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Conseil Municipal - ROB 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Fiscalité,
Rapport d’Orientations
Budgétaires 2024 Conseil Municipal du 1er février 2024 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
2
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire « (ROB).
Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice 2024.
Il contient :
1) un rappel des dispositions légales concernant le ROB
2) une introduction rappelant les principaux éléments de contexte macroéconomique sur lesquels se fonde le budget de l’Etat pour 2024, accompagnée d’un focus sur les finances locales.
3) une présentation des principales mesures du Projet de loi de finances pour 2024 intéressant les collectivités locales, notamment s’agissant des concours financiers de l’Etat.
4) une trame de ROB détaillant les points de vigilance à observer pour chaque partie du rapport : dépenses, recettes, programme d’investissements et dette.
5) un rappel des principales notions utilisées en matière d’analyse financière, pour vous permettre de déterminer l’évolution de vos grands équilibres financiers. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
3
S O M M A I R E
I. Rapport et débat d’orientation budgétaire : quelles sont les règles ? ................................................. 4
II. Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de l’inflation mais une situation dégradée
pour les collectivités ................................................................................................................................ 6
1. Le contexte économique national .......................................................................................................... 6
2. Le contexte économique local ................................................................................................................ 6
III. Principales mesures du PLF 2024 intéressant les collectivités locales .................................................. 7
IV. Situation et orientations financières de la ville de Soisy-sous-Montmorency ...................................... 9
1. Rétrospective sur 5 ans........................................................................................................................... 9
Recette de fonctionnement .................................................................................................................... 9
Dépense de fonctionnement ................................................................................................................. 10
Recette d’investissement ...................................................................................................................... 11
Dépense d’investissement..................................................................................................................... 11
Evolution des épargnes ......................................................................................................................... 12
Encours de dette.................................................................................................................................... 13
2. Prospective sur 5 ans ............................................................................................................................ 14
Recette de fonctionnement .................................................................................................................. 14
Dépense de fonctionnement ................................................................................................................. 15
Charges de personnel ............................................................................................................................ 15
3. Structure des effectifs........................................................................................................................... 16
4. Les charges financières ......................................................................................................................... 23
Dette selon la charte de bonne conduite .............................................................................................. 23
Profil d’extinction de la dette ................................................................................................................ 23
Dette par prêteur ................................................................................................................................... 24
Encours de dette et montants empruntés............................................................................................. 24
V. Programmation pluriannuelle des investissements .......................................................................... 25
1. Plan Pluriannuel d’investissement ....................................................................................................... 25
2. L’évolution des recettes d’investissement........................................................................................... 26 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
4
I. Rapport et débat d’orientation budgétaire : quelles sont les règles ?
Sont rappelées ci-dessous les règles en matière de rapport et de débat d’orientation budgétaire.
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. »
Article D.2312-3 du code général des collectivités territoriales
A. – Le rapport prévu à l’article L.2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
5
1° A la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. » RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
6
II. Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de l’inflation mais
une situation dégradée pour les collectivités
NB : les éléments de contexte économique propres à ce document sont issus du Projet de loi de finances initial pour 2024
1. Le contexte économique national
Le Projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien du pouvoir d’achat.
La fin du « quoi qu’il en coûte » se matérialise à travers différentes mesures :
• Pour 10 milliards d’euros, la suppression de la plupart des dispositifs de soutien de L’Etat auprès des entreprises et des collectivités sur le coût de l’énergie ;
• Pour 4,5 milliards d’euros, la réduction des aides aux entreprises ;
• Pour 1 milliard d’euros, la réduction des aides à la politique de l’emploi ; • Pour 700 millions d’euros, la réforme de l’assurance chômage.
Parallèlement, le gouvernement programme 7 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique, dont 1,8 milliard d’euros pour l’énergie, 1,6 milliard pour les transports et la mobilité, et 1,6 milliard d’euros pour la rénovation des logements.
Enfin, dans une logique de soutien à la consommation des ménages, le gouvernement prévoit d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, les retraites et les prestations sociales L’évolution des principaux indicateurs de l’économie française dépendra en grande partie du contexte international et des conséquences des crises géopolitiques en cours.
Le Projet de loi de finances pour 2024 retient les hypothèses suivantes :
2023 2024
Croissance 1.0% 1.4% Déficit public -4.9% -4.4% Inflation 4.9% 2.6% Endettement en % du PIB 109.7% 109.7%
2. Le contexte économique local
Dans le second fascicule de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, publié en octobre dernier, la Cour des comptes alerte sur la dégradation attendue des comptes des collectivités territoriales en 2023, par rapport à 2022.
Plusieurs raisons sont mises en avant :
- Des recettes fiscales, en particulier de TVA et de droits de mutation, plus faibles qu’espérées. - Un coût de l’énergie encore élevé ;
- Des dépenses incompressibles, comme l’achat de biens et la rémunération des agents. - Hausse des prix des matériaux RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
7
Selon les prévisions du Projet de loi de finances pour 2024, au sens de la comptabilité nationale, les collectivités territoriales, après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8 milliards d’euros en 2022, connaîtraient un besoin de financement de 2,6 milliards d’euros en 2023, puis de 2,9 milliards d’euros en 2024.
En considérant les comptes des collectivités à fin septembre 2023, l’évolution de l’épargne brute des quatre strates de collectivités serait la suivante :
COMMUNES +21%
INTERCOMMUNALITES -3%
DEPARTEMENTS -39%
REGIONS -12%
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027 ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de type « contrats de Cahors ».
Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %.
III. Principales mesures du PLF 2024 intéressant les collectivités locales
Ce document a été réalisé en tenant compte des derniers amendements retenus en application de l'article 49- 3 lors de l'adoption de la seconde partie du PLF à l'Assemblée nationale le 8 novembre.
ARTICLE 6
(PLF initial)
Nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux anciens ayant bénéficié d’une importante opération de rénovation.
ARTICLE 7
(PLF initial)
Prorogation des zonages existants pour les quartiers urbains et les territoires en reconversion industrielle, et création du dispositif « France Ruralités Revitalisation » à compter du 1er juillet 2024, qui harmonisera les ZRR, BER et ZoRComiR. Les règles en matière d’exonérations fiscales et d’opérations éligibles seront harmonisées.
ARTICLE 24
(PLF initial)
Augmentation de l’enveloppe de DGF du bloc communal de 220 M€ :
- 90 M€ en + pour la dotation d’intercommunalité
- 60 M€ en – pour la dotation de compensation des EPCI (-1,5%)
- 100 M€ en + pour la dotation de solidarité rurale
- 90 M€ en + pour la dotation de solidarité urbaine
Minoration des variables d’ajustement de 67 M€ (DCRTP / FDPTP)
ARTICLE 25
(PLF initial)
Mise en place d’une compensation pour les communes ayant institué la taxe d’habitation sur les logements vacants et passant en zone dite « tendue »
ARTICLE 52
(PLF initial puis
amendements)
Faculté pour le Gouvernement de mettre en œuvre le bouclier tarifaire pour l’électricité pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Possibilité de prolonger le dispositif amortisseur électricité en 2024.
ARTICLE 56
(PLF initial)
Création d’une garantie de sortie égale à 50 % du montant perçu l’année précédente pour les communes perdant le bénéfice de la part majoration de la dotation nationale de péréquation. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
8
ARTICLE 57
(PLF initial)
La dotation de soutien aux communes pour la biodiversité et les aménités rurales voit son enveloppe passer de 41,6 à 100 millions d’euros. A compter de 2024, toutes les communes rurales (au sens de l’INSEE), dont une partie « significative » du territoire est couverte par une aire protégée, ou qui jouxte une aire marine protégée, pourront bénéficier de cette dotation.
ARTICLE 58
(PLF initial)
La dotation pour les titres sécurisés voit son attribution passer de 52,4 à 100 millions d’euros
ARTICLE 23
Terdecies
nouveau
Lancement d’une expérimentation pendant trois ans d’un service de télédéclaration centralisé de la taxe de séjour par les plateformes numériques.
ARTICLE 27 ter
nouveau
Création d’une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour en Île-de-
France, dont le produit sera affecté à Île-de-France Mobilités.
ARTICLE 27
terdecies
nouveau
Assouplissement des règles de lien entre les taux, en vue du vote des taux de fiscalité locale. L’article vise en particulier les communes et EPCI dont le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inférieur à 75 % de la moyenne.
ARTICLE 49
decies
nouveau
Démarche de budgétisation verte obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Le budget vert devra être annexé au compte administratif ou au compte financier unique 2024.
