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Compte-Rendu - CR 3 05 06 181 1 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 05 06 181 1)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2018

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN,

MM. Jean-Paul CHETIF, Jean-François MALLEGOL, Sylvain MONIN, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN,

Lionel VILLAUME

Absents excusés : Cédric BEYDON procuration à Corinne BERG

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

 Approbation du Procès-Verbal du 10 avril 2018

 Adhésion au service RGPD du Centre de Gestion

 Mutualisation relative à la vérification des aires de jeux

et équipements sportifs

 Relais Assistantes Maternelles

 Demande de subvention DETR travaux rue de la fontaine

 Groupement de commandes avec le département par

MMD 54

Objets Divers :

 Aménagement de l’aire de Jeux

 Raccordement : informations

 Assainissement : information

 Aménagements à réaliser et réflexion sur l’ensemble de

la RD 400

 8 rue de Rosières

 Côte de Flainval

 Brocante

OBJET : Relais Assistantes Maternelles

Intervention de Carole TERNARD informant que la ville de Dombasle a organisé une réunion afin d’étudier la possibilité de mettre en place un Relais d’Assistantes Maternelles.

La création de cette structure permettrait, par des permanences physiques et téléphoniques, des animations collectives et des informations pertinentes, d’aider les parents et les assistantes maternelles dans les diverses démarches liées à l’accueil des enfants et les éventuelles assistantes à accéder aux formations de professionnalisation.

Un conseiller demande si un portage par la communauté de communes pourrait être envisagé et si les déplacements des assistantes vers les relais sont intégrés dans la réflexion communautaire en cours sur la politique de mobilité

Les Conseillers Municipaux s’inquiètent du coût final si toutes les communes sollicitées ne répondent pas positivement mais sont unanimement intéressés par ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter cet objet à une prochaine séance, lorsque le coût réel pour Hudiviller sera connu.OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2018

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 10 avril 2018. Deux conseillers ont souhaité apporter des modifications à ce document.

Après lecture de ces modifications, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le Procès-verbal de la séance du 10 avril 2018.

OBJET : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018 et apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG54) a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Il propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (obligation légale).

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité d’Hudiviller dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain pour la commune.

Le coût de ce service mutualisé a été fixé par délibération du CDG du 29 janvier dernier à 0,057 % de la masse salariale de la commune soit actuellement 12.23 € sur la base 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

OBJET : Mutualisation relative à la vérification des aires de jeux et équipements sportifs

En tant que propriétaire et gestionnaire des aires de jeux et équipements sportifs, la commune se doit de vérifier périodiquement le bon état de ses équipements. La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois propose qu’un groupement de commandes soit réalisé.

Le travail de rédaction du dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres sera réalisé par le service achat de la Ville de Dombasle dans le cadre de la convention conclue avec la Communauté de Communes qui devra vérifier les propositions. La commune de Sommerviller se propose pour coordonner ce groupement à l’échelle de la Communauté de Communes. Dans le cas de frais afférents au fonctionnement du groupement, il est prévu une participation financière qui sera à verser par les membres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’adhérer au groupement de commande pour la vérification des aires de jeux et équipements sportifs tel qu’i a été défini précédemment. Madame Véronique DEL FABRO est désignée titulaire et Madame Corinne BERG suppléante pour siéger dans la CAO du groupement de commandesOBJET : MMD 54 : convention d’adhésion

MMD 54 propose de constituer un groupement de commande avec le département pour des travaux de voirie et dépendances. Cette offre est destinée à faire bénéficier les collectivités de prix similaires à ceux des marchés départementaux pour ce type de travaux, de l’expertise de MMD 54 pour le montage de ce type de marché.

Le coût de cette prestation est de 110,00€ HT. Le marché sera attribué pour un an à compter du 1er janvier 2019 avec possibilité de le renouveler trois fois sans frais supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de MMD 54 de constituer un groupement de commande avec le département pour des travaux de voirie et dépendances.

OBJET : Rue de la Fontaine : travaux et demande de subvention

Dans le cadre de la mise en sécurité de l’ensemble du village il a été décidé, lors du Conseil Municipal du 20 février de procéder à la réalisation de trottoirs rue de la Fontaine et chemin du Pré Hali. Le coût prévisionnel s’élève, suivant devis de l’entreprise PRESTINI TP, à 82 357,00 € HT. Une subvention peut être demandée à la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la région Grand Est.

OBJET DIVERS :

Aménagement de l’aire de jeux :

Madame le Maire informe les conseillers qu’il faudrait remplacer les jeux trop vétustes et réaménager l’air de jeux.

Le débat s’engage sur l’opportunité de réaliser l’aménagement en une seule fois ou sur plusieurs années.

Il est considéré que les travaux pourraient pertinemment être réalisés en une seule fois et qu’il convient d’engager une vraie réflexion sur l’aménagement en associant les habitants et les usagers (les enfants notamment).

Raccordement : informations :

Le marché de connexion et déconnexion des usagers du service d’assainissement a été attribué à l’entreprise PRESTINI. Les travaux débuteront à l’issue d’une phase de préparation de 6 semaines (vers mi-juillet) et ont vocation à durer 18 semaines ensuite. Les habitants seront informés individuellement des dates envisagées des interventions.

Assainissement : information

Deux habitations du bas du village ont subi des d’inondations qui semblent mettre en cause les travaux d’assainissement collectif réalisés récemment.

Une réunion a eu lieu avec l’entreprise ayant réalisé les travaux et le bureau d’étude.

Des solutions temporaires sont à l’étude en attendant un positionnement sur des travaux plus lourds.

Aménagements à réaliser et réflexion sur l’ensemble de la RD 400 :Une réflexion sur les travaux de mise en sécurité et/ou d’aménagement de la RD 400 est entamée en partenariat avec le CAUE. Il est envisagé de faire appel aux habitants et riverains pour construire ensemble ce projet d’aménagement. 8 rue de Rosières :

Des devis ont été réalisés pour des travaux de réparation de la toiture du 8 rue de Rosières qui présente quelques fuites. Le montant étant important et au regard de la réflexion en cours sur l’avenir du bâtiment et de l’absence d’impact sur les habitations avoisinantes, il est décidé de sursoir à ces travaux.

Côte de Flainval :

Un aménagement de la Côte de Flainval est envisagé. Un premier devis a été réalisé, d’autres ont été demandés.

Il est également envisagé de procéder à un curage des fossés de ce secteur. Des devis sont à demander.

Brocante :

Un point d’avancement sur l’organisation de la brocante de septembre a été fait.