Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 8 MARS 2023 A 19H15

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 8 MARS 2023 A 19H15 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 8 MARS 2023 A 19H15)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2023 À 19H15

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.

Présents : MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, MARTINEZ Emmanuel CAILLER Bruno, DALBERA Françoise, BAILET Nicolas, LAMARRE Olivier, BASILE Harley, GALLIANO Jean-Claude, , MAÏSSA Julien Absents : BAUDINO Catherine excusée et représentée par Nicolas BAILET, MADONNA Jérôme, excusé et représenté par LAMARRE Olivier

La séance est ouverte.

Madame Alissia GUYONNETGARAVAGNO est désignée secrétaire de séance.

A l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06.01.2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 06.01.2023

8 membres l'approuvent (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, MARTINEZ Emmanuel, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise)

7 membres ne l'approuvent pas (BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour BAUDINO Catherine, LAMARRE Olivier, LAMARRE Olivier pour MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien, BASILE Harley, GALLIANO Jean-Claude)

Retrait de la communauté de communes du Pays des Paillons - convention de transfert de dette

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2129-29 et L.5211-25-1,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 décembre 2022 portant sur le principe du transfert de dette entre la communauté de communes du Pays des Paillons et les communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap,

Considérant que dans le cadre des processus de retrait de la communauté de communes du Pays des Paillons et d'adhésion à la Métropole, les flux financiers qui en résultent sont encadrés principalement par les dispositions des articles L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales et 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant que les échanges entre la communauté de communes du Pays des Paillons ainsi que les communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap ont permis d'établir les conditions générales de retrait de cet établissement public le 15 décembre 2022,

Considérant en premier lieu, qu’au terme des dispositions de l'article L.5211-25-1, notamment en son 2°, « les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement », comme rappelé par la délibération du conseil municipal du 30.12.2022,

Considérant en effet que l'actif repris par les communes a été arrêté comme il suit :- Commune de Châteauneuf-Villevieille : terrains dits du Mont Macaron, voirie du

Rémaurian pour la partie située sur le territoire de la commune, bacs et PAV d'ordures

ménagères situés sur le territoire de la commune ;

- Commune de Drap: Salle polyvalente Jean Ferrat, la crèche «la Formiga », Stade

Jean-Anderloni, terrains dits Goscinny, bacs et PAV d'ordures ménagères situés sur le territoire de la commune. :

Considérant que le transfert de cet actif fera l'objet d'un procès-verbal qui dressera l'état comptable des biens,

Considérant qu'une délibération viendra préciser les conditions de signatures des actes d'acquisition et de servitude en la forme administrative ou notariée afin notamment de relever avec précision les parcelles correspondantes aux terrains dits du Mont Macaron,

Considérant en second lieu que « le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence où entre la commune qui se retire et l'établissement public de coopération

intercommunale »

Considérant qu'aucun contrat de prêt n'a pu être affecté aux biens repris par les communes,

Considérant alors qu'il convient qu'une quote-part de ce stock soit transférée aux communes,

Considérant qu'une méthode d'évaluation et de répartition de l'encours de la dette a également été arrêtée le 15 décembre 2022 pour fixer la quote-part globale à 2 084 767,50 euros,

Considérant que conformément à la délibération du 30.12.2022, les conditions de remboursement d'annuité correspondant à cette quote-part doivent faire l'objet de conventions spécifiques,

Considérant que la Métropole est également partie à ces conventions pour la quote-part de dette qui relève des compétences qui lui sont transférées,

Considérant qu'en ce qui concerne la commune de Drap, les échanges ont permis d'arrêter la quote-part de dette à 1 798 924 euros, dont 68 818,62 euros relèvent des compétences transférées à la Métropole,

Considérant que les montants arrêtés dans le cadre des échanges entre la communauté de

communes et les communes vont également être retenus pour les travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Considérant en effet que le cadre normé par l'article 1609 nonies C implique que l'attribution de compensation qui va être calculée pour l'adhésion des communes à la Métropole doit permettre à ces mêmes communes d'assurer le bon fonctionnement des biens repris,

Considérant notamment que l'attribution de compensation doit permettre aux communes le remboursement des annuités prévues dans les conventions de transfert de dette avec la communauté de communes,

Considérant que l'ensemble de ces démarches sont retranscrites en annexe 1 à la présente

délibération,

il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

4°/ - prendre connaissance de l'annexe 1 (en pièce jointe) sur les conditions et conséquences du processus de retrait-adhésion

2°} - approuver les termes de la convention de transfert de dette figurant en annexe 2 (en pièce jointe) à la présente délibération,

