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Compte-Rendu - CR 3 18 06 19 1 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 18 06 19 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Joëlle BRUTO, MM. Jean-Paul CHETIF, Jean-François

MALLEGOL, Sylvain MONIN, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Lionel VILLAUME Cédric BEYDON.

Absents excusés : Corinne BERG pouvoir à Patrick OSTER, Corinne SIMONIN pouvoir à Véronique DEL

FABRO, Cédric BEYDON, Sylvain MONIN

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

• Approbation du Procès-Verbal du 2 avril 2019

• Décision modificative SPL Gestion Locale

• Décision modificative remboursement de charges

Objets Divers

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 2 avril 2019. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité des membres présents, le procès-verbal est approuvé.

OBJET : Décision modificative SPL Gestion Locale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2018 il avait été décidé d’adhérer à la SPL gestion locale du centre de gestion de Meurthe et Moselle pour la gestion statutaire du personnel par l’achat d’une action de 100€.

Les crédits n’étant pas inscrits au budget 2019, Madame le Maire propose la décision modificative ci-après :

Article 261 Titres de participation : + 100,00

Article 615231 Voiries : - 100,00

Article 023 Virement à la section d’investissement : + 100,00

Article 021 Virement de la section de fonctionnement : + 100,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus.

Arrivée de monsieur Jean-François MALLEGOL à 18 heures 21.

OBJET : Décision modificative remboursement de charges

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges locatives de l’appartement sis au-dessus de l’école communale s’élèvent à 140,00€ par mois.

Après avoir établi l’état des charges à la date anniversaire du contrat et compte tenu qu’il n’a pas été nécessaire de procéder au remplissage de fioul avant cette date, il ressort un trop perçu de 1190,00€.Afin de pouvoir verser cette somme au locataire, Madame le Maire propose de procéder à la modification budgétaire suivante :

Article 673 titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 1200,00

Article 615231 Voiries : - 1200,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus.

OBJET DIVERS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Agent d’entretien des bâtiments : Au regard de la réglementation applicable, il va être nécessaire de procéder à la mise à la retraite de l’agent d’entretien des bâtiments. Après discussion, les membres du conseil municipal souhaitent que madame le Maire sollicite une dérogation pour une année supplémentaire.

Départ de l’institutrice : Madame le Maire organise un pot de départ pour madame MORREDU qui a fait valoir ses droits à la retraite. La réception se tiendra le lundi 1er juillet à 18h30.

Route de Flainval : Sur invitation de madame le Maire, monsieur Xavier Simonin présente un devis pour la réparation de la route de Flainval. Le montant des travaux est de 76 000 euros. Sollicitée, l’entreprise PRESTINI n’a pas souhaité se positionner sur ces travaux. Un débat s’engage sur la portée des travaux à engager eu égard au coût important pour la commune.

Dans un premier temps, il est acquis qu’un comptage va être mis en place afin de pouvoir échanger avec les maires des communes avoisinantes (notamment la commune de Sommerviller) sur une éventuelle participation financière.

Xavier SIMONIN quitte le conseil à 18h38 pour raisons professionnelles.

Madame le Maire va se rapprocher du titulaire du marché collectif de travaux de voirie porté par le CD54 pour obtenir une estimation du coût de réfection des abords de la route uniquement.

Marché de travaux concernant la rue de la fontaine : Madame le Maire détaille au conseil municipal l’avancée de la procédure de marché public concernant les travaux de voirie de la rue de la fontaine.

Elle présente les différents candidats ayant répondu au marché et les trois candidats finalement retenus pour audition.

Elle explique le choix du candidat retenu et comment, avec l’appui du CD54, une négociation sera menée avec celui-ci.

Elle rappelle que si le marché comporte une tranche ferme de réalisation de voirie rue de la fontaine, il comporte aussi une tranche conditionnelle de réalisation d’une étude participative des aménagements à mettre en place, dans le temps, dans l‘ensemble du village pour faciliter une circulation harmonieuse (notamment sur la RD400).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.