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Arrêté - arrete ndeg 373 2024
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 373 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Déperenent REPUBLIQUE FRANCAISE N° 373/2024
HÉRCOURT Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU le déménagement devant être effectué au n° 42 rue du Général Leclerc à LIANCOURT, le samedi 28 décembre 2024,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ce déménagement, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Le samedi 28 décembre 2024 de 9h00 à 18h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur 2 emplacements situés au droit du n° 42 rue du Général Leclerc, à l'exception du véhicule utilisé pour ce déménagement.
ARTICLE 2 Les panneaux d'interdiction de stationner seront déposés par les Services Techniques de la ville de LIANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 26 décembre 2024.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 24 décembre 2024