3°} autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi qu'à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4°} -autoriser le comptable à débiter le compte 1021 et à créditer le compte 168758 par opération d'ordre non budgétaire pour 140 277,50€Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, MARTINEZ Emmanuel, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise) et sept abstentions (BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour BAUDINO Catherine, LAMARRE Olivier, LAMARRE Olivier pour MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien, BASILE Harley, GALLIANO Jean-Claude) d'approuver les termes de la convention . de transfert de dette figurant en annexe 2 à la présente délibération, d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, d'autoriser le comptable à débiter le compte 1021 et à créditer le compte 168758 par opération d'ordre non budgétaire pour 140 277,50€

Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Désignation d’un déléqué titulaire et d'un déléqué suppléant

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013, modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de ta Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2021, portant extension du périmètre de la Métropole Nice Cête d'Azur,

Considérant que les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur, article 31, prévoient que chaque conseil municipal des 51 communes composant la Métropole dispose d'au moins un représentant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), Considérant que chaque assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire, et un représentant suppléant, afin d'assurer une continuité de représentation au sein de cette commission,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant de l'assemblée municipale, aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Est candidat :

- au poste de titulaire : Jacques SAULAY

- au poste de suppléant : Geneviève BACH

Sont désignés :

- Monsieur Jacques SAULAY en qualité de représentant titulaire,

- Madame Geneviève BACH en qualité de représentant suppléant

Par huit voix pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUVONNET-GARAVAGNO Alissia, MARTINEZ Emmanuel, CAIÈLER Bruno, DALBERA Françoise) et sept abstentions (BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour BAUDINO Caïherire, LAMARRE Olivier, LAMARRE Olivier pour MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien, BASILE Harley, GALLIANO Jean-Claude)

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M 14,

Vu l'article L 1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 28 décembre 2012, article 37

Considérant la nécessité d'ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023,

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de Particle L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, qui précise que lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant je 1% janvier de l'exercice auquel ii s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits de dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Total BP + DM 2022 Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante

20 30 000.00€ 7 500€

24 1 474 398.23€ 368 599€

Il est décidé d'ouvrir les crédits par anticipation au budget primitif 2023 de la commune et d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus par huit voix pour (MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, MARTINEZ Emmanuel, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise) et sept abstentions (BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour BAUDINO Catherine, LAMARRE Olivier, LAMARRE Olivier pour MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien, BASILE Harley, GALLIANO Jean-Claude)

Mise en œuvre de protection environnementale sur le site de Terre Forte en vue de l'instauration d'obligations réelles environnementales:

L'article L.132-3 du code de l'Environnement prévoit que le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu'avec l'accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L'absence de réponse à une demande d'accord dans le délai de deux mois vaut acceptation. L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages a pour objectif de contractualiser avec les propriétaires de foncier aux fins de mettre en place un protection environnementale ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de services éco systémiques.

Ce contrat s'inscrira dans la durée et sera adossé à la durée d'exploitation de la cenirale photovoltaïque de l'Arpasse, à Levens.

Dans le cadre de ce projet, le maître d'ouvrage - SMEG - a identifié le site de Terra Forte comme intéressant pour la mise en place de mesures d'améliorations écologiques et de restauration d'habitats en faveur de la biodiversité.

La commune est particulièrement sensible à ces problématiques et souhaite que la SMEG, puisse procéder à des mesures de compensation environnementale sur des terrains communaux situés au leudit de Terra Forte. Ces mesures seront mises en place par le maître d'ouvrage qui prendra l'entière responsabilité des coûts qui seront associés.

Les actions consisteront à la réalisation de travaux d'amélioration des habitats et la création de zones de préservation des habitats optimaux.

La commune perçoit dans ces actions une opportunité de gestion écologique de ces terrains dont la végétation tend progressivement à se refermer.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-_ D'accepter le principe de mise à disposition de terrains communaux pour la mise en place de

mesures de protection environnementale pour le maintien, la conservation, la gestion ou la

restauration d'habitats en faveur de la biodiversité et des services éco systémiques sur le site

de Terra Forte dès qu'il pourra être mis fin à la convention de pâturages-__ D'accepter que ces mesures puissent être actées et sécurisées par la contractualisation d’un contrat d'Obligations Réelles Environnementales (ORE). Le maître d'ouvrage sera le garant de mise en place de ces mesures environnementales et en assurera sa gestion tout au long de la durée d'exploitation de la centrale photovoltaïque de l’Arpasse, à Levens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix pour (MARI Edmond, SAULAY

Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph, GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, , CAILLER Bruno, DALBERA Françoise, GALLIANO Jean-Claude), deux contre (MAÏSSA Julien, BASILE Harley}, cinq abstentions (MARTINEZ Emmanuel, BAILET Nicolas, BAILET Nicolas pour BAUDINO Catherine, LAMARRE Olivier, LAMARRE Olivier pour MADONNA Jérôme) d'accepter le principe de mise à disposition de terrains communaux pour la mise en place de mesures de protection

environnementale pour le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'habitats en faveur

de la biodiversité et des services éco systémiques sur le site de Terra Forte dès qu'il pourra être mis

fin à la convention de pâturages et d'accepter que ces mesures puissent être actées et sécurisées

par la contractualisation d'un contrat d'Obligations Réelles Environnementales (ORE). Le maître

d'ouvrage sera le garant de mise en place de ces mesures environnementales et en assurera sa

gestion tout au long de la durée d'exploitation de la centrale photovoltaïque de l’Arpasse, à Levens.

Convention de développement de la lecture publique entre le département et les collectivités

partenaires du réseau départemental pour les communes de moins de 10 000 habitants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la lecture publique est une compétence

réglementaire du département. Le département des Alpes-Maritimes mène une politique culturelle

volontariste et ambitieuse afin de favoriser l'accès à la lecture, la culture et aux savoirs sur

l'ensemble du territoire. Il entend développer la lecture publique et moderniser l'action de son réseau

à travers la mise en œuvre d’un schéma départemental de développement de la lecture publique

2022-2025

La médiathèque départementale accompagne les bibliothèques-médiathèques des communes de

moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets

(création, rénovation, partenariats, ..). Elle les alimente avec ses collections afin d'enrichir leurs

fonds documentaires propres pour offrir davantage de diversité et de choix à leur public. Elle

organise des formations collectives et un accompagnement personnalisé pour les bibliothécaires

bénévoles et professionnels. Pour permettre aux bibliothèques-médiathèques des animations à

leurs usagers, elle met à disposition différents outils (expositions, tapis de lecture, jeux, livres d'artistes) et aide au montage et à la programmation d'actions culturelles.

Pour cela, le département propose la signature d'une convention qui définit le cadre de ia

coopération entre le département des Alpes-Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne le développement de la leciure publique, les services apportés par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire (en pièce jointe)

Monsieur le Maire donne lecture de la dite convention et demande au Conseil Municipal de

l’autoriser à la signer

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quinze voix pour, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionCOMPLÉMENTS AU PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023

Ordre du jour avec nos ajouts :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06.01.2023

Les élus du nouveau souffle n'approuvent pas le procès-verbal car il est incomplet :

Ajout au PV:

Les élus du nouveau souffle précisent que les questions diverses ônt été refusées par le

M. le maire sous prétexte que la demande par courriel est arrivée après la

transmission de la convocation.

Retraïr de la communauté de communes du Pays des Paillens : conventioh de

5

transfert de detie

Nous constatons une erreur dans le calcul sur la dotation de compensation de près de

4000 € par an “M. Saulay précise, c'est quoi 4 000€ !”

Les élus du nouveau souffle ont fait un historique de la dotation d'amortissement.

Lorsque nous étions à la CCPP la commune de Châteauneuf Villevieille percevaïit

annuellement une recette de 20 386 €. Dans le cadre de cette convention de transfert

de dette négociée par M. Le Maire, la commune va devoir payer annuellement à la

Métropole la somme de 39 760 € sans limite de durée.

Soit environ 60 000 € de perte pour la trésorerie communale

Commission locale d'évaluation des transferts de charges : désignation d'un

délégué titulaire et d'un délégué suppléant

Les élus du nouveau souffle n'ont présenté aucun candidat sur ce poste en raison d’un

manque de construction collective de la majorité municipale.

Pour preuve, nous avons à plusieurs reprises proposé des binômes mixtes, ce qui

était systématiquement refusé par les élus de la majorité.

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement

2023

Les élus n’ont.oas eu de détails sur les dépenses envisagées dans le cadre de cette

autorisation d'ouverture de crédit par anticipation.

1/4Mise en œuvre de protection environnementale sur le site de Terre Forte en vue de

l'instauration d'obligations légales environnementales

Il est à noter une absence de définition claire de la prestation de compensation sur

notre commune permettant la construction d’une installation photovoltaïque de 11

hectares au Mont Arpasse sur la commune de Levens.

Le maire évoque un débroussaillage raisonné sans plus de détail, ni de montant

financier préétabli.

Les élus n'ont pas été conviés aux réunions de terrain avec les écologues pour une

analyse du site. se

Convention de développement de la lecture publique entre le département et la

commune

Les élus du Nouveau Souffle tiennent à féliciter les bénévoles de l'association Testa

Gamba qui gèrent la bibliothèque communale.

