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Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, | Affiché le 31 mars 2021 MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Date de convocation : 24 mars 2021

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure

GILLOT, Julien HANNOIR, Elisabeth LALANDE Anthony NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN, Léa VASLET,

Céline ZULBERTI.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Alain AGATOR

Date de publication : 31 mars 2021

DEL-202111

FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2021

Monsieur le Maire expose, que le Conseil Municipal, chaque année, est appelé à voter le taux d'imposition des taxes locales.

Il rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales est affectée à l'Etat, pour finir suppression en 2023.

Il ajoute que pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient transférer le

montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 sur leur territoire. La commune de Soulaines/Aubance se voit donc transférer le taux départemental de TFB (21,26%) qui vien- dra s'additionner au taux communal.

Il informe également que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, par l'état, est estimée à + 0,2 %

pour l’année 2021.

Il rappelle les taux communaux appliqués en 2020 :

- 20.05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 53,34 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Pour 2021, il propose de ne pas les augmenter.

Ainsi, les taux seraient, pour 2021, :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,31 % (part communale 20,05% + part départementale 21,26%) - pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %

Pour information le taux de la taxe d'habitation est de 14,39 %.

Le Conseil Municipal, (15 pour), décide d'appliquer les taux ci-dessus.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisDEL-202112

ANGERS LOIRE METROPOLE : AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PRESTATION TRANSITOIRE DE SERVICE _ (CONVENTION DE GESTION)

M. le Maire expose

Par convention de prestation transitoire de services, conformément aux dispositions de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales, Angers Loire Métropole a confié à la Commune qui l’accepte, la création et la gestion des équipements et services afférents à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et des réseaux d’eau pluviale situés sur le territoire de la Commune.

ll avait été convenu entre les parties qu’Angers Loire Métropole reprendrait l'exercice de la compétence Voi- rie Eaux Pluviales à compter du 1er janvier 2021. Cependant, la crise sanitaire actuelle n'a pas permis d'avancer aussi vite que prévu dans le projet de reprise en gestion directe de cette compétence. Par conséquent, cet avenant n°3 prolonge la convention de prestation transitoire de services d’un an. Angers Loire Métropole reprendra l'exercice plein et entier de la compétence Voirie Eaux Pluviales à compter du 1er janvier 2022.

Un nouvel avenant (n°3) est proposé, principalement sur des modalités financières.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide : ° d’approuver l'avenant n°3 à la convention de prestation transitoire de service avec Angers Loire Métro- pole, telle que présentée,

° d'autoriser M. le Maire à le signer

DEL-202113

BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), adopte le compte de gestion 2020 présenté par M. le Trésorier Municipal qui fait ressortir les résultats ci-après :

- section de fonctionnement : + 225 509,50 €

- section d'investissement : + 149 843,26 €

DEL-202114

BUDGET COMMUNE : RESTES A REALISER 2020 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Il est présenté au Conseil Municipal les restes à réaliser des dépenses en section d'investissement, à savoir :

Opération article désignation montant €

1 - dépôts/cautionnements 165 cautions (badges / logts) 575,00 € 1 — dép.voirie FONCT transf. à ALM 458111 travaux/divers 6 129,93 € 1 — dép.voirie INVEST transf. à ALM 458112 travaux . 110 246,54 € 55 — opération non individualisée 2188 batteur (p/école-cuisine) 2 722,00 €

TOTAL 119 673,47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), accepte l'inscription de ces restes à réaliser au Compte Administratif de 2020.

DEL-202115

BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2020: DESIGNATION D'UN PRESIDENT

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: « Le Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote. »

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 2Le Conseil Municipal, (15 pour) désigne M. Cyrille MARTINEAU, Président provisoire de la séance, en rem- placement du Maire durant la présentation et le vote du compte administratif 2020.

DEL-202116

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Les comptes de la Commune pour l'année 2020 ont été rapprochés du compte de gestion de M. le Trésorier Municipal précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les résultats pour 2020, à savoir :

Section Fonctionnement Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 2020 853 218,21 € 0,00 Recettes 2020 1078 727,71 € 0,00

Différence (excédent) 225 509,50 €

Section Investissement

Dépenses 2020 167 550,68 € 119 673,47 €

Recettes 2020 317 393,94 € 60 431,63 €

Différence (excédent) 149 843,26€

Restes à réaliser - 59 241,84 €

Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, (14 pour), approuve et vote le Compte Administratif 2020 tel qu'il a été présenté.

DEL-202117

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2020

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

° Résultat d'exécution de la section de fonctionnement : + 225 509,50 €

Pour mémoire, le résultat de la section de fonctionnement de l’année N-1 était de : + 353 686,87 €.

e Résultat d'exécution de la section d'investissement (hors restes à réaliser) : + 149 843,26 €

Pour mémoire, le résultat de la section d'investissement de l'année N-1 était de - 61 000,59 €.

Solde des restes à réaliser en investissement - 59 241,84 €

Résultat global investissement + 90 601,42 €

La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.

