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Arrêté - Octobre 2022 Arrete de l ASEFA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Octobre 2022 Arrete de l ASEFA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
Auberchicourt,
Le 26/10/22
ARRETE N° 2022/93
VILLE DÉJRfe GQHB8Fchicourt,
-ARRONMESEUENE AB Rôle et notamment les articles R44, R225 et R225-1, -DÉPARTEMENC ie NGéréral des Collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté ministérial du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le déroulement d’un plateau sur les terrains du Chaufour en date du 29 Octobre 2022, organisés par l A.S.E.F.A., Monsieur CATTIAUX Daniel, Président de l’école de football,
Considérant que ces voies publiques doivent être ralenties à la circulation dans l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1er: La circulation de tous véhicules sauf véhicules prioritaires (médecins,
ambulances, véhicules de police, de secours et de lutte contre l'incendie) dans la rue
du Chaufour sera ralentie entre la rue Gabriel Péri et l'entrée de Monchecourt le 29
Octobre 2022 à l’occasion du plateau qui se déroulera au lieu dit “le Chaufour’
organise par l'Ecole de Football.
Article 2 : Les services techniques de la ville seront charges de disposer des
panneaux de ralentissement de part et d'autre de la rue du Chaufour.
Article 3: Ampliation sera transmise :
Au Commissariat d’'Aniche,
-__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Monsieur CATTIAUX Daniel, Président de l'ASEFA
-__ Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt.
- Madame la secrétaire de Mairie ,
- Monsieur le resposable de EVEOLE,
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié
le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois de la publication.
Le Maire,
Marie-Hél
PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT
TEL. : 03.27.92.48.30
mairie.auberchicourt@ wanadoo.fr