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Arrêté - AT022 Arrete temporaire de stationnement et de circulation route barree ruelle de Melivier pour demenagement Laura LEGRAND
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT022 Arrete temporaire de stationnement et de circulation route barree ruelle de Melivier pour demenagement Laura LEGRAND)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025 - 042
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 022/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route fermée - Ruelle de Mélivier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
VU l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 de Mme LEGRAND Laura, résidant au 2 ruelle de
Mélivier 61420 Saint Denis sur Sarthon, demandant l'autorisation de faire circuler et stationner
un véhicule de déménagement sur le domaine public au droit du 2 ruelle de Mélivier et de
fermer temporairement la circulation pour permettre un déménagement le 25 juillet 2025.
Considérant que pour permettre le bon déroulement d'un déménagement au n°2 ruelle de Mélivier, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE :
Article 1° :
Le 25 juillet 2025, particulièrement entre 15h et 18h, Mme Laura Legrand est autorisée à fermer
la circulation dans la ruelle de Mélivier en y stationnant un camion de déménagement.
Tous les autres véhicules seront interdits de stationnement et de circulation pendant cette période. 2025 - 043
Article 2 :
La signalisation temporaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 :
M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise a:
- Au demandeur
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 16 juillet 2025.
Le Maire,
Guillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.