Ainsi, il est proposé d'affecter le résultat global de clôture de la section de fonctionnement, en totalité, en sec- tion de fonctionnement (ligne 002 recettes), soit la somme de + 225 509,50 €

Le résultat de la section d'investissement (149 843,26 €) sera repris à la section d'investissement (ligne 001 recettes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (15 pour), décide - d'affecter les résultats tels que présentés ci-dessus.

DEL-202118

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2021

Le Budget Primitif 2021, équilibré en recettes et en dépenses, est adopté (15 pour).

* en section de fonctionnement à : 1 119 586,50 € et,

“ en section d'investissement à : 950 777,00 €.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 3DEL-202119

INSCRIPTION DE BIENS EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Vu la nomenclature des biens corporels considérés comme valeurs immobilisées, Vu les acquisitions inscrites au Budget Communal 2021 en section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (15 pour), décide, par conséquent, d'imputer en section d'inves- tissement pour 2021, les achats énoncés ci-après :

- 1 treuil électrique 250,00 €

- 1 sécateur électrique 200,00 € - güirlandes de Noël (branchement et illuminations) 2 000,00 € - claustras (x8) pour sieste école 500,00 € - meuble cuisine pour camps 80,00 € - jardinières (x15) 2 250,00 € - poubelles (x8) 400,00 €

DEL-202120

FONCIER : ACHAT TERRAIN

M. le Maire expose qu'il est nécessaire, tout en maitrisant son développement, de renforcer la vie du centre bourg et ses services. L'espace urbanise et mobilisable disponible doit être optimisé favorisant l'installation de services, de commerces...

Il expose qu'il y a une opportunité d'achat d'un terrain sis 5 le Bourg, d'une superficie de 1293 m°? , cadastrée A 2283 appartement à M. et Mme Philippe MICHEL.

Il ajoute que le prix au m°, après négociation et accord, a été arrêté à 58,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide

e de fixer le montant de cette acquisition sur la base de 58.50 €/m°, soit 75 640,50 € pour la parcelle cadastrée À 2283 appartenant à M. et Mme Philippe MICHEL.

e . de désigner Maître Colineau, notaire à Mûrs-Erigné,17 rue Valentin des Ormeaux pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune

e d'autoriser M. Mäire ou son représentant à signer l’acte authentique ou tous documents en rappo avec cette affaire. -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

DEL-202121

RÉAMÉNAGEMENT ESPACE TILLEUL : SUBVENTION RÉGION AU TITRE DU « CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN » : PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire rappelle la délibération en date 8 janvier 2019 sollicitant une subvention au titre du Contrat de Développement Métropolitain dans le cadre de la rénovation de l’espace Tilleul, correspondant à un projet présenté par la précédente municipalité, qui consistait en l'aménagement et l'agrandissement du bâtiment existant (porté de 49 à 104 m2) complété par des aménagements extérieurs. ‘ |

Il ajoute que la nouvelle municipalité confirme la volonté de dynamiser le centre-bourg, mais dans le cadre d’une approche urbanistique d'ensemble, multifonctionnelle et inclusive considérant que la qualité de vie et les services à la population seront améliorés en rapprochant les fonctions associatives, éducatives, productives, ludiques et résidentielles sur un même espace de vie partagé.

Il précise que le coût prévisionnel des travaux, de cet aménagement, est estimé à 235 300,00 € HT.

Le plan de financement se décomposerait comme suit :

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 4Désignation Dépenses HT Recettes

Travaux 206 300,00 €

Prestations intellectuelles 29 000,00 €

. [Subvention Contrat Développement

Métropolitain (35% de 264 000,00 €) 92 400,00 €

Autofinancement et/ou emprunt 142 900,00 €

SOIT TOTAL HT 235 300,00 € 235 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

e accepte le plan de financement tel que présenté.

DEL-202122

SIEML (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE) : CONVENTION POUR AUDIT ENERGETIQUE A L’ECOLE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d'amélioration énergétique sont prévus cette année à l'école publique Nicolas Condorcet.

Il propose, à cet effet, de faire réaliser un audit énergétique permettant à partir d'une analyse détaillée des données, d’un bilan complet du bâtiment (isolation, chauffage...) de dresser des propositions chiffrées pour réduire la consommation d'électricité, améliorer le confort, mais aussi aider la commune à décider des inves- tissements appropriés.

Il informe que pour cet audit la commune peut bénéficier de l'accompagnement du SIEML à savoir : Y Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer cet audit énergétique.

* Le SIEML se charge de retenir un bureau d'études spécialisé dans cedomaine. Y L'étude serait financée à 60 % par le SIEML, le coût à la charge de la commune serait au maximum de 1 600'€ TTC, sur un montant d'étude global estimé à 4 000 € TTC maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 pour) décide : | | - de réaliser l'audit énergétique par le SIEML, dans la limite de 1 600 € de frais d'étude pour la commune -__ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir, telle que présentée, entre le Syndicat inter- communal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune,

- d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision nécessaire dans ce dossier.

A SOULAINES SUR AUBANCE, le 30 mars 2021

Le Maire

Robert BIAGI

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois