Manuel, ISSOU (78), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 21 MARS 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
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