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Conseil Municipal - del 2019 028 adhesion gpte maximilien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 028 adhesion gpte maximilien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 2210212019 7
D
Affiché
le
AE
PR
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019 028-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
— F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
-C.
RENKLICAY
—S.
GHENAIM.
Absents
Excusés
Représentés
:
3
À.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés :
2
L.
HERGAUX
- L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
-—
C.
M'PIANA
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
—
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0028
:
« Adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
Maximilien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d’amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN
signée
le
1”
juillet
2013,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
Région
du
29
août
2013,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
14
février
2019,
Considérant
que
le
groupement
d’intérêt
public
MAXIMILIEN
a
vocation
à
regrouper
tous
les
acheteurs
publics
de
la région
Île
de
France,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché
le
se
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
028-DE
DEL
— 2019
— 028
Considérant
que
ce
groupement
d’intérêt
public
propose
à tous
les
acheteurs
publics
d’île
de
France
un
portail
commun
pour
les
marchés
publics
franciliens
rassemblant
annonces
de
mar-
chés,
plate-forme
de
dématérialisation
et
mise
en
réseau
d’acheteurs
publics,
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
Considérant
que
ce
groupement
d’intérêt
public
est
une
réponse
aux
difficultés
des
entre-
prises,
notamment
les
TPE/PME,
pour
accéder
aux
marchés
publics
et
un
moyen
pour
les
acheteurs
publics
de
concilier
respect
de
la
réglementation
et
efficacité
des
achats.
Délibère, Décide
:
=
L’adhésion
de
la Commune
de
Grigny
au
Groupement
d’intérêt
public
Maximilien,
-
D’approuver
la convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public,
-
De
régler
la contribution
annuelle
correspondante
en bénéficiant
du prorata
temporis
la
lère
année.
Désigne
Monsieur
Mahamoud
SOILIHI
comme
représentant
de
la
Ville
de
Grigny
au
groupement
d’intérêt
public,
et
Madame
Claire
TAWAB
KEBAY
comme
représentant
suppléant, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
adhésion.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié
le :
2
2
F E
V.
2019
2 2
FEV,
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Page
2/2