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Déliberation - 2026 005 Creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005 Creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
Date d’affichage
et de convocation
5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze février à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE,
Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN,
Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEIJN, Estelle BOCKEL, Albert BAFFT,
Catherine GASTAN-KLUG, Flavien PARISI.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Gilles MEKLER à Benoit
FARRAN, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN-KLUG
Absents: Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE
CAMPOS, Caroline THUEZ, Nathalie CHEV ALLIER et Corinne GARREAU.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
2026/005 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1'*' CLASSE- CATEGORIE C
Rapporteur : Le Maire
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe pour assurer le remplacement d’un agent ayant muté.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif principal de classe.
I ère
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions : Catherine GASTAN et Antoine CALDICOTE, 19 votes pour) :
> DECIDE la création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif principal à compter du 1% mars 2026, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
VV
Y
Le Secrétaire,
Martine POULLIE
Fait et délibéré le 11/02/2026
norme au registre des délibérations.
Le Maire cefie avoir fait affichefà la porte de la
Extrait certifié g
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité sur l’exercice en cours AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-005-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-005-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026