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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 05 cession parcelle1 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 061-200077683-20221129-2022_
06 05-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 24/11/2022
Affichage
: 24/11/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:18
Membres
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
29
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E. HARDY,
R. LENORMAND,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: L.
ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
A.
C
CHESNEL-LAUDIC,
L.
CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
Absent
: N.
CARDON,
M.
Lenormand
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-05
Lotissement
des
Vallées
- cession
de
la
parcelle
n°1
Par
délibération
en
date
du
16 juin 2021,
le conseil
municipal
a approuvé
le cahier
des
charges
du
lotissement
« des
Vallées
» et
les
conditions
de
vente.
Madame
Claudine
THIERRY
et
Monsieur
Damien
THIERRY
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
parcelle
n°1
d'une
superficie
de
760
m°2.
ll est
proposé
de
céder
ladite
parcelle
au
prix
de
31
920.00
€,
conformément
aux
stipulations
du
cahier
des
charges.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin.
Vu
l'article
L. 2113-11-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2021-04-04
du
16
juin
2021
et
2021-07-14
du
9
décembre
2021
relatives
à
l'approbation
du
cahier
des
charges
du
lotissement
les
Vallées,
Considérant
la
demande
de
M.
et
Mme
THIERRY
d'acquérir
la
parcelle
n°1
du
lotissement
d'une
superficie
de
760
m°£.
A
l'Unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
vente
à
Monsieur
et
Madame
Damien
et
Claudine
THIERRY
de
la
parcelle
numéro
1
du
lotissement
des
Vallées,
cadastrée
AC
n°172p
avant
division
parcellaire.
En
m
le prix
de
cession
à
31
920
€,
avec
les
frais
à
la
charge
des
acquéreurs. Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
7
ID
: 061-200077683-20221129-2022
06 _05-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.