Questions diverses :

@deurs nauséabondes au col au Brec et au Pélaous :

Le Maire évoque une problématique par rapport à la pression atmosphérique et les

services de la métropole sont à la recherche de solutions. Ce mauvais choix technique

fait par la municipalité impacte le quotidien des Madonencs, d’ailleurs nous n'avons

jamais eu en retour l'étude avec l'avis défavorable de l'Agence de l’eau pour passer

sur un système gravitaire par Tourette - Levens.

Problématique de turbidité (couleur et goût) de l'eau potable :

D'après M. Le Maire pas de problème de potabilité, nous avons demandé le bilan

annuel de la Régie Eau d’Azur pour notre commune.

Reprise de voirie à effectuer à divers endroits au quartier des Tourrettes

I n'y a pas de date de travaux prévue.

Aire de retournement sur la partie haute du Boulevard du Brec, stationnement

anarchique régulier empêchant les manœuvres.

M. Le Maire confirme qu'il s'agit des entreprises qui interviennent sur le chantier

d'extension de la maïson de son fils. Un rappel va être fait auprès des intervenants sur

ce chantier de taille.

2/4Pas de réponse sur la présence d’un arrêté interdisant le stationnement sur cette

zone.

Le lons du bd du Brec des cyprès menacent de tomber : qui doit les faire tailler ?

M. Le maire nous répond que la conformité du lotissement de la Paran a été délivrée

par le Maire, le trottoir avec les. arbres et le parking devraient être rétrocédé à la

commune. D'après le Maire, les cyprès défaillants ont déjà été traités. Les élus du

nouveau souffle ont demandé à minima une taille sécuritaire et ornementale avant

transfert.

Déeradation sur les véhicules dans le village, avancement du projet de caméra de

sécurité voté par la majorité ?

C'est en cours d'après M. Le Maire

Avancement de la fibre sur Châteauneuf-Villevieille

M: Le Maire précise que c’est en cours avec une intervention au droit du lavoir. Le

câblage sur le reste du territoire sera en aérien.

Demande de rapports d'utilisation des Bus à la demande et de la borne de

rechargement de voitures électrique ainsi que des explications sur le choix

d'emplacement de cette dernière

Utilisation intéressante du Bus pour le moment. Bilan à faire sur 1 an.

Choix de l'emplacement de la borne « au vu des ondes émises”.

Projet ancienne maison de retraite

M. Le Maire nous précise que finalement le projet de résidence séniors est abandonné

et il s'agira d’un réaménagement en appartements.

Les services techniques seront déplacés au rez de chaussée du bâtiment.

Les élus du nouveau souffle relèvent l'absence de compatibilité entre les services

techniques et des appartements au-dessus.

Avancement des’travaux du projet de la Tour, celui en face le cimetière et démarrage des travaux du terrain en face de la mairie (terrain ex Ferrari} nouveau permis de construire en cours d'instruction ?

Projet de la Tour : le maire nous informe d’une livraison en décembre 2023

Projet en face du cimetière actuellement à l'arrêt en raison d'entreprise ayant fait mous 2/4Projet en face de la mairie, refus catégorique de faire autre chose qu’un immeuble

alors que les élus du nouveau souffle avaient proposé l'acquisition de cette parcelle

{150 000 €) pour un aménagement paysager avec quelques zones de stationnement

permettant de piétonniser la place de la Madone. Le maire précise que les ventes

viennent d’être lancées et un nouveau permis de construire est en cours d’instruction

pour des modifications du projet initial.

Aménagement centre village (bilan concertation publique, avancement...)

M. Le Maire nous précise qu'une réunion sera programmée prochainement.

Les élus du Nouveau Souffle signalent une satisfaction pour la réparation du banc au

stade de sport, en revanche une réparation du portail ést à prévoir.

Demande des subventions des associations :

M. Saulay nous précise que les années 2022 et 2023 seront cumulées car les

associations de la commune n’ont pas eu de subvention en 2022.

Quelles sont les démarches à venir en matière d'éclairage public?

M, Le maire nous informe qu’un projet de coupure des éclairages publics dans la nuit

est à l'étude et effectif sous 6 mois, permettant de limiter l'impact sur

l'environnement et de générer des économies d'énergies.

Avancement du projet d'extension de l’école :

M. Le Maire nous précise que le permis de construire a été accepté et nous sommes

dans la période du recours des tiers.

Nous sommes actuellement dans l'attente d'attribution de nouvelles subventions mais

il n'y aura pas de problème sur la capacité de l'établissement actuel donc “pas

d'extrême urgence” d’après M. le Maire.

Les appels d‘offres sont à préparer, pour un démarrage des travaux prévu en 2024 et

une livraison 2025 avec 6 mois de travaux en milieu occupé par les enfants de l’école.

Julien Maïssa Catherine Baudino | pose Ÿ

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érôme Madeñna : J AT D} ur

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