ARTICLE 49
undecies
nouveau
Faculté pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de présenter un « état des engagements financiers concourant à la transition écologique ».
ARTICLE 49
tervicies
nouveau
Obligation de mise en place du compte financier unique au plus tard pour l’exercice 2026.
ARTICLE 56 bis
nouveau
Extension aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris de la faculté de recourir à des fonds de concours pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
ARTICLE 60
nouveau
Mise en place d’une nouvelle dotation au profit des communes nouvelles de moins de 150 000 habitants, distincte de la DGF, accordant une garantie de non baisse. Mise en place d’une dotation d’amorçage de 10€ par habitant à laquelle sont éligibles les communes nouvelles de moins de 150 000 habitants pendant leurs trois premières années d’existence.
ARTICLE 61
nouveau
Report d’un an du transfert de la CFE des EPT franciliens vers la métropole du Grand Paris.
ARTICLE 62
nouveau
Modalités de compensation du transfert de compétence de pouvoirs de police sur la publicité extérieure de l’Etat vers les communes.
Enfin, le tableau ci-dessous récapitule les enveloppes allouées aux principaux dispositifs de soutien à l’investissement local :
DOTATION Autorisation d’engagement
(en millions d’euros)
Crédits de paiement (en
millions d’euros)
DETR 1 045 M€ 916 M€ DSIL 570 M€ 549 M€
DPV 150 M€ 128 M€
DSID 212 M€ 155 M€ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
9
IV. Situation et orientations financières de la ville de Soisy-sous-
Montmorency
1. Rétrospective sur 5 ans
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022
13- Atténuation de charges
70- Produits des services
73- Impôts et taxes
74- Dotations et subventions
75- Autres produits de gestion courante
76- Produits financiers
77- Produits exceptionnels
131 093
2 123 889
13 184 571
4 564 152
571 653
127 169
397 698
169 547
2 116 821
13 335 165
4 439 457
597 905
127 169
1 295 326
168 338
1 492 890
14 043 581
4 915 332
567 905
127 169
1 640 876
133 849
1 704 154
14 590 088
4 221 034
598 603
127 169
768 180
96 533
1 922 872
15 950 467
5 814 205
615 038
127 169
572 102
TOTAL 21 100 225 22 081 390 22 956 091 22 143 077 25 098 386
Sur la période 2018-2022, les recettes réelles de fonctionnement ont augmentées de 3.53% soit 3.9M€
70- Produits des services
Ces derniers comprennent les diverses redevances (restauration, centre de loisirs, crèche…). Evolution sur la période : -1.97%
73- Impôts et taxes
Il s’agit des participations de l’Etat (Impôt, TLPE, droit de mutation …), et de l’attribution de compensation de la CAPV
Evolution sur la période :
Impôt : + 4.97%
Attribution de compensation : -4.82%
Droit de mutation : +2.78%
74- Dotations et subvention
Il s’agit des participations de l’Etat, du département, de la CAF et de la DGF (Dotation Global de Fonctionnement)
DGF : -1.27 % (-130K€)
Subvention : +3.17% RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
10
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022
011- Charges à caractère général
012- Charges de personnel
014- Atténuation de produits
65- Charges de gestion courante
66- Charges financières
67- Autres charges exceptionnelles
68- Provision
5 144 478
10 426 567
240 277
1 345 658
617 756
3 144
0
5 329 191
10 426 273
224 575
1 368 097
583 264
6 967
0
4 762 293
10 677 064
216 842
1 351 724
569 039
69 441
0
4 881 930
10 982 149
174 985
1 407 665
514 692
467 643
0
5 524 096
11 493 456
204 343
1 464 360
514 572
49 812
226 098
TOTAL 17 777 880 17 938 367 17 646 403 18 429 064 19 476 737
Sur la période 2018-2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmentées de 1.84% soit 1.7M€
011- Charges à caractère général
Elles comprennent les charges de fonctionnement courant : prestations de service, fluides, abonnements, maintenance, entretien, frais de télécommunication …
Leur progression moyenne sur 5 ans est de 1.43 %
012- Charges de personnel
Elles recouvrent l’ensemble des salaires, indemnités, charges et frais de personnel, toutes catégories confondues. Ces dernières doivent être examinées en tenant compte des atténuations de charges, c’est-à-dire des remboursements réalisés par l’assurance statutaire.
