Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2020

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Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, Comptes-rendus des conseils municipaux pour 2020

CM du 27 janvier

- Subvention de l’État pour la réhabilitation des logements du presbytère revalorisée de 13 000 euros. Il restera à la charge de la commune pour ces travaux la somme de 27 600 euros sur un budget global de 138 000 euros de travaux pour les 4 logements.

- Pour le loyer du Bar le Fournil une augmentation de 40 euros va être appliquée à compter du 1er janvier suite aux travaux effectués pour l’extension de la cuisine. - Le CM va recevoir prochainement le délégué d’ID 79 en charge du dossier de réhabilitation du centre bourg pour commencer à travailler sur le sujet.

- Adhésion de la commune au CAUE (service architecture, urbanisme et

environnement du département) pour 50 euros. Ensuite les prestations sont gratuites.

CM du 24 février

- Le compte administratif et de gestion 2019 est le suivant : Fonctionnement excédent de 52 006,61 euros et en Investissement excédent de 27 175,94 euros. - Les restes à réaliser en 2019 de la section dépenses d’Investissement sont de 19 892 euros et de 0 euro dans la section recettes d’Investissement.

- Pour le budget 2020 il est voté un total de recettes de Fonctionnement de 289 299,97 euros et un total de dépenses de Fonctionnement de 234 574,00 euros. Soit un résultat positif pour virement en section d’Investissement de 54 725,97 euros.

- Budget 2020 de la section Investissement équilibré à 226 256,97 euros.

- Définition du prix des loyers des logements du presbytère : Celui de 55 m2 à 390 euros et l’autre de 51 m2 à 380 euros. Possibilité de louer un garage pour 20 euros supplémentaires.

- Le nouveau PLUI doit entrer en vigueur à partir de juin, suite au vote des délégués communautaires. A partir de cette date, l’instruction d’un permis de construire sera facturée 125 euros à la commune.

- Accord d’engagement de la commune pour le projet d’un city park de la Beugn’aise à hauteur de 20% du montant total, si ce projet est retenu par le département qui lui, finance les 80% restants.

CM du 28 mai

- Élection du Maire (Myriam TRANCHET) et des Adjoints (Régis GIRARD, Laurent

BONNET, Gilles LAFONTAINE).

CM du 9 juin

- Mise en place des commissions, représentations et délégations diverses.

- Fin de la réhabilitation des logements communaux. Location à partir de l’été pour

un loyer de 390 € pour l’un et 380 € pour l’autre.

CM du 2 juillet

- Maintien du taux actuel des taxes foncières locales.

- Délibération pour perception par la commune de 42 000 € du Département pour

les travaux de réhabilitation des logements.- Projet éolien toujours en discussion et entretien avec le Préfet prévu.

- Compte-rendu des commissions voirie et espaces verts et prévision de travaux plus

ou moins conséquents.

- Projet 1000 Chantiers du Département : trouver trois projets de 10 000€ HT

maximum chacun qui seront financés à 50 % par le Département (salle des fêtes à

rénover, aménagement du cimetière avec columbarium, réserve d’eau de Faurs, curage des fossés… ?).

CM du 4 août

- Présentation du budget voté par l’ancienne équipe.

- Projet éolien toujours en discussion.

- Vote du tarif des concessions dans le cimetière (50 € pour 30 ans, 100 € pour 50

ans).

CM du 15 septembre

- Participation de la commune au financement des écoles maternelles/primaires de

Coulonges (Belle-Etoile : total de 38 801, 47 € pour l’année 2018-2019 et Notre-

Dame : 18 751,10 € pour la même année scolaire).

- Délibération pour prévoir l’engagement des travaux sur l’église, en partenariat

avec l’association « Beugné Patrimoine ».

- Opération 1000 Chantiers : lancement des projets sur la salle des fêtes, le cimetière

et un troisième à finaliser…

- Délibération sur le Programme de restauration et entretien des rivières sur les

bassins versants de la Vendée.

- Participation de la commune à des actions dans le cadre de la trame « Verte, bleue

et noire ».

- Compte-rendu de la commission finances et de la commission communication

(prévision d’un site internet).

CM du 12 octobre :

- Opération 1000 chantiers : le troisième projet est acté ; il s’agit de l’installation sur

Faurs d’une réserve-incendie.

- Décision d’une mise à jour des logiciels informatiques de la commune par la société

JVS, pour un coût annuel (sur 5 ans) de 2494 € (et 1008 € d’installation). Installation

d’un nouveau logiciel de gestion communale obligatoire (comptabilité, état-civil et

élections) et sauvegarde des données.

- Délibération sur le projet éolien pour une négociation avec la société Valeco et

l’obtention de réponses à un certain nombre de questions.

CM du 5 novembre

- Décision de confier à Stendy MALLET la conception du futur site internet de la

commune.

- Délibération sur l’extension des terrains d’épandage du GAEC BRIANCEAU.

- Délibération pour la reprise d’une ligne de trésorerie de 50 000 €.- Compte-rendu du dernier conseil communautaire. Délibération sur les frais

d’instruction des dossiers d’urbanisme (pris à 50 % par la CCVG). Coût d’un permis

de construire : 125 € à charge de la commune.

- Décision d’annuler l’Arbre de Noël en raison du protocole sanitaire lié à la COVID-

19.

CM du 8 décembre

- Accord pour acheter pour un euro symbolique un bout de terrain, compris dans

une succession et cédé par les héritiers, et sur lequel se trouve un transformateur.

- Prévision de divers travaux de voirie.

- Vote de la subvention aux associations : 160 €.

- Vote d’une augmentation minime des tarifs de la salle des fêtes (voir en fin de

bulletin).