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Arrêté - arrete ndeg 316 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 316 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 316/2024 OISE CANTON LIANCOURT Liberté — Egalité — Fraternité COMMUNE LIANCOURT ARRETE DU MAIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire, VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2, VU le Code de la Route, VU l'enlèvement d’encombrants devant être effectué au n° 4 rue Eugène Gromard à LIANCOURT, le mercredi 30 octobre 2024, Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques, Considérant que, pour le bon déroulement de l’enlèvement d’encombrants, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, - ARRETE - ARTICLE 1 Du mardi 29 octobre 2024 à 18h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 12h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur 1 emplacement situé au droit du 4 rue Eugène Gromard, à l'exception du véhicule utilisé pour l’enlèvement d’encombrants. ARTICLE2 Le panneau d'interdiction de stationner sera mis en place par les Services Techniques de la ville de LLANCOURT. ARTICLE3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée. ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 10 octobre 2024. ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire. it à LIANCOURT, le 9 octobre 2024