Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 077
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 077)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : /
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Centre Social et Culturel Relais Petite Enfance
Attribution définitive de la subvention 2023 et versement du solde
Le Relais Petite Enfance (RPE) géré par le CSC Airvaudais-Val du Thouet fait l’objet d’une
subvention spécifique. Pour 2023, 1ère année de ce mode de subvention, un acompte de 22 000€
a été versé dans l’attente du bilan d’activité.
Il est proposé d’attribuer une subvention totale de 24 500€, et ainsi de verser le solde de 2 500€
conformément à l’accord de principe défini lors de la CME du 19 octobre 2022.
• Vu la délibération D2023-0100 accordant un acompte de 22 000€ à la subvention 2023
sur présentation prévisionnel du fonctionnement du relais petite enfance du Centre
Social et Culturel Airvaudais-Val du Thouet ; • Considérant le bilan définitif présenté par le Centre Social et Culture Airvaudais-Val du
Thouet du Relais
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De verser le solde de la subvention 2023 d’un montant de 2 500€, soit un total de la
subvention attribué s’élevant à 24 500€
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET,
AR-Préfecture
079200041416-20240919-13-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet le : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat