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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 12 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CL SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 7
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice,
BAILLY Hugo, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant
composé de 11 membres
Absent : M BERNARD Gaël
Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Novembre 2021
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Madame le Maire demande de rajouter un point pour le Conseil de ce soir pour faire une demande de subvention DETR et DSIL pour la mise en place de la chaudière.
> Délibération terrain Goupil
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la vente d'un terrain communal à Monsieur et Madame GOUPIL, le bornage de celui-ci a été effectué en octobre. Il ressort de ce bornage que la superficie de cette parcelle à vendre est de 6a69ca. Madame le Maire rappelle que le prix de ce terrain a été fixé à 25 € du mètre carré lors de la délibération du 29 juillet 2021. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la superficie de ce terrain à vendre, soit 6a69ca.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- valide la superficie du terrain à vendre
- donne l'autorisation à Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à cette vente.
> Droit de préemption urbain
Mme le Maire rappelle au Conseil la délégation donnée lors du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020 pour les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.
La commune a renoncé à son droit de préemption pour les déclarations d'intention d'aliéner, reçues des notaires, pour le terrain suivant :
-__ Parcelles C 306 et C 307 à la Brunière
> Point sur SIVOM
Les délégués SIVOM et moi-même avons assisté à une réunion du SIVOM le jeudi 25 novembre. La situation financière est très tendue, Les résultats pour 2020 ne permettent pas de rembourser le capital de la deïte. Il manque 2000 € et il n'est donc pas possible de faire des investissements pour changer du matériel par exemple.
Une solution pour 2021 est de ne pas reverser aux communes le solde de la voirie qui n'a pas été
utilisé par la commune. Pour 2021 cela représente 100 € pour Beugné. Le montant versé cette année au SIVOM est de 13 953 €.
Le SIVOM prévoit de réaliser un plan de financement de la voirie sur 3 ans pour chaque commune, histoire d'affiner les tarifs qui seront demandés chaque année aux communes. Autre solution : demande de transfert de compétence du gymnase à la COMCOM.
Le problème actuel du gymnase est que le sol est à refaire entièrement pour des questions de sécurité (80 000€). Le transfert ne devrait se faire qu'avec un sol en état.
JP Rimbeau propose de demander des devis pour refaire le sol et constituer un groupe de travail pour savoir si on doit transférer le gymnase en l'état et obtenir ensuite des subventions pour le refaire et demander des attributions de compensation à chaque commune ensuite.
Le problème concerne Villiers en Plaine qui ne fait pas partie de la COMCOM mais qui utilise le gymnase à hauteur de 11 000 € en moyenne par an. Mr Rimbeau propose dans ce cas -là de prévoir une convention avec Villiers.
Affaire à suivre. > Demande de subvention pour Chaudière salle des fêtes
Dans le cadre de la rénovation énergétique, le Conseil Municipal décide de procéder au remplacement de la chaudière à fioul de la salle des fêtes, par une chaudière à granulés bois.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de subvention DETR et/ou DSIL peut- être adressé auprès des services de l'Etat.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
% décide de faire une demande auprès des services de l'Etat pour obtenir une aide au financement de ce projet
$ et charge Mme Le Maire de faire les démarches nécessaires pour ce dossier.
> Attribution du marché pour le remplacement de la chaudière salle des fêtes
Dans le cadre de la rénovation énergétique, le Conseil Municipal décide de procéder au remplacement de la chaudière à fioul de la salle des fêtes par une chaudière à granulés bois. Après consultation des différentes propositions la Commission Appel d'Offres a retenu le devis de la SARL BONNEAU Chauffage de L'Autize.
> Questions diverses
+ Il est décidé d'annuler l'Arbre de Noël du 18 décembre. Pour remplacer celui-ci et en fonction de l'évolution épidémique il pourrait être envisagé d'organiser une cérémonie des vœux avec galette des rois pour la fin janvier.
e Pour information des peintures ont été réalisé au terrain de foot (vestiaire, buvette, main courante). Travaux qui seront facturé à la commune pour un montant de 420 €. + Prochain Conseil Municipal le 13 Janvier à 20h00.
N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 21h45.