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Déliberation - 2024 005 Deliberation ROB 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 Deliberation ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2024
Date d’affichage
et de convocation
29 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six mars premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 21
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Gilles MEKLER, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Francis KLEIJN, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Maryvonne JOUANY à Nicole BERGERAT, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Georges BIRBA à Séjiane RENE, Maurice ANDRIEU à Yves MURRU,
Absents: Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI,
Catherine GASTAN-KLUG. Flavien PARISI et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Nicole BERGERAT
| 2024/0053 —- RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Rapporteur : Nicole Bergerat.
Le débat d’orientations budgétaires, prévu à l’article L. 2312-1 du CGCT, première étape publique du cycle budgétaire, est un moment important dans l’élaboration du budget de la Ville. Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale. Il présente les engagements de la Ville de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent.
Conformément à ses engagements, l’équipe municipale poursuit la mise en œuvre du programme de son mandat, dans le respect de ses grandes priorités :
- Les investissements pour l’amélioration du cadre de vie : réfection de voirie sur la commune - Les investissements pour l’amélioration des bâtiments municipaux
Le Rapport d’Orientations Budgétaires présente également les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette comme les éléments relatifs aux effectifs. Le Conseil Municipal doit aussi être informé des orientations concernant les niveaux de dépenses, les projections en matière de recettes, et les équilibres en résultant.
Ces orientations budgétaires nécessitent la poursuite d’une stricte maîtrise et optimisation des dépenses, tout en maintenant l'efficacité et la qualité des services.
Le Conseil Municipal :
7 PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat. F
Fait et délibéré le 06/03/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240306-2024-005-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024