Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 11 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021 |

L'an deux mille vingt et un, le quinze novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres

Absent : Néant

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. > Convention d'adhésion au service d'instruction des actes et autorisations du droit des sols

Mme Le Maire donne lecture du courrier de la CCVG concernant l'adhésion au service commun pour l'instruction ADS (autorisations du droit des sols).

Elle rappelle au Conseil que par délibération du 16 mai 2017, le conseil communautaire de la CCVG a décidé de mettre en place un service commun prévu à l'article L52114.2 du Code Général des Collectivités Territoriales dont la mission est l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Une convention d'adhésion au service commun a été rédigée par la CCVG et s'applique à toutes les demandes et déclarations relatives à l'occupation du sol déposées en Mairie et porte sur l'ensemble de la procédure d'instruction des actes.

Compte tenu des missions exercées par le service instructeur de la CCVG, la communauté de communes facture à la commune un montant calculé selon un forfait à l'acte eï au vu du nombre de dossiers déposés sur période de la convention. Le montant par acte facturé est de :

Acte d'urbanisme Coût unitaire

Certificat urbanisme opérationnel (b) 90 €

Déclaration préalable (travaux et division) 90 €

Permis de démolir 80 €

Permis de construire 125 €

Permis d'Aménager 150 €

La présente convention est établie à compter du 1 er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2024 et renouvelable par tacite reconduction. La commune de Saint Maixent de Beugné s'engage sur cette durée à utiliser le service commun d'instruction ADS.

Après délibération, le conseil Municipal accepte cette convention par 9 voix pour et 2 abstentions et autorise Mme Le Maire à la signer.

> Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre de l'instruction des actes et autorisations du droit des sols

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que dans un souci de réduire les délais d'instruction et simplifier les allers-retours entre la mairie et le service instructeur, il est proposé la mise en place d'une délégation de signature du Maire auprès des instructeurs pour les actes suivants à compter du 1° décembre 2021 :

- Demandes d'avis et consultations

- Notification de changement de délai (majorations, prolongations de délais) - Demandes de compléments en cas de dossier incomplet

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner délégation de signature au service instructeur pour les actes suscités.> Travaux en régie

Dans le cadre des travaux du presbytère pour les logements du rez-de-chaussée Mme Le Maire souhaite qu'on lui précise le nombre de jours de travail effectués par l'employé communal pour ces travaux en régie. Cet élément est important car il permettra d'inclure ces travaux dans les travaux subventionnables du projet. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget lors de la prochaine réunion de conseil.

Mr LAFONTAINE informe qu'il faut prévoir pour environ 70 jours de travail en régie, ce que valide le conseil municipal.

> Tarif des cave-urnes

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réalisation des caves urnes et du jardin du souvenir étant terminés, il faut maintenant décider de la tarification qui sera appliqué pour celles- ci.

Après délibération, le Conseil Municipal décide deux tarifs de concession pour les caves urnes :

$ Concession trentenaire : 250 €

& Concession cinquantenaire : 500 €

En ce qui concerne la tarification des plaques du jardin du souvenir il est décidé d'appliquer le tarif de 75 € par plaque.

Ces tarifs prendront effet au 15 Novembre 2021.

> Vote des subventions communales

Le Conseil Municipal décide de verser des subventions pour l'année 2021 aux associations suivantes :

% Association Sportive Saint-Maixent de Beugné 240 € $ Société de Chasse La Fraternelle Saint-Maixent de Beugné (ACCA) 160 € $ Association AMICALE Saint-Maixent de Beugné 160 € & Club des Aînés la Gaieté (Club du 3°"° Age) St-Maixent de Beugné 160 € & Anciens Combattants Saint-Maixent de Beugné 160 € $ Association Gym Volontaire Saint-Maixent de Beugné 160 € $ Association Beugn'aise 160 € & Association Beugné Patrimoine 160 € $ Amicale des Sapeurs-Pompiers Coulonges sur l'Autize 20 € % APEL Ecole Notre-Dame Coulonges sur l'Autize 170 € & APE La Belle Etoile Coulonges sur l'Autize 170 € % Amicale des Donneurs de Sang Coulonges sur l'Autize 50 € > Arbre de Noël

Mme Le Maire rappelle au Conseil que l'arbre de Noël 2021 est prévu le 18 Décembre 2021 .Tous les habitants de la commune sont invités à cette manifestation.

Comme les années passées, le Conseil décide d'offrir :

$ un cadeau aux enfants de la commune jusqu'à 10 ans

& des chocolats pour les personnes âgées de 70 ans et plus

& un goûter pour clôturer cette soirée. Les boissons ainsi que des gâteaux et les bûches seront commandés au Café Le Fournil

Les invitations seront distribuées dans les boîtes à lettres par l'ensemble des conseillers début Décembre.

Une soirée préparation des décorations de sapins est prévue le 6 Décembre à 20h30 à la salle des fêtes.

> Questions diverses

e Dans le cadre de sa délégation Mme le Maire informe qu'elle va renouveler la ligne de

trésorerie de 50 000 € pour la période du 01/12/2021 au 30/11/2022. Celle-ci n'ayant pas été utilisée pour l'année 2021.

+ Toujours dans le cadre de sa délégation Mme le Maire informe qu'elle a signé le devis de Monsieur Denis Chaïgneau pour les travaux de fossés de la Gabauge et des Ardennes. ° Commission voirie prévue le 22 Novembre à 20h30.

+ Commission bâtiment pour étudier les devis pour le remplacement de la chaudière de la Salle des fêtes et pour l'installation d'un défibrillateur prévue le 7 Décembre à 20h30. e Commission Appel d'Offres le 9 Décembre à 20h00.

e Prochain Conseil Municipal le 9 Décembre à 20h30.

N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 h 15