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Conseil Municipal - 22044 eclairage public modifications des conditions de coupure
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22044 eclairage public modifications des conditions de coupure)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 22/044
VILLE
AQURE Ï REVAL de la Commune de Mireval
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE
Délibération du conseil municipal
COUPURE
NOMBRE DE MEMB
nee di Re - Séance du 21 septembre 2022
ns DE En | Quiont Fi L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
CSC Ce RER Et le 21 SEPTEMBRE Municipal Délibération
23 23 23 A 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est EL au nemÊre, Present par la loi, dans le lieu
—{ habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
16 septembre 2022 DURAND, Maire.
Présents (18) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — DEMOLLIERE
Jean-Pierre — ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique — GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — GOIAME-
BROOKS Christelle — HERMET Rodolphe — DAURES Damien — AMIARD Manuela — RODRIGUEZ GRUESO José —
— ASSENCIO Martine — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO Michel.
Absents (5) : BOURELLY Céline procuration à GOIAME-BROOKS Christelle — SAINT-ELLIER Catherine
procuration à ESCUDIER Christiane — GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain
procuration à DESCOUX Richard — ROUJAS Georges procuration à ANDRE Robert.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Gilles GUY a été nommé secrétaire.
Lors du Conseil Municipal du 13 avril 2021, il avait été décidé que l’éclairage public, afin de réduire la
pollution lumineuse néfaste à la biodiversité, soit éteint de minuit à 5 heures du matin.
Au vu des résultats constatés et notamment de la baisse de la consommation énergétique, il est proposé de
poursuivre l’extinction et de modifier les horaires comme il a été proposé lors de la commission Cadre de vie
du 17 mai 2022. Il est proposé d'augmenter la plage d'extinction en dehors de la période estivale de 23h30 à
5h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide :
° _D’adopter le principe de couper l'éclairage public de 23h30 à 5h30.
° _D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de police nécessaires détaillant les horaires et les modalités de coupure de l'éclairage public.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires.
DELIBERATION ADOPTEE À 18 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Fait à Mireval, le 23 septembre 2022
Le Secrétaire de séance!
Gilles GUY Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et|sbivantf) du Code de Jus sr'EU Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Transmis au représentant de l'Etat le : 26/09/2022
- Publié le : 27/09/2022 à " 4 ccusé de réception en préfecture
- Mis en ligne : 27/09/2022 034-213401599-20220921-22-044-DE Date de télétransmission : 26/09/2022 Date de réception préfecture : 26/09/2022