Elles évoluent du fait du glissement vieillesse technicité, des augmentations de charges, de l’assurance statutaire, des évolutions législatives, des recrutements, de la mise en place du CIA… Leur progression moyenne sur 5 ans est de +1.97 %
65- Autres charges de gestion courante
Elles sont principalement constituées des indemnités des élus, des subventions aux associations et au CCAS. Leur progression moyenne sur 5 ans est de 1.71 %
15 000 000
17 000 000
19 000 000
21 000 000
23 000 000
25 000 000
27 000 000
2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
11
Recettes d’investissement
2018 2019 2020 2021 2022
10- Dotation et fonds propres
13- Subventions
16- Emprunt et dettes
2 212 529
645 584
3 829
2 730 775
1 009 254
5 943
2 543 022
1 062 668
223 021
4 391 436
580 828
1 501 992
4 303 068
1 862 376
15 646
TOTAL 2 861 942 3 745 972 3 828 711 6 474 256 6 181 090
10- Dotations et fonds propres
Il s’agit du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). L’Etat rembourse la TVA payée sur l’investissement par les collectivités à hauteur de 16.404%
13- Subventions
Elles sont variables par nature et dépendent des projets votés et des politiques publiques accompagnées par les financeurs
Dépenses d’investissement
2018 2019 2020 2021 2022
16- Remboursement d’emprunt
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisation corporelles
23- Construction en cours
1 420 080
34 338
879 402
1 445 068
1 450 014
52 230
375 677
4 687 176
1 491 634
8 222
648 149
1 116 341
1 426 301
63 726
2 561 880
6 310 305
1 546 560
37 028
2 695 493
6 793 852
TOTAL 3 778 888 6 565 097 3 264 346 10 362 212 11 072 933
Les dépenses d’équipement recouvrent les études, l’acquisition de logiciel, matériel, mobilier, les constructions et grosses rénovations, la voirie et les réseaux, les acquisitions. Les dépenses d’équipement sont cycliques.
Sur la période 2018-2022, la commune a réalisé un total de 35M€ de dépenses d’investissement, soit une moyenne de 7M€ par an.
Ces dépenses d’investissement ont été financées par :
- Le FCTVA (12%)
- Les ressources propres de la commune (57%)
- Les subventions perçues ont représenté 15% du financement des dépenses - La Commune a réalisé pour 3.8M€ de cessions sur la période, ce qui a permis de financer 11% des dépenses d’investissement
- Recours à l’emprunt pour 1.7M€ (5%)
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
12
Evolution des épargnes
2018 2019 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant
21 100 225
17 777 880
22 081 390
17 938 367
22 956 091
17 646 403
22 143 077
18 429 064
25 098 386
19 476 737
= EXCEDENT BRUT COURANT 3 322 345 4 143 023 5 309 688 3 714 013 5 621 649 + Solde exceptionnel large
= Produit exceptionnels larges
- Charges exceptionnelles larges
-96 033
524 867
620 900
832 264
1 422 495
590 231
1 129565
1 768 045
638 480
-86 986
895 349
982 335
-91 211
699 271
790 482
= EPARGNE DE GESTION 3 226 312 3 310 759 4 180 123 3 627 027 5 530 438 - Intérêts 617 756 583 264 569 039 514 692 514 572 = EPARGNE BRUTE 2 608 556 2 727 495 3 611 084 3 112 335 5 015 866 - Capital 1 420 080 1 450 014 1 491 634 1 426 301 1 546 560 = EPARGNE NETTE 1 188 476 1 277 481 2 119 450 1 686 034 3 469 306
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des soldes d'épargne
Epargne Gestion Epargne Brut Epargne Net RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
13
Encours de dette
Entre 2018 et 2022 la commune s’est désendettée de 22% sur la période. L’encours de dette a ainsi diminué de 4.1M€ passant de 18.7 M€ à 14.5M€ en 2022.
Ainsi, sous le double effet du désendettement et de l’augmentation de l’épargne brute, la commune à réduit de 41% son délai de désendettement sur la période, passant de 6.8 ans en 2018 à 2.8 ans en 2022. Pour rappel, la capacité de désendettement permet d’analyser la solvabilité d’une collectivité. C’est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de l’exercice écoulé. L’article 29 de la loi de programmation des finances publiques indique que le plafond national de référence pour les communes et les EPCI à fiscalité propre est de 12 années.
