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Compte-Rendu - CR CM 12 09 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 09 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM_12-09-2022
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Fanny GRACI et Gislaine VERDIER et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Jean-Robert SAUTTER, Jean-François PERRET, Patrick BONALDA.
Représentés : Mesdames Mireille FEI DA SILA (représentée par M J-R SAUTTER), Mme Emmanuelle VALLET (représentée par M J-M FRANÇOIS). Monsieur Guillaume DIVOL (représenté par Michel DALVERNY), Arnaud HINCELIN (représenté par Mme Fanny GRACI).
Absents : Néant
Date de la convocation : 1er septembre 2022
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, monsieur Jean-Robert SAUTTER a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
40 à 48 2
ORDRE DU JOUR :
- Servitude ENEDIS
- Recensement 2023-Recrutement agent recenseur
- Créations d’un emploi à temps partiel non permanent (agence postale communale) - Créations d’un emploi à temps partiel non permanent (accueil mairie)
- Indemnisations travaux secrétariat supplémentaires 2020-2022 (élections) - Création du Syndicat pour la MSP
- Reversement taxe aménagement (point évoqué report au prochain conseil, dans l’attente d’information plus précise sur les modalités, décision unanimité sur cette position)
- Modifications et/ou création de noms de rue dans le cadre général de la numérotation communale.
2022-40-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JUIN ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 29 juin 2022 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 29 juin 2022 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2022-41- LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE EN URGENCE DU 08 JUILLET ET SES DELIBERATIONS.
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 08 juillet 2022 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 08 juillet 2022 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2022-42-SERVITUDE ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’authentification des conventions de servitudes et/ou de mise à disposition avec ENEDIS, le notaire chargé de l’acte authentique qui sera publié au service de la publicité foncière souhaite une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer les actes de servitude.
Ils concernent la mise en place de transformateurs sur les parcelles suivantes dans le cadre de l’ensevelissement des lignes haute tension :
parcelles D 1 et D 351,
parcelles F 291/ ZE 177-6-23/ ZC 99/ D 351 – 1 et ZA 67
Vote à l’unanimité 3
2022-43-RECENSEMENT 2023-RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 inclus. Dans ce cadre, il convient de créer un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels.
Conformément aux décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, et l’arrêté du 5 août 2003, est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2023, Monsieur Jean-Robert SAUTTER. Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Vote à l’unanimité
2022-44-CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET EN REMPLACEMENT D’UN AGENT TITULAIRE INDISPONIBLE (AGENCE POSTALE COMMUNALE)
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier de demande de disponibilité reçue en date du 15 juillet 2022 de l’agent occupant le poste à l’agence postale communale pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2022, il convient de créer un emploi non permanent.
Vote à l’unanimité
2022-45- CREATIONS D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (VACANCE D’UN EMPLOI POSTE ACCUEIL MAIRIE)
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier de demande de démission reçue en date du 22 juillet 2022 de l’agent occupant le poste à l’accueil de la mairie, démission qui prendra effet à compter du 1er octobre 2022 date à laquelle l’agent sera radié des effectifs de la commune. Il convient de créer un emploi non permanent. Hommage appuyé de l’ensemble du conseil pour le travail effectué pendant de nombreuses années par Mme Corinne DALVERNY.
Vote à l’unanimité
Le Conseil tient à exprimer à Madame Dalverny toute sa gratitude pour les nombreuses années qu’elle a consacrées à la Mairie avec un dévouement sans faille et un rôle éminent de « mémoire » de la Municipalité.
2022-46-INDEMNISATIONS TRAVAUX SECRETARIAT SUPPLEMENTAIRES 2020-2022 (ELECTIONS)
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier reçu en date du 4 août 2022 par lequel l’agent en charge des travaux pour les consultations électorales demande l’indemnisation financières et non une compensation par récupération pendant les heures normales des services, pour les élections de 2020 (élections municipales) 2021 (élections régionales et départementales) et 2022 (élections présidentielles).
Monsieur Michel DALVERNY étant concerné par cette affaire quitte la salle et ne prend pas part à la discussion et au vote.
Vote à l’unanimité 4
2022-47-CREATION DU SYNDICAT POUR LA MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire)
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil en date du 29 juin 2022 Il a été proposé un accord sous réserve d’une validation définitive des statuts comprenant la pérennisation du local médical d’Audabiac et une éventuelle intégration d’une partie des appartements de l’ancienne gendarmerie avec participation financière du syndicat à définir. La Validation des statuts étant actée par les services de la préfecture et proposée dans des termes identiques aux onze communes pressenties pour faire partie du syndicat il convient d’entériner cette création par une délibération présentée devant le conseil.
Vote à l’unanimité
2022-48-MODIFICATIONS ET/OU CREATION DE NOMS DE RUE DANS LE CADRE GENERAL DE LA NUMEROTATION COMMUNALE.
Suite à l’envoi des certificats d’adresse aux administrés il convient de procéder à des modifications et ou création de noms de rue et de numérotation également. Les créations sont les suivantes :
- Impasse des Faïsses (Malaltavene),
- Chemin de l’Avègue (Audabiac),
- Chemin des Fontasses (Audabiac)
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
➢ Rapport d’observations définitives CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur le contrôle des comptes et de la gestion de la CCPU.
Le conseil municipal de Lussan :
a pris connaissance des observations et préconisations de la CRC émet des réserves sur certains aspects de la coopération intercommunale et le partage des charges dès lors que des transferts de prestations à la CC ont pour effet de dégrader la qualité de celles- ci (exemple de la suppression du point info tourisme local).
➢ Chorale pour le téléthon le vendredi 25 novembre : Le choix est proposé entre payer la chorale et donner le « chapeau » au téléthon ou l’inverse. C’est la première solution qui est retenue.
➢ Repas des ainés : diverses idées sont proposées :
Manade Joncas
Ferme des crocodiles
Musée des mineurs
Grotte Chauvet
La préférence est donnée à la dernière proposition sous réserve de ses faisabilités techniques et financières et de l’accord de la commission (ex-CCAS).
➢ Repas personnel Mairie prévu le 14/10/2022 en soirée 5
➢ Pot de départ Corinne prévu le 30/09/2022 à 18h.00
➢ Marché dominical : point reporté à une prochaine séance en présence de Mireille Feï Da Silva et Arnaud Hincelin
➢ A la demande de Fanny GRACI : suite au vol de colis dans les boites à lettres de Font de Prat, propositions de nouveaux emplacements ; décision mise en attente en fonction de la mise en place prochaine d’un transformateur Enedis - Déplacement boite à lettre jaune de la poste du hameau d’Audabiac vers Font de Prat. A étudier pour éviter que La Poste la supprime.
- demande d'éteindre les lumières sur le hameau d'Audabiac entre 23h00 et 06h00 du matin
- Une demande sans réponse de location de salle municipale à renouveler par le demandeur
➢ A la demande de Jean-François Perret : remise en place ou en état des panneaux handicapés. Commande de deux panneaux nécessaires.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h15
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS