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Conseil Municipal - del 2017 0006 garantie emprunt 55logts 3f
Conseil Municipal - del 2018 0006 adhesion au cnas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
©
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
WLLE
DE
Affiché
le
SES
ER
NT
ID :091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
05
Février
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
05
février,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
-— D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-_E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-—
P.
TROADEC
— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-—
M.
AUBRY
-—
C.
RENKLICAY
-
C.
MABANZA
-
S.
GIBERT
-—
D.
DIARRA.
;
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
A.
QAROUACH
représenté
par
C:
MABANZA
-
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
F.
NDOMBELE
—
LE
DIAWARA
représentée
Y.
BOUKANTAR
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absents :
5
C.M'PIANA
-S. BENDIAB
- G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
-—
A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0006:
« Signature
de
la
convention
d'adhésion
au
C.
N.
A.
S.
(Comité
National
d’Action
Sociale)
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
plus
précisément
son
article
25
qui
dispose
que
«
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ot
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
ét
plus
particulièrement
les
articles
70
et
71 :
—
Article
70
:«
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
oeuvre
».
—
Article
71
complète
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
[.…]|.
Considérant
que
l’analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
oeuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget
a
conclu
au
choix
d’adhérer
au
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex
Considérant
que
le
CNAS
est
un
organisme
national
qui
à pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles
et
propose,
à cet
effet,
à
ses
bénéficiaires
un
large
éventail
de
prestations
:aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction...
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Délibère,
et,
Décide
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
Personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Autorise
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS.
Dit
que
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l’organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive,
correspondant
au
montant
suivant
pour
2018
:
205
€
par
actif.
Désigne
Madame
Fatima
OGBI,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
Mara:
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
Décide
d’inscrire
les
crédits
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
{
3
F EV
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Î
3
F E V
201
8
°
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
SE
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
L'action
scciele
.
saUTIre COMICS ee,
rm
Peut
125
actauss
du
servicg
pub£e
lacaf
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
CNAS
conclue
entre
CNAS &_ Î \
‘
7
(document
1 à retourner)
ET
_
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales,
association
loi
1901,
créée
le
28
juillet
1967,
représenté
par
Monsieur
René
RÉGNAULT,
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
l'article
45
des
statuts
du
CNAS,
ci-après
appelé
CNAS
d'une
pañt,
ET Nam
Hazerez
DE
Est
Structure juridique
(mairie,
EPL...)
M
LUTTE
|
SIRET
(obligatoire)
ÉIA
Jet
36
ocxlà
ceprésenté
par
M
leisieus
Pb
€: gifs
Ro
agissant
en
qualité
de
laine
{préciser le Etre),
:
Rte
Es
eu
.
(
en
vertu
d'une
délibération
du
Canet
CuuneasaT
en
date
du
ci-après
appelé
« l'adhérent
»
d'autre
pari,
Préambule
A
Le
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
Secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Afin
de
satisfaire
aux
dispositions
des
articles
70
et
71
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
l'adhérent
déclare
adhérer
au
CNAS
et
lui
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
il souhaite
faire
bénéficier
ses
agents.
L'adhérent
adhère
pour
la
totalité
de
son
personnel
visé
à
l'Article
6-1
du
Règlement
de
Fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
—
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
ô
Engagements
du
CNAS
>
Pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion,
je
CNAS
s'engage
à
:
7
YEfSer
au
personnel
de
l'adhérent
les
Prestations
auxquelles
il
peut
prétendre
conformément
aux
dispositions
du
règlement
«
les
Prestations,
modalités
pratiques
».
-
flendre
compte
de
son
activité
auprès
de
adhérent
en
l'informant
régulièrement
via
les
délégués
locaux
eVou
le
correspondant
:
°
d'une
part
de
[a
vie
de
l'association
(décisions
Prises
par
l'assemblée
générale,
Modifications
apportées
aux
réglements
et
le
cas
échéant
aux
Statuts)
;
+
d'autre
part
des
prestations
versées
à
$eS
agents
en
lui
permettant
de
[és
consulter
Par
Son
«
espace
personnel
» via
notre
site
internet
(www.cnas.fr).
Engagements
de
l'adhérent
Æ A
Pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion,
l'adhérent
s'engage
à
:
—
fleSpecter
les
statuts,
le
réglement
de
fonctionnement
et
le
règlement
«
les
prestations,
Modalités
pratiques
»
dont
il a
pris
connaissance
avant
d'adhérer
au
CNAS.
—
4cquittèr
auprès
du
CNAS
sa
Cotisation
annuelle
dont
(e
Montant
est
arrèté
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
conformément
à
l'Atticle
27
du
Réglement
de
Fonctionnement. Elle
servira
de
départ
pour
une
adhésion
effective
:
au
1“
janvier
2018
D
au
1*
septembre
2018
[]
La
structure
adhère
également
pour
les
retraités
oui
[]
non
Kg
(cocher
la
case
correspondante)
—
informer
le
CNAS
de
toute
adjonction
ou
radiation
de
personnel
intervenue
en
lui
adressant
un
avis
de
modification.
L'adhérent
s'engage
à
dégager
des
heures
sur
le
temps
de
travail
du
Correspondant
pour
Permettre
à
ce
dernier
d'accomplir
sa
fonction
dans
de
bonnes
conditions.
La
fonction
de
Correspondant
ainsi
que
les
Moyens
utiles
à
son
exercice
font
l'objet
d'un
document
annexe
intitulé
«
La
charte
de
l'Action
Sociale
» dont
l'adhérent
déclare
avoir
pris
Connaissance
et
accepter
les
dispositions.
—
désigner
un
représentant
de
l'assemblée
des
élus
appelé
« délégué
local
élu
».
La
délibération
concernant
la
désignation
du
délégué
élu
peut-être
prise
en
même
temps
que
celle
relative
à
l'adhésion.
—
désigner
un
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
appelé
« délégué
local
agent
»
Conformément
à
l'article
24-1-2
du
règlement
de
fonctionnement.
Personne. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
Tr
=
<>
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
Les
cornités
techniques
doivent
être
consultés
sur
l'action
sociale
en
application
de
l'article
33
de
la
loi
° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
- art.
46:
«
Les
comités
techniques
sont
consultés
pour
avis
sur
les
questions
relatives
:
[...] Aux
sujets
d'ordre
général
intéressant
l'hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail.
Les
comités
techniques
sont
également
consultés
sur
les
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
a
décidé
l'attribution
à
ses
agents,
ainsi
que
sur
l'action
sociale
».
Dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6 janvier
1978,
nous
vous
conseillons
d'informer
vos
personnels
de
la
transmission
au
CNAS,
pour
inscription
sur
les
listes
de
ce
dernier,
des
données
personnelles
suivantes
qui
feront
l'objet
d'un
traitement
automatisé
de
la
part
du
CNAS
:
nom,
prénom,
adresse,
numéro
INSEE,
date
d'entrée
chez
l'adhérent,
matricule
interne,
régime,
catégorie
FPT.
S'agissant
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
qui
font
le
choix
de
déléguer
au
CNAS
la
mise
en
œuvre
de
l'action
sociale
de
leurs
agents
rendue
obligatoire
par
fa
loi
N°2007-209
du
19
février
2007,
cette
transmission
s'inscrit
dans
le
cadre
du
respect
de
cette
obligation
légale.
À
noter
que
les
destinataires
des
données
personnelles
de
vos
agents
sont:
-
les
services
internes
du
CNAS,
- le
correspondant
si
le
bénéficiaire
a
donné
son
accord
pour
le
suivi
de
ses
demandes
par
ce
dernier,
- les
partenaires
ou
sous-traitants
du
CNAS
si
le
bénéficiaire
a
formulé
une
demande
de
prestation
faisant
l'objet
d'une
sous-traitance
par
le
CNAS
;
En
outre,
le
CNAS
s'engage
à
ne
pas
adresser
directement
à
vos
personnels
d'informations
ou
documents
qui
ne
sauraient
être
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
des
demandes
de
prestations. Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978,
vos
agents
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
les
concernent,
qu'ils
peuvent
exercer
en
s'adressant
au
CNAS
(indiquer
l'adresse
complète)
ou
par
courrier
électronique
à
cnas@eonas.fr. Durée
de
l'adhésion
>
L'adhésion
se
renouvelle
tacitement
sauf
résiliation
ou
radiation
de
l'adhérent
selon
les
dispositions
de
l’article
5
du
règlement
de
fonctionnement.
S'il
souhaite
résilier
son
adhésion
au
CNAS,
l'adhérent
doit
adresser
la
délibération
pronon
çant
la
résiliation
d'adhésion
à
son
antenne
CNAS
dans
le
mois
suivant
son
adoption.
À
compter
de
la
notification
de
la
résiliation
d'adhésion,
/e
CNAS
est
fondé
à
refuser
aux
bénéficiaires
toute
prestation
dont
les
effets
ne
seraient
pas
achevés
à
la
date
d'effet
cle
la
résiliation
d'adhésion
(31/12
de
l'année
en
cours).
p.
19 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
8
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0006-DE
Cotisation et Correspand
au
montant
suivant
:
+
205
€
par
actif
°
133.25
€
par
retraité
Le
montant
de
ja
cotisation
par
bénéficiaire
est
validé
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CNAS
qui
se
déroule
le
dernier
trimestre
de
l’année
N-1.
Fait
en
deux
exemplaires,
à
Ga:
Sith Lori
le a
SRE
Signature
du
maire
/ Président
ou
d'un
représentant
élu
dûment
René
RÉGNAULT
É
ne
mandaté
Président
du
CNAS
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
Sénateur
honoraire
j «+
tächél
de
la
collectivité
Maire
honoraire
de
Saint-Samson-sur-Rance
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29