En corolaire, la dette par habitant s’est résorbée et permet à la ville de retrouver des marges de manœuvre pour ces futurs investissements.
10 000 000
11 000 000
12 000 000
13 000 000
14 000 000
15 000 000
16 000 000
17 000 000
18 000 000
19 000 000
20 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Encours de dette
18.7 M€
14.5 M€
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
500
600
700
800
900
1000
1100
2018 2019 2020 2021 2022
Années Euros
Dette par habitant Capacité de désendettement
1 028€
799€
6.8 ans
2.8 ans RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
14
2. Prospective sur 5 ans
Recettes de fonctionnement
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
2024 2025 2026 2027 2028
13- Atténuation de charges
70- Produits des services
73- Impôts et taxes
74- Dotations et subventions
75- Autres produits de gestion courante
76- Produits financiers
77- Produits exceptionnels
150 000
2 189 950
18 611 000
4 237 100
601 000
181 000
5 000
150 000
2 211 850
18 890 165
4 321 842
607 010
180 000
5 000
150 000
2 233 968
19 173 517
4 408 279
613 080
180 000
5 000
150 000
2 256 308
19 461 120
4 496 444
619 211
180 000
5 000
150 000
2 278 871
19 753 037
4 586 373
625 403
180 000
5 000
TOTAL 25 975 050 26 365 867 26 763 844 27 168 083 27 578 684
70- Produits de service
Après les années 2020 et 2021 en baisse, un retour au niveau de 2019 est espéré (2,1 M€) puis une augmentation de 1% par an.
73- Impôts et taxes
Hausse généralisée estimée à 2.5% des valeurs locatives cadastrales sur 2024. Maintien de l’attribution de compensation versées par l’agglomération Plaine Vallée (1.35M€ par an). Maintien des droits de mutation à 0,8 M€ par an.
Augmentation des autres ressources de 1% par an (taxe sur l’électricité, TLPE, …)
74- Dotations et participations
Ce chapitre comprend la participation de la CAF, les subventions de fonctionnement du département, Etat … Elles suivent une progression de 2% par an.
75- Produits de gestion et atténuations de charges (chapitre 013)
Les produits de gestion ont une augmentation de 1% par an.
Maintien des atténuations de charge a 150k€ par an. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
15
Dépenses de fonctionnement
L’augmentation des charges de fonctionnement est de +1.28% par an en moyenne entre 2024 et 2028.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
2024 2025 2026 2027 2028
011- Charges à caractère général
012- Charges de personnel
014- Atténuation de produits
65- Charges de gestion courante
66- Charges financières
67- Autres charges exceptionnelles
68- Provision
7 100 000
13 500 000
210 000
2 949 000
461 000
10 000
100 000
7 171 000
13 770 000
210 000
3 007 980
447 170
10 000
100 000
7 242 710
14 045 400
210 000
3 068 140
433 755
10 000
100 000
7 315 137
14 326 308
210 000
3 129 502
420 742
10 000
100 000
7 388 288
14 612 834
210 000
3 192 092
408 120
10 000
100 000
TOTAL 24 330 000 24 716 150 25 110 005 25 511 690 25 921 335
011- Charges à caractère général
Augmentation de 1% en moyenne par an (hors fonctionnement induit par les nouveaux équipements).
012- Charges de personnel
La masse salariale est impactée en 2024 la refonte du RIFSEEP (250K€) + la prime du pouvoir d’achat (100K€) A compter de 2025, l’évolution sera de 2% par an (hors fonctionnement induit par les nouveaux équipements).
65- Charges de gestion courante
Participation au SDIS + 1% par an.
La subvention d’équilibre au CCAS sera de 257 K€ par an.
Maintien de l’enveloppe globale de subventions aux associations.
Les autres charges évoluent de 1% par an.
Charges de personnel
En 2024, le poids des charges de personnel représentera 55.5 % des dépenses de fonctionnement. Ce ratio montre que le service public est assuré principalement par des agents publics (écoles, crèches, centre de loisirs, restauration…).
