Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020

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Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité

MAIRIE

Lussan

Documents

67 à 81

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM_24 09 2020

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans le respect des règles de distanciation physique, sous la Présidence de

M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames M FEI DA SILVA, E VALLET, F GRACI, G VERDIER et Messieurs, J.M.

FRANCOIS, M. DALVERNY, J. R SAUTTER, J.F. PERRET, P BONALDA, G DIVOL,

Représentés : A HINCELIN (représenté par J.M. FRANCOIS)

Absents :

Date de la convocation : 7 septembre 2020

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, E VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

Point 1 : Vente terrain communal à M Bardel Eric

Point 2 : DM n°2 budget principal pour un montant de 8 900.00 €

Point 3 : Désignation des membres des nouvelles commissions de contrôle des élections Point 4 : Désignation d’un conseiller urbanisme pour les affaires concernant le Maire

Vote à l’unanimitéORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Vente terrain communal à M Bardel Eric

- DM n°2 budget principal pour un montant de 8 900.00 €

- Désignation des membres des nouvelles commissions de contrôle des élections

- Désignation d’un conseillé urbanisme pour les affaires concernant le Maire

- Subvention SMEG « ECLAIRAGE PUBLIC village et hameaux »

- Décisions modificatives budget principal et budget annexe

- Désignation délégué PBVF (Plus beaux Villages de France)

- Délibérations à modifier: Tableau indemnité des élus, délégation du Maire et

commission d’appels d’offres

- Conseil Départemental Assistance technique domaine assainissement

- CCPU désignation délégué CCID (impôts)

- Souscription et adhésion à la Fondation du Patrimoine

2020 - 67- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 22 JUILLET 2020 ET

SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 22 juillet 2020 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu de séance du 22 juillet 2020 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2020-68-VENTE TERRAIN COMMUNAL À M. BARDEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la vente de sa maison Monsieur Éric BARDEL à fait savoir qu’il souhaiter acquérir la partie de la parcelle communale D620 sur laquelle empiète sa piscine. Après avoir entendu M Le Maire il a été décidé de céder à l’euro symbolique cette partie de parcelle, tous les frais liés à cette vente seront à la charge de M Bardel.

Vote à l’unanimité

2020-69- DÉCISON MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite d’une erreur d’imputation comptable et budgétaire en dépenses et en recettes dans le budget 2020, il convient de rajouter les dépenses d’investissements par décision modificative pour ne pas déséquilibrer les prévisions budgétaires annuelles comme suit. :

Section Articles et Diminution Augmentation

chapitres de crédit de crédit

6188 (chap. 011)

Fonctionnement 8 900.00 €

023 8 900.00 €

10226 (chap. 10) 8 900.00 €

Investissement | 021 8 900.00 €

Vote à l’unanimité

2020-70- DESIGNATION DES MEMBRES

CONTROLE DES ELECTIONS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des lois du 1% août 2016 portant réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales à compter du 1° janvier 2019, il est prévu la

DES NOUVELLES COMMISSIONS DEcréation d’une commission de contrôle dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral. Les membres désignés sont nommés pour trois ans. Pour les communes de moins de 1000 habitants, ce qui est le cas pour notre commune, cette commission est composée :

d’un conseiller municipal de la commune

- d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État - d’un délégué désigné par le Président du tribunal de grande instance

Madame Ghislaine VERDIER se porte volontaire.

Vote à l’unanimité

2020-71 DESIGNATION D’UN CONSEILLER URBANISME POUR LES AFFAIRES CONCERNANT LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’éviter tout contentieux, les documents relatifs aux dossiers d’urbanisme concernant le Maire et/ou un membre de sa famille doivent être signés par un membre du conseil municipal autre que le maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme. Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur Patrick BONALDA, volontaire, est élu par les membres du conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

2020-72- DEMANDE DE SUBVENTION SMEG « ECLAIRAGE PUBLIC VILLAGE ET HAMEAUX »

Monsieur le Maire rappelle que courant juin un inventaire des différentes lampes déficientes d'éclairage public a été effectué par les élus dans le village et les hameaux. Les remplacements nécessaires correspondent à des lanternes ou lampadaires ne pouvant être équipés de LED et donc plus réparables. A la suite du dernier inventaire une centralisation a été faite. Le syndicat Mixte d’électrification du Gard sera sollicité pour l’obtention de subventions relatives à l’Eclairage Public.

Vote à l’unanimité

2020-73- DÉCISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite d’un souci informatique les restes à réaliser 2019 en dépenses et en recettes d’investissement ne figurent pas dans le budget 2020, il convient donc de les reprendre par décision pour ne pas déséquilibrer les prévisions budgétaires annuelles il convient de rajouter les dépenses d’investissements à l’article 2313 pour un montant de 50 578,43 €. La décision modificative s’équilibre donc à 116 364,60 € en dépenses et en recettes comme suit :

RAR DÉPENSES RAR RECETTES

ARTIC

LE DÉSIGNATION MONTANT | ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT

1323 | Sub Département local médical 32 239,00

2313 [Travaux d'urgence face Nord | 34813,84| 1322 |Sub Région local médical 21 000,00

