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Arrêté - Arrete STE Theys RUE Peri OCT 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STE Theys RUE Peri OCT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Auberchicourt,
Le 21 Octobre 2022
ARRETE N° 2022/92
-VILLE D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSEMENT DE DOUAI
DÉPARTEMENT EU NO chicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, Vu des travaux de rescellement d'une bouche d’'égout en trottoir au niveau du 181 rue Gabriel Péri par l’entreprise Theys VRD,
Vu les dangers présentés par la circulation aux véhicules, aux piétons et à l'entreprise, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circulation sur la zone des travaux dans cette dite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation dans la rue Gabriel Péri au niveau du 181 sera restreinte du 24 Octobre 2022, et ce, pendant 60 jours et le stationnement interdit.
ARTICLE 2 : l'entreprise aura la charge de poser les différents panneaux
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Ampliation sera transmise à :
- Au Commissariat d’Aniche,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Monsieur le responsable de EVEOLE de Guesnain,
- Madame la Secrétaire Générale d’Auberchicourt,
-__ Monsieur le responsable de Theys VRD
- __ Monsieur le Responsable du Service Technique d’Auberchicourt.
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délais de deux mois de la publication.
Le Maire,
Mari LEROY
TEL. : 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt@wanadoo.fr