2024 2025 2026 2027 2028
Charges de personnel
Dépenses réelles de fonctionnement
% des dépenses réelles de
fonctionnement
13 500 000
24 330 000
55.49%
13 770 000
24 716 150
55.71%
14 045 400
25 110 005
55.94%
14 326 308
25 511 690
56.16%
14 612 834
25 921 335
56.37%
Evolution 2.00% 2.00% 2.00% 2.00%
Pour rappel, la masse salariale progresse mécaniquement chaque année, avec le GVT (glissement, vieillissement, technicité) qui représente l’évolution naturelle des rémunérations liée aux données statutaires (avancements de grade, avancement d’échelons, ...).
Elle doit tenir compte des décisions prises au niveau national telles que la hausse des cotisations sociales patronales, la revalorisation des grilles indiciaires, mutuelle … SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
à COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
— Effectifs
au 31 décembre 2022 2 fonctionnaires
> 198 fonctionnaires # contractuels permanents > 43 contractuels permanents
> 84 contractuels non permanents = contractuels non permanents
# 325 agents employés par la collectivité es
# 3 contractuels permanents en CDI m# 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 77 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 30% 12% 27% 10%
Technique 36% 35% 36% 2 Catégorie A
Culturelle 2% 5% 2% Catégorie Sportive 1% 7% 2% = Catégorie B Médico-sociale 18% 19% 18% . Police * Catégorie C Incendie
Animation 14% 23% 15%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
* Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 27% Adjoints administratifs 17%
Contractuels Adjoints d'animation 11% ATSEM 7% Ensemble Auxliaires de puériculture 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
16
3. Structure des effectifs — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou | OU non complet à temps partiel
cons DDSONE — SIN » Temps complet = Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 2% 0% 0% des hommes à temps partiel
Technique 1% 13% 6% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Age moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,42
de 50 ans et +
40,06 permanents
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 3% D 5%
des agents non permanent H F Contractuels non 37,44 BHommes Femmes permanents * L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
# 256,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 188,25 fonctionnaires
> 32,35 contractuels permanents
>35,75 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A HR 21,52ETPR
Catégorie 8 HN 46,89 ETPR
466 557 heures travaillées rémunérées en 2022 CatégorieC DSNSZ 1° ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
17 Mouvements
# En 2022, 28 arrivées d'agents
permanents et 20 départs
9 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
233 agents 241 agents
Ÿ cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires # 4,2%
Contractuels né 0,0%
Ensemble 7 3,4%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 35%
Fin de contrats remplacants 25%
Démission 20%
Départ à la retraite 20%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 36%
Remplacements (contractuels) 29%
Voie de mutation 21%
Voie de détachement 7%
Recrutement direct 4%
* Variation des effectifs
{effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
— Evolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
m 112 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
mæ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
# Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 1 0
Sanctions 2°"* groupe 0 0
Sanctions 3°" groupe 0 0
Sanctions 4°" groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
# Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 100%
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
18 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 59,01 % des dépenses de fonctionnement
de 19 476 740 € Charges de 11 493 456 € Soit 59,01 É des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur | 6 815 394 € °
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 1 329 061 € a o11€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 162 071 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 19 181€
Supplément familial de traitement : 31054€
Indemnité de résidence : 131 229€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 52 813 € 59 638 € 33 967 € 29 253 € s Technique s s 40 729€ 34 396 € 28275€ 26 589 € Culturelle s s s s Sportive 15 501 € 23 691 € Médico-sociale 37 917 € s 28 658 € 24 194 € 26710 € s Police
Incendie
Animation 35 634 € s 27 184€ 25 545 €
Toutes filières 50 002 € 52428 € 31 889 € 28 791€ 28 234 € 25651€
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 19,5 Z
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire |
par catégorie et par statut sur les rémunérations :
32% 35%
Fonctionnaires 19,05% 24% 24%
15%
Contractuels sur emplois permanents 21,99% 10%
Ensemble 19,50% BE Catégorie A Catégorie B Catégorie C
mFonctionnaires M Contractuels
æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et © 10258,6 heures supplémentaires réalisées et
pour les contractuels rémunérées en 2022 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de Aucune heure complémentaire réalisée et
maladie ordinaire rémunérée en 2022
æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
19 —— Absences
5 En moyenne, 19,7 jours d'absence pour > En moyenne, 5,5 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel fonctionnaire permanent
