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Déliberation - DEL2026 03 9
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
[042-2 1420221 0-20260320-DEL2026-03-9-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Récep ion par le préfet : 23/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 20 MARS 2026
Del2026-03-9
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Sainte
Foy Saint Sulpice, dûment convoqué le 16 mars 2026 par M.MIOMANDRE Mickaël Maire sortant, s’est réuni
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François BACHELLERIE, doyen d'âge.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V.— PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES : Madame MOREL Paulette (a donné procuration à Mme TRICAUD Magali)
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BACHELLERIE Jean-François
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS :
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, sachant que le nombre
maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal, arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Sainte-Foy-Saint-Sulpice est de 15 membres, le
nombre maximum d’adjoints au maire est de 4 ;
Monsieur le maire propose de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, par 15 voix POUR / 0 ABSTENTION / O voix CONTRE :
DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire ;
AUTORISE Monsieur Mickaël MIOMANDRE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Jean-François BACHELLERIE