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Procès Verbal - PV 6 29 09 23 1
Compte-Rendu - cr 23 06 151 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 06 151 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
juin
2015
Etaient
présents
:Mmes
Véronique
DEL
FABRO,
Corinne
BERG,
Joëlle
BRÜTO,
Corinne
|
SIMONIN.
Mrs,
Lionel
VILLAUME,
Cédric
BEYDON,
Jean-François
MALLEGOL,
Jean-Paul
|
CHETIF,
Sylvain
MONIN.
Xavier
SIMONIN
Absente
excusée:,
Patrick
OSTER,
procuration
donnée
à
Véronique
DEL
FABRO
Secrétaire
de
séance
: M.
Xavier
SIMONIN
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2015.
-
Fonds
de
péréquation
Intercommunal
et
Communal
2015
-__
Marché
à
Procédure
Adaptée
parcelle
50
salle
socio-culturelle
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
et
de
la
dotation
d'investissement
Transitoire
2015
Objets
divers
:
-__
Rapport
de
la
Communauté
de
communes
-
Logiciels
COSOLUCE
-
Voyage
des
ainés
-
Point
sur
le
carrefour
de
la
RD
400
-__
Préau
de
l'école
-__
Fauchage
de
chemin
OBJET
:Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2015
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
reçu
un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2015.
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
prendre
connaissance
et
à
en
délibérer.
A
l'unanimité,
le
compte
rendu
est
approuvé.
OBJET
:
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2015
Madame
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
aux
orientations
fixées
par
le
Parlement
en
2011
et
notamment
la
loi
de
finances
initiale
de
2012,
il
a
été
mis
en
place
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
consistant
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certains
EPCI
et
communes
afin
de
les
reverser
à
des
EPCI
et
communes
moins
favorisées.
La
contribution
définie
se
monte
à
21
859€
pour
l'ensemble
des
communes
et
9
276
€
pour
la
communauté
de
communes.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Conseil
Communautaire
à
décidé
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
prélèvement.
Cette
option
dérogatoire
ne
peut
être
validée
que
par
délibérations
concordantes
des
communes
et
de
la
Communauté
de
Communes. Madame
le
Maire
informe
les
Conseiller
que
la
Communauté
de
communes
des
Pays
du
sel
et
du
Vermois
a délibéré
en
ce
sens
et
propose
aux
membres
du
Conseil
de
voter
en
conformité
de
la
décision.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
que
le
prélèvement
d'un
montant
de
31
135
€
au
titre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
fiscales
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
lexercice
2015
est
intégralement
supporté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois,
établissement
de
coopération
intercommunale,
sous
réserve
des
délibérations
concordantes
prises
avant
le 30
juin
2015.
OBJET
Marché
à
Procédure
Adaptée
parcelle
50
salle
socio-culturelle
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réunion
du
5 juin
avec
le
CAUE
de
Meurthe
et
Moselle,
concernant
le
projet
de
salle
socio-culturelle,
il y
a
lieu
de
passer
un
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
la
Maîtrise
d'œuvre.
Le
marché
a
pour
objet
les
travaux
concernant
l'ensemble
de
la réhabilitation
du
bâtiment
communal
situé
au
8
rue
de
Rosières
en
salle
socio-culturelle.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
avant
de
se
prononcer,
avoir
l'avis
de
la
trésorière
de
Lunéville
concernant
les
possibilités
de
financement
et
reporte
l'objet
à
la
prochaine
séance.
OBJET
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
et
de
la
dotation
d'investissement
transitoire
2015
Les
achats
effectués
à
ce
jour
en
investissement
permettraient
de
bénéficier
en
quasi-
totalité
de
la
dotation
d'investissement
transitoire
soit
2
301,00
€
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
demande
de
cette
dotation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
le
programme
d'investissement
de
la
Dotation
d’Investissement
Transitoire
de
2015
s'élevant
à
la
somme
de
3
153.15
€
HT
qui
correspond
à :
OBJET
CREANCIER
| MONTANT
Ensemble
arrosage
FRANCOU
513.15
Radar
pédagogique
ICARE
2640.00
TOTAL
3153.15
Sollicite
du
Département
de
Meurthe
et
Moselle
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'investissement
transitoire.
OBJETS
DIVERS :
>
Rapport
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Sel
et
du
Vermois.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
rapport
d'activité
2014
établi
par
la
Communauté
de
communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
est
disponible
sur
le
site. >
Logiciel
COSOLUCE
La
convention
des
logiciels
actuellement
installés
arrive
à
échéance
en
2016.
L'association
des
Maires
de
Meurthe
et
Moselle
propose
via
son
service
informatique
des
logiciels
spécialement
destinés
aux
collectivités,
d’un
moindre
coût
et
correspondant
mieux
aux
attentes
de
la
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
logiciels.
>
Voyage
des
ainés
Le
voyage
s’est
déroulé
le
16
juin
avec
une
visite
de
la
vieille
ville
de
Nancy
en
petit
train,
un
déjeuner
sur
la
Bergamote
suivi
d'une
visite
à
la
chocolaterie.
Une
journée
très
appréciée
par
les
participants.
>
Point
sur
le
carrefour
de
la
RD400
A
l'issue
des
différents
courriers
envoyés
par
Madame
le
Maire
aux
élus
(sénateur,
député,
conseillers
départementaux)
et
à
la
sous-préfecture
concernant
la dangerosité
du
carrefour
de
la
RD
400,
une
réunion
de
faisabilité
avec
le
Vice-Président
du
Conseil
départemental
en
charge
du
dossier,
aura
lieu
très
prochainement
sur
site.
>
Préau
de
l'école
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
procéder
à
la
réfection
du
préau
de
l’école.
A
des
fins
de
sécurité,
cette
réfection
devra
être
effectuée
par
des
entreprises.
Le
conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
qu'une
demande
de
devis
soit
réalisée.
>
Fauchage
de
chemin
Il
sera
demandé
à
la
mairie
de
DOMBASLE
de
procéder
au
débroussaillage
du
chemin
reliant
le
haut
de
Dombasle
à
Hudiviller
(chemin
dit
de
la
Peste)
à
hauteur
de
l'échangeur
En
effet,
de
nombreux
promeneurs
empruntent
régulièrement
ce
sentier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Véronique
DEL
FABRO