et mer ES Ensemble agents Contractuels
Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
1,52% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail}
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical}
1,52%
Taux d'absentéisme global 6.48%
(toutes absences y compris maternité, paternité
1,63% 5,62% 0,00%
et autre) REX E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 70,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
” 1 seul accident du travail déclaré au | total en 2022 # ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la
> 0,3 accident du travail pour 100 agents collectivité
+ FORMATION
51 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 4150 €
. Coût par jour de formation : 81€ — Handicap PEN
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps m DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de
. . . . l'amélioration des conditions de travail Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Total des dépenses : 1550 €
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent #) DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
æ 27569 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2011
l'obligation d'emploi
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
20 — Formation
#) En 2022, 46,9% des agents permanents ont suiviune #} 470 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
9%
P = Catégorie A
= Catégorie B
2 Catégorie C
56% 63% 54%
HN NH:
Nombre moyen de jours de formation
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
= Fonctionnaires # Contractuels
.- 7 . r agent permanent : # 89 201 £ ont été consacrés à la formation en Par agen pe
2022 > 2 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 68 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 5 % CNFPT 84% Frais de déplacement 13 % Autres organismes 16% Autres organismes 14% Interne à la collectivité 0%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels Santé Prévoyance nationale
Montant global des 580€ 196 €
participations
Montant moyen par
bénéficiaire se 2€
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
10 jours de grève recensés en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivité
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
21 — Précisions méthodologiques
# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des + .
y e* . DONNÉES SOCIALES 2022 : 5 . 1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
22 Ÿ B =
+
3 È c
n
5 © D
=
[2
= æ E
F 6‘88%
1 2 3 + 5 6
Risque sous jacent
ALT CR lee TT ET Tr 1 TL
© intérêts © Capital
2 000k
1 500k
1 000k
500k E
= —— —— —— —— ——
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Évolution du capital restant dû
@ CRD réel
8M
‘ LELE o Een 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
23
4. Les charges financières
Les charges financières s’élèveront en 2024 à 258 094€. Ces intérêts correspondent à un encours de dette au 1er janvier 2024 de 12.5 M€. 1 prêt sera complétement amortie cette année.
Cette dette se présente ainsi :
Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
12 556 712 € 2,10% 10 ans et 11 mois 5 ans et 9 mois 11
Dette selon la charte de bonne conduite
Profil d’extinction de la dette RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
24
Dette par prêteur
BANQUE CAPITAL RESTANT DÛ % DU CRD Banque populaire 1 096 042.31 8.73 Caisse d’épargne 255 397.87 2.03 Caisse des dépôts et consignation 812 500.00 6.47 Crédit Agricole 1 504 000.00 11.98 Dexia 900 126.65 7.17 SFIL 7 988 645.46 63.62 TOTAL 12 556 712.29 100.00
Encours de dette et montants empruntés
2018 2019 2020 2021 2022
Encours de dette au 31/12
Montant emprunté
Remboursement de l’emprunt
Dette par habitant
18 727 077
0
1 369 794
1028
17 469 047
0
1 423 184
970
16 167 533
220 000
1 491 280
897
16 164 076
1 500 000
1 555 056
895
14 560 703
0
1 702 266
799
L’épargne de gestion est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Elle calcule l’épargne dégagée sur la gestion courante.
L’épargne brute ne tient pas compte du remboursement en capital de l’emprunt et est un ratio important dans l’évaluation de la santé financière d’une collectivité. Elle doit couvrir le remboursement de la dette. L’épargne nette détermine l’épargne disponible une fois le remboursement de la dette pris en compte.
Quant à la capacité de désendettement, elle permet d’analyser la solvabilité d’une collectivité. C’est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de l’exercice écoulé. L’article 29 de la loi de programmation des finances publiques indique que le plafond national de référence pour les communes et les EPCI à fiscalité propre est de 12 années.
L’amélioration de l’autofinancement permet de mieux financer les dépenses d’investissement et de diminuer le recours à l’emprunt.
400
900
1 400
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Encours de dette et dette
par habitant
Encours de dette au 31/12 Dette par habitant
5
6
7
8
9
10
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
2018 2019 2020 2021 2022
Taux d'épargne brut et ratio
de désendettement
Taux épargne Brut Ratio de desendettement RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
25
V. Programmation pluriannuelle des investissements
En investissement, conformément aux engagements de la Majorité, le volume de dépenses d’équipement (chapitre 20/21/23) restera limité aux capacités financières de la ville et tiendra compte des recherches de financements extérieurs.
Le rapport d’orientations budgétaires doit présenter des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
1. Plan Pluriannuel d’investissement
2023 2024 2025 2026 2027
OPERATIONS COURANTES 4 888 880 8 120 000 5 550 000 5 550 000 5 550 000
Voirie 281 700 680 000 680 000 500 000 500 000
Bâtiments 544 848 1 259 200 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Espaces verts 50 504 158 000 158 000 158 000 158 000
Finances 3 642 453 1 561 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Informatique 91 591 275 000 300 000 300 000 300 000
Urbanisme 10 766 3 626 200 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Autres services 267 018 560 600 600 000 600 000 600 000
OPERATIONS NOUVELLES 5 930 265 16 400 700 1 240 000 100 000 8 100 000
Voirie 143 471 2 600 000 800 000 0 0
Modification carrefour C.Godefroy 143 471
Aménagement Parking HDV 100 000
Parking Espace culturel 700 000
Travaux petit lac 1 000 000 800 000
Travaux Jaurès 800 000
Bâtiments 5 248 548 12 680 700 400 000 100 000 100 000
Construction Espace culturel 4 730 567 10 000 000
Construction tennis couvert + tennis extérieurs 112 208 616 000
Réhabilitation résidence Bailly 200 822 614 000
Ravalement école E. ROUX 94 584
Sécurisation HDV 57 944
Travaux ADAP 52 423 100 000 100 000 100 000 100 000
Aménagement PM aile Ouest 150 000
Climatisation Mairie 239 000
Travaux crèche 166 700
Aménagement locaux RPE 95 000
Orangerie 200 000
Reconstruction 9 rue de Montmorency 300 000 300 000
Rénovation petit Grill 200 000
Construction gymnase Descarte 8 000 000
Espaces verts 0 430 000 40 000 0 0
Fontaine du Val Ombreux 410 000
Ferme pédagogique 20 000 40 000
ST-Généraux 538 246 570 000 0 0 0
Eclairage public 538 246 570 000 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
26
Culture 100 000
Fresque 100 000
Urbanisme 20 000
AMI 20 000 3 000 000 3 000 000
Report travaux sur N+1 4 423 854
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 15 242 999 24 400 700 9 978 000 8 658 000 13 658 000
2. L’évolution des recettes d’investissement
2022 2023 2024 2025 2026
Recette Réelles d’Investissement 6 630 445 6 796 843 12 689 897 12 300 000 4 800 000 Subvention d’investissement 1 862 377 821 457 5 379 897 800 000 800 000 Dotation et fonds divers
Dont FCTVA
4 303 069
1 562 868
4 560 666
1 449 463
4 260 000
1 260 000
3 500 000
1 200 000
3 000 000
800 000
Produit de cession 465 000 1 414 720 3 050 000 8 000 000 1 000 000
Les subventions d’équipement proviennent des financements pour l’espace culturel (construction, mobilier, collection, équipement numérique …) pour 3 M€, le remplacement de l’éclairage public pour 0.5M€, la réhabilitation de la propriété Bailly pour 790K€, La construction/ réhabilitation des tennis pour 470k€. Les autres financements proviennent de différents dispositifs (Plan vert, contrat de relance et transition écologique, contrat d’aménagement régional …)
Les recettes de cessions prévues en 2024 concernent l’OAP n°3 (CDC Habitat), l’OPAC de l’Oise et Nexity.
Le besoin de financement devra être couvert par l’épargne nette, l’emprunt ou le fonds de roulement.
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses d’équipement 9 526 374 8 834 391 22 839 700 7 158 000 15 158 000 Recette réelle d’Investissement 6 630 445 6 796 843 12 689 897 12 300 000 4 800 000 Objectif annuel du besoin de
financement
2 895 929 2 037 548 10 149 803 -5 142 000 10 358 000
Le fonds de roulement sera sollicité en 2024. La Ville poursuit donc les efforts engagés les années précédentes
sur son fonctionnement afin d’assurer un niveau d’épargne permettant le financement des dépenses
d’investissement.
Le besoin de financement de 2024, sera réalisé par la reprise de l’excèdent.