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Déliberation - AR Deliberation n°01 2024 ROB
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°01 2024 ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
Los PPÈCt Ion agréée Etegaite com 4 2.1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024 N°01-2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 26 FÉVRIER 2024
Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, à 19h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt et un février deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient_ présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Farouk ZAOUI (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre), Catherine HOGRET (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre)
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1992 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil
d'Administration,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire, préalable au vote du budget primitif pour l'année 2024,
Fait à Sarcelles, le 2%.02.2
ra
DE Se Pourle Président du CCAS,
Le par délégation, GTR
be Vicè-présidente,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :