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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 21.01.21
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 21.01.21)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 JANVIER 2021 À 18 H 30
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : MARI Edmond, SAULAY Jacques, BACH Geneviève, GIACALONE Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO Alissia, CAILLER Bruno, DALBERA Françoise, BAILET Nicolas, BASILE Harley GALLIANO Jean-Claude, LAMARRE Olivier, MADONNA Jérôme, MAÏSSA Julien, VIDAL Catherine,
Absent : MARTINEZ Emmanuel, excusé et représenté par Edmond MARI
La séance est ouverte.
Madame Alissia GUYONNET GARAVAGNO est désignée secrétaire de séance.
Transferts de crédits
Pour le budget communal
Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de réduire les dépenses imprévues de fonctionnement 022 de 10 530.75€ et d'augmenter du même montant les crédits prévus à l'article 65738, autres organismes publics, de réduire les crédits dotations fonds divers réserves de 11 307€, de réduire les crédits subvention d'investissement région de 77 945€ à l'article 1322 et d'augmenter les crédits subvention d'investissement département de 89 252€ à l'article 1323
Pour le budget assainissement
Monsieur le: Maire propose au Conseil Municipal de réduire les crédits de 2 736.25€ à l'article 2156 matériel spécifique d'exploitation et d'augmenter les crédits de la même somme à l'article 1391 subvention d'équipement, de prévoir 17€ à l'article 66111 intérêts réglés à l'échéance, de prévoir 2 736.26€ à l'article 777 quote part des subventions d'investissement versées, de réduire les crédits prévus à l'article 70611 redevance assainissement collectif de 13 250€ et d'augmenter les crédits de 10 530.78 € à l'article 74 subventions d'exploitation
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET-GARAVAGNO, Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, Edmond MARI pour Emmanuel MARTINEZ), d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour ja commune, soit 360 399.75€ pour le chapitre 21, comme détaillé ci-dessus, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Harley BASILE, Julien MAÏSSA, Nicolas BAILET, Jean-Claude GALLIANO, Catherine VIDAL s'abstenant.
Dépenses d'investissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que larticte L 1612-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales prévoit que te Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports, lorsque le budget n'a pas encore été adopté.
Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quaït des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour la commune, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports afin de pouvoir réaliser les travaux prévus, soit
Article 21312 : 247 500€
Article 21318 : 25 000€
Article 2132 : 26 260€
Article 2135 : 15 000€
Article 2151 : 35 000€
Article 2156 : 5 006€ Article 21568 : 399,75€
Article 21578 : 250€
Article 2158 : 6000€
Soit 360 405.75€ pour le chapitre 21
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET-GARAVAGNO, Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, Edmond MARI pour Emmanuel MARTINEZ), d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour la commune, soit 360 399.75€ pour le chapitre 21, comme détaillé ci-dessus, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Harley BASILE, Julien MAÏSSA, Nicolas BAILET, Jean-Claude GALLIANO, Catherine VIDAL s’abstenant.
Augmentation du tarif de la cantine et de la garderie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif de la cantine scolaire est de 3.03€ pour les enfants et de 3.76€ pour les adultes depuis le 19.11.2004, et que celui de la garderie est de 0,76€ de l'heure depuis le 20.12.2002.
# rappelle que le cout du repas pour la commune est de 56,70€
H propose au Conseil Municipal de porter le prix du repas pour les enfants à 3.40€, celui pour les adultes à 4 45€ et le prix de l'heure de garderie à 1€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET-GARAVAGNO, Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, Edmond MARI pour Emmanuel MARTINEZ), de porter le prix du repas enfant à 3.40€, celui du repas aduite à 4.45€ et l'heure de garderie à 1€ à compter du 8 mars 2021, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Harley BASILE, Julien MAÏSSA, Nicolas BAÏLET, Jean-Claude GALLIANO, Catherine VIDAL votant contre
Bibliothèque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de fonctionnement de développement de la lecture publique entre le Département et la commune doit être renouvelée pour une durée de quatre ans et sera renouvelable par reconduction expresse
Il donne lecture de la convention qui a été adressée à la mairie par le Conseil Départemental Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise par quinze voix Monsieur te Maire à signer la convention de développement de la lecture publique avec le département
Déclaration d'intention d'aliéner
Monsieur le Maire informe te Conseil Municipal qu'il a été destinataire le 13.01.2021 d'une déclaration d'intention d'atiéner concernant deux parcelles cadastrées section C numéro 277 et 1332 situées au lieu dit Terra Blanca, 485, boulevard du Brec, appartenant à Madame Carmen DANIAUD et Monsieur Jean CASTAGNE. Elles se trouvent dans une zone où le droit de préemption urbain ne s'exerce pas.