1322 | Sub DETR consolidation des remparts | 20 720,00

2313 | Aménagement local médical | 30972,33] 13251 | Sub CCPU local médical 4 000,00 1328 |Sub LEADER rénovation des fours ! 38 405,60

Sous-Total 65 786,17

DM AU 2313 50 578.43

TOTAL 116 364.60 TOTAL 116 364,60

Vote à l’unanimité

2020-74- DÉCISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE

À la suite d’un souci informatique les restes à réalisés 2019 en dépenses et en recettes d’investissement ne figurent pas dans le budget annexe 2020, il convient donc de les reprendre par décision modificative pour ne pas déséquilibrer les prévisions budgétaires annuelles il convient derajouter les recettes d’investissements à l’article 1313 pour un montant de 16 957.78 €. La décision modificative s’équilibre donc à 32 717.00 € en dépenses et en recettes comme suit :

RAR DÉPENSES RAR RECETTES

ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT | ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT

Travaux schéma directeur 25 215,00 Sub Département schéma 10 506,15

assainissement directeur

2315 1313 UÉA dær hé

Travaux extraction des boues (Prades) | 7 502,00 u sencerde eaussenéma 5 253,07

directeur

Sous-Total 15 759,22

DM AU 1313 16 597.78

Total 32 717,00 TOTAL 32 717.00

Vote à l’unanimité

2020-75- DESIGNATION DELEGUE PBVF (PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE) Monsieur le Maire rappelle, qu’au vu de l’assemblée générale qui doit se tenir le 02 octobre 2020, il convient de désigner un délégué qui pourra représenter la commune dans cette instance. Monsieur Jean-Robert SAUTTER se porte candidat à cette fonction et pourra donc remplacer si nécessaire Monsieur le Maire dans tout contact avec L'association des PBVF.

Vote à l’unanimité

2020-76- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Annule et remplace la délibération n° 2020-33 délégations au Maire par le conseil du 25/05/2020)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier reçu par la préfecture il convient de modifier la délibération n°2020-33 prise le 25 mai dernier relative à la délégation de fonctions du conseil municipal au Maire. Ces observations concernent les limites de montants à fixer sur les paragraphes

21 et 27 dans le domaine de l’urbanisme.

Vote à l’unanimité

2020-77- VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX

ADJOINTS (Annule et remplace la délibération n°2020-32 versement des indemnités aux élus du 25 mai 2020)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier reçu par la préfecture il convient d’annexer un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Vote à l’unanimité

2020-78-DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES APPELS D’OFFRES ET RECRUTEMENT (Annule et remplace la délibération n°2020-49 désignation des délégués à la commission des appels d’offres et recrutement du 11/06/2020)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du courrier reçu par la préfecture il convient de modifier le nombre de délégués suppléants (cf. article L.1411-5 du CGCT)

Vote à l’unanimité

2020-79- CONSEIL DEPARTEMENTAL CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DOMAINE ASSAINISSEMENT ET DE LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Monsieur le Maire rappelle que le Département met à disposition des communes qui le souhaite, une assistante technique dans le domaine de l’assainissement et la protection de la ressource en eau. Le décret n°2019-589 du 16/06/2019 a détaillé les nouvelles prestations à apporter pour cette assistance technique. Ces modifications nécessitent une nouvelle convention qui se substitue à celle existante. Le tarif applicable pour cette assistance technique a été fixé par arrêté du 05/12/2019 à0.35 € hors taxes par habitant par mission pour l’année 2020. Il convient donc de procéder à une nouvelle délibération et à la signature de la nouvelle convention.

Vote à l’unanimité

2020-80- CCPU DESIGNATION DELEGUE CCID (IMPOTS)

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issu des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées, il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires sur la base d’une liste de membres proposée par le nouvel organe délibérant.

Monsieur Jean-Robert SAUTTER a été désigné

Vote à l’unanimité

2020-81- SOUSCRIPTION ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle que cette adhésion permet de récolter des fonds auprès du grand public, les dons étant partiellement déductible des impôts. Une demande de souscription est en cours pour les travaux relatifs au chemin de ronde du château.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

> Local Médical Audabiac : arrivée prochaine d’un nouveau médecin dans le cadre de la future MSP qui tiendra des consultations à temps partagé avec le local de St Laurent la

Vernède à compter de mars 2021.

> CCPU Instruction des déclarations Préalables : Le service urbanisme n’assurera plus les

déclarations préalables autres que celles relatives aux lotissements et autres divisions

foncières non soumis à permis d’aménager à compter du 10/07/2020 sauf cas particuliers.

> Soutien aux communes sinistrées des Cévennes à la suite des inondations : si une structure

d’aide devait se créer, la commune participera financière à hauteur de 2500 €. Il faudra être

vigilant sur la destination de l’aide. Renseignement à prendre auprès des mairies et des

associations pour savoir ce qui est fait pour récolter des fonds pour répondre directement

aux besoins.

> Installation pylône de téléphonie : celui-ci est installé reste l’émetteur à installer par Free

pour son bon fonctionnement pour une mise en service espérée courant 2021.

> Fibre SFR : nouvelle centrale installée en fin d’année 2020 au niveau du stade, mise en place

du réseau 2021, mise en service début 2022.

> Panneaux affichage chênes verts : commande à prévoir

Monsieur le Maire lève la séance est levée